Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 20 février 2013

Décentralisation

Une nouvelle version de l’avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique datée du 11 février

Un texte, quasiment finalisé, du projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique, a fuité dans la presse depuis lundi.
Cette nouvelle version a été dévoilée par "Acteurs publics" le 18 février 2013.
Est-ce la dernière ?
Selon l’agenda de F. Hollande, le vendredi 22 février 18h30 il rencontre Marylise LEBRANCHU, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique.
A (...)

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Démocratie participative

Réseau National de la démocratie participative

Compte rendu de la Rencontre de Firminy du 16 février 2013

Ecrire ensemble une proposition de loi de développement et de promotion de la démocratie participative
Introduction de Marc PETIT, Maire de Firminy et Conseiller général de la Loire :
"Je suis heureux, avec les élus de Firminy présents ce matin, de vous accueillir dans notre commune pour cette journée de travail pour commencer à écrire un projet de loi. C’est la première que sont réunis, à cet effet, des élus, des personnels territoriaux et des habitants.
Il n’est plus aujourd’hui possible de gérer (...)

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Elections

Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs en conseil des ministres

Au conseil des ministres du 20 février, le ministre de l’intérieur a présenté un projet de loi relatif à l’élection des sénateurs.
Ce texte modifie les modalités de désignation des délégués sénatoriaux ainsi que dans certains départements le mode de scrutin des élections sénatoriales.
Le projet de loi augmente le nombre de délégués supplémentaires élus par les conseillers municipaux dans les communes de plus de 30 000 habitants. Désormais, dans les communes de plus de 30 000 habitants, un délégué supplémentaire (...)

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Finances

Lysiane Alezard, conseillère municipale PCF-Front de gauche d’Issy les Moulineaux

Face à un budget qui reste de droite, le Front de gauche s’y oppose

Issy les Moulineaux : Face à un budget qui reste de droite, le Front de gauche s’y oppose
Un communiqué de Lysiane Alezard, conseillère municipale PCF-Front de gauche
Le conseil municipal d’Issy les Moulineaux a eu à se prononcer jeudi 14 février sur le budget primitif 2013. Pour la première fois depuis le début de la mandature, les élus socialistes ont choisi de s’abstenir sur ce projet, alors que l’ensemble des élus de gauche a toujours voté contre.
Absente le jour du vote pour des raisons (...)

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Emprunts toxiques : faire le point avant qu’il ne soit trop tard

Article à paraître dans la "Lettre du Cidefe" n° 1410 du 22 février 2013.
S’abonner à la Lettre du Cidefe
Dans trois jugements du 8 février 2013, le tribunal de grande instance de Nanterre a annulé le taux d’intérêt fixé par la banque Dexia dans des contrats d’emprunts structurés conclus avec le département de Seine-Saint-Denis. Cette décision ne constitue toutefois pas une nouveauté.
En effet, le raisonnement sur lequel s’appuie cette jurisprudence est notamment basé sur les articles L. 313-2 du Code (...)

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Marie-France Beaufils

Nos collectivités sont en danger, les habitants fragilisés

Le gouvernement a présenté mardi 12 février au Comité des Finances Locales la façon dont il compte mettre en œuvre le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité des Entreprises. Le CICE redonnerait 20 milliards de ressources nouvelles aux entreprises et serait financé par une augmentation de la TVA, mais aussi par des réductions des dépenses publiques.
J’ai déjà exprimé mon désaccord sur la conception de ce crédit d’impôt : la compétitivité des entreprises est d’abord une conséquence de l’élévation constante de (...)

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Paix

Tribune sur le processus de paix en Turquie

PROPOSITION de tribune sur le processus de paix en Turquie
Signée par quatorze député-e-s européens de plusieurs nationalités et groupes politiques, sur les négociations de paix en cours entre les autorités turques et les Kurdes, dans le cadre des récents événements à Paris concernant l’assassinat de trois militantes kurdes.
L’assassinat à Paris, le 9 janvier 2013, de trois militantes kurdes, Sakine Cansiz, Rojbin-Fidan Dogan et Leyla Soylemez provoque horreur et consternation. Il doit être dénoncé par (...)

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Politique de la ville

Comité interministériel des villes du 19 février 2013

Politique de la ville : Le gouvernement annonce 27 mesures

Jean-Marc Ayrault a assuré le 19 février, que l’Etat était « de retour dans les quartiers », à l’issue d’un comité interministériel des Villes (CIV) qui a entériné la concentration des moyens de la politique de la Ville sur 1 000 quartiers jugés prioritaires contre 2 500 aujourd’hui.
Les 27 mesures annoncées :
Décision 1 : Donner toute leur place aux acteurs de proximité et aux habitants
Faire des habitants les co-constructeurs des futurs contrats de ville :
en développant la participation citoyenne à (...)

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Sécurité

Pierre-Bénite : le 21 mars 2013

Forum sécurité industrielle et ville durable

Aménager la ville avec les industries, vivre ensemble, habiter, travailler.
21 mars 2013 - Maison du Peuple de Pierre-Bénite
9h : Introduction
9 h30 : Présentation des enjeux
10 h Ateliers
ATELIER 1 Quelles transformations de la ville après les PPRT ?
ATELIER 2 Comment relever ensemble le défi de la réduction de la vulnérabilité du bâti ?
ATELIER 3 Quelles évolutions des usages, des modes de vie aux abords des sites Seveso ? (visite de terrain)
ATELIER 4 Quelles conditions d’implantation (...)

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SPORT

Décentralisation et réformes : Conséquences et revendications pour le sport

L’ANECR et l’ADECR 75 organisent le Vendredi 22 février 2013 une rencontre régionale sur le thème :
Décentralisation et réformes : Conséquences et revendications pour le sport
Le sport n’est pas sans politique. Comme pour toutes les autres politiques publiques que sont le logement, le transport, l’éducation, la culture, le social et plus encore, l’Etat va poursuivre la réorientation de son action en matière de sport sous le joug de la réduction de la dette publique. Le dernier rapport de la Cours des (...)

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Et aussi...

"Piment Rouge" n° 6, le journal des élus communistes Rennais est arrivé !

Le 6ème numéro du journal des élus communistes rennais est sorti !
Au sommaire :
"Transports, logement, éducation : des choix budgétaires offensifs pour aujourd’hui et pour demain." Interview croisé d’Alain Coquart et de Laëtitia Médard, élus du groupe communiste.
"Les marchés financiers ne sont pas intouchables."
Portrait de Fleur Journiac, Président de AIDES Haute Bretagne.
"Je trouve les inégalités salariales particulièrement insupportables". Interview de Gaëlle Abily , vice Présidente du (...)

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