Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 18 février 2013

En avant

19 février 2013 - Hotel de ville de Paris - Auditorium - 3 rue Lobau 75004

Quelle décentralisation pour une République solidaire et citoyenne ?

Mardi 19 février 2013 de 09h00 à 17h00 Hôtel de Ville de Paris Auditorium 3 rue Lobau 75004 PARIS Métro Hôtel de Ville - Lignes 1 et 11
Objectif : Permettre un échange d’expériences d’élus de diverses sensibilités, d’acteurs associatifs et de syndicalistes afin de poser les bases d’une réforme territoriale porteuse d’avancées sociales et démocratiques.
L’action publique est riche de ces milliers de femmes et d’hommes qui, dans les territoires, se mobilisent avec les habitants pour garantir l’accès aux (...)

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Décentralisation

Un article de Maxime CAMUZAT, Maire de Saint Germain du Puy, Vice-président de l’AMF

Acte III de la Décentralisation : « un État fort et des collectivités fortes, avec une Décentralisation aboutie au service des citoyens ?.. J’en doute. »

Acte III de la Décentralisation : « un État fort et des collectivités fortes, avec une Décentralisation aboutie au service des citoyens ?.. J’en doute. »
Un article de Maxime CAMUZAT, Maire PCF de Saint Germain du Puy, Vice-président de l’Association des Maires de France
A deux reprises de nouveau, ces jours derniers, au Bureau de l’Association des Maires de France à Paris, et au Conseil Général du Cher à Bourges lors de sa session relative au vote de son budget primitif 2013, je suis intervenu en (...)

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Projet de loi de décentralisation : l’AMF déplore un recul des libertés locales !

Un recul manifeste des libertés locales, c’est l’opinion exprimée par le Comité directeur de l’AMF, réuni ce jour, à la lecture de la nouvelle version des principaux axes de l’avant-projet de loi de décentralisation présenté par la ministre de la Décentralisation le 7 février dernier. Les élus s’interrogent légitimement sur ce qu’il reste du respect du principe constitutionnel de non tutelle entre collectivités. En effet, la place des communes dans cette nouvelle architecture territoriale est souvent ignorée (...)

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Elections

Les modes de scrutin en examen à l’Assemblée nationale

A partir de cet après midi 16h, l’Assemblée commence la discussion du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral, ainsi que du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.
Le dossier législatif
Explication de vote du groupe CRC au Sénat
Lire la Tribune de (...)

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Droit de vote des résidents étrangers : Voeu adopté à la majorité par le conseil municipal de Bagneux

Vœu pour le droit de vote des résidents étrangers
Conseil municipal de Bagneux du 12 février 2013
En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis 5 ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en œuvre la révision constitutionnelle nécessaire.
En 2012, lors des élections (...)

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Accord électoraux : Michel Beaumale maire de Stains, réagit aux propos de Claude Bartolone

Dans une interview récente, Claude Bartolone, Président de l’Assemblée Nationale, conditionne les accords électoraux pour des listes communes de Gauche aux municipales de 2014, à la soumission des élus communistes aux choix gouvernementaux.
Le diktat est inacceptable. Le Maire communiste, que je suis, contribue, avec toute son énergie, à la réussite d’une politique de Gauche dans le Pays. Par exemple, la Ville de Stains, malgré ses contraintes budgétaires, va recruter des jeunes stanois sur des « (...)

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Energie

Interview de Mireille Schurch

Adoption de la loi Brottes au Sénat

Pour Mireille Schurch, sénatrice communiste de l’Allier, le texte adopté le 14 février 2013 sur la tarification progressive de l’énergie, après avoir en avoir expurgé les mesures critiquées par les communistes, est le fruit d’un long travail de négociations au sein de la majorité de gauche, dont l’Assemblée nationale doit maintenant tenir compte. Elle s’explique dans une interview à l’Humanité.fr.
Qu’est-ce qui a fait pencher la balance dans l’adoption de la loi Brottes par le Sénat ?
Mireille Schurch. (...)

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Finances

Intervention d’Olivier CHRISTOL lors du Débat d’Orientations Budgétaires de Sotteville les Rouen

Conseil Municipal 14 février 2013 - Débat d’Orientations Budgétaires Groupe communiste - Olivier CHRISTOL
Pour une collectivité, le vote du budget est bien évidemment l’acte essentiel.
C’est aussi le moment, à partir des orientations choisies, de définir nos priorités.
Pour comprendre, pour mieux maîtriser nos choix, il convient de revenir sur la situation économique, financière, sociale, dans laquelle nous nous trouvons. Les grandes lignes de celles-ci ont été rappelées dans les documents qui nous (...)

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Réductions des dotations de l’Etat aux collectivités : Déclaration de Claudine Cordillot

Déclaration de Claudine Cordillot, maire de Villejuif, suite à l’annonce de réductions des dotations de l’Etat aux collectivités
A l’occasion du Comité des Finances locales du 12 février, trois ministres sont venus confirmer les indiscrétions qui avaient circulé dans la presse économique la semaine dernière : les collectivités verront un doublement de la réduction des concours financiers de l’Etat sur deux ans, portant le manque à gagner pour les collectivités à 4,5 milliards d’euros d’ici 2015. Deux (...)

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Jean-luc LECOMTE, Président du groupe Front de gauche à la Région de Haute-Normandie

Baisse des dotations aux collectivités : un mauvais choix du gouvernement

Notre institution a délibéré sur le budget pour l’année 2013. Les inquiétudes quant aux recettes (dotations de l’Etat et marges d’autonomie fiscale) ont été au cœur des débats.
Alors que nous attendions tous un changement de cap, le gel des dotations aux collectivités a été annoncé dès juillet dernier.
Notre inquiétude grandit avec l’annonce gouvernementale d’une baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales de 1,5 milliard d’euros en 2014 et, de nouveau en 2015, alors que le grand patronat (...)

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Formation Cidefe

21 Février - Assemblée nationale

Assises pour une politique publique et sociale du logement

Les assises pour une vraie politique publique et sociale du logement prennent forme se dérouleront à l’Assemblée nationale le jeudi 21 février 2013. Salle Colbert
Voir l’Interview de Mireille Schurch, sénatrice
Voir l’interview de Fabrice ANGEI responsable national de la CGT en charge du logement
L’objectif est de réunir 200 personnes, élus et acteurs du logement, autours des groupes parlementaires GDR (Gauche démocrate et républicaine ) et CRC (Communiste, Républicain et Citoyen) pour préparer (...)

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Le Cidefe vous invite au salon de l’agriculture - 1er mars 2013

Réforme de la PAC : quels impacts pour les territoires ?

En partenariat avec le journal La Terre et Terre de liens
Objectif : faire le point sur la situation de l’agriculture, la sécurité alimentaire et la réforme en cours de négociation de la PAC et dégager les politiques locales permettant d’associer développement territorial harmonieux, environnement, respect des producteurs et qualité de la production ; s’informer et rencontrer des partenaires au Salon de l’agriculture.
Alors que les négociations sur le contenu de la prochaine politique agricole (...)

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Logement

Communiqué de presse de Max Guichard et Vincent Maurin

« Castéja doit devenir un site pilote du logement pour tous ! »

Comme l’ensemble des principaux élus de l’agglomération et de la région, nous avons récemment été interpellés par l’association Droit au logement (DAL) concernant les possibilités de mise en œuvre immédiates des outils de la loi Duflot sur le logement social.
Nous sommes d’autant plus sensibles à cet appel que nous avons demandé, lors des deux récents conseils de Communauté urbaine de Bordeaux (1) que les outils nés de cette loi soient rapidement utilisés pour permettre à la CUB de répondre aux exigences (...)

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Assises pour une politique publique et sociale du logement - le 21 févier à l’ Assemblée Nationale

3 questions à Fabrice ANGEI responsable national de la CGT en charge du logement

3 questions à Fabrice ANGEI responsable national de la CGT en charge du logement, qui interviendra aux "Assises pour une politique publique et sociale du logement", le 21 févier à l’Assemblée Nationale (S’inscrire) :
1) La CGT a signé en avril dernier un accord national interprofessionnel sur le logement. Cet accord répond t-il au besoin ? Comment se met-il en place ?
Le lien Travail / Logement est particulièrement fort. En signant l’accord interprofessionnel concernant l’utilisation du 1% (...)

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Santé

AMISOL : déclaration des élus du Front de gauche

Les élus du groupe Front de gauche :
du Conseil régional d’Auvergne,
du Conseil général du Puy-de-Dôme,
du Conseil Municipal de Clermont-Fd
et de Clermont-Communauté
ont pris connaissance avec stupéfaction du jugement rendu par la Cour d’Appel de Paris concernant le dossier de l’amiante dans l’entreprise AMISOL, inscrit dans la mémoire collective clermontoise comme un des plus grands scandales sanitaires de ce siècle.
Le non-lieu prononcé à l’encontre de l’ancien patron de l’entreprise est (...)

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Inscrit.e.s : 28.177 Votant.e.s : 24.672 (87,5%) Abstention : 1840 (7,46%) Contre : 696 (2,82%) (...)

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Fabien Roussel - Sud Radio - 11/06/19
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