Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 22 février 2013

Finances

Jacques Pélissard demande de « suspendre » la nouvelle baisse des dotations

Le président de l’Association des maires de France Jacques Pélissard, a demandé le 20 février au Premier ministre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, de « suspendre cette décision non concertée » du doublement de la baisse des dotations aux collectivités.
Il a rappelé que cette baisse en forme de « coup de massue sans précédent » (voir Maire Info des 12 et 13 février) représentait un « cumul de 4,5 milliards d’euros à l’horizon 2015 », sans compter les « 2 milliards par an » de (...)

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Fonction publique

UGFF-CGT

Abrogation du jour de carence : l’action collective paye !

La ministre de la Fonction publique vient enfin d’annoncer l’abrogation du scandaleux jour de carence appliqué aux fonctionnaires et agents publics.
Instauré début 2012 par le gouvernement de droite, présenté comme une mesure d’équité avec les salariés du privé, il constituait avant tout un acte politique de démagogie anti-fonctionnaire à visée bassement électoraliste.
En effet, alors que la grande majorité des salariés du secteur privé n’est pas, de fait, assujettie au jour de carence en vertu de (...)

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Formation Cidefe

1er mars 2013 - Montreuil

Réforme de la PAC : quels impacts pour les territoires ?

En partenariat avec le journal La Terre et Terre de liens
Objectif : faire le point sur la situation de l’agriculture, la sécurité alimentaire et la réforme en cours de négociation de la PAC et dégager les politiques locales permettant d’associer développement territorial harmonieux, environnement, respect des producteurs et qualité de la production ; s’informer et rencontrer des partenaires à l’occasion du Salon de l’agriculture.
Alors que les négociations sur le contenu de la prochaine politique (...)

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27 février - Lyon

"Tour de France des métropoles" Paris-Lyon-Marseille : quelles coopérations ?

Objectif : confronter les expériences des élus des trois agglomérations et envisager des axes de travail communs dans la perspective du renforcement significatif de l’intégration métropolitaine avec la nouvelle étape de la décentralisation.
Dès 1982, après la première loi de décentralisation, l’organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille a fait l’objet d’un traitement particulier. Axe structurant de l’aménagement du territoire en France depuis des décennies, il va voir cette spécificité (...)

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Le 21 mars 2013 à Montreuil

Drogue, l’addiction : une autre politique de lutte d’implication des collectivités ?

Drogue, l’addiction : une autre politique de lutte d’implication des collectivités ?
en partenariat avec le groupe CRC du Sénat
Jeudi 21 mars 2013 CIDEFE 10 rue Parmentier 93100 MONTREUIL Métro Croix de Chavaux - Ligne 9
Objectif : Débattre d’une politique de prévention et non de répression des addictions, impliquant les collectivités et les professionnels.
La loi qui fonde l’intervention publique dans le domaine des drogues en France a plus de 40 ans et est basée sur la répression. Elle (...)

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13 mars 2013 - CR Bourgogne - Dijon

Élus, syndicalistes, salariés : comment agir ensemble pour maintenir et développer l’emploi industriel

Objectif : identifier comment les élus, avec les syndicalistes et les salariés, peuvent agir, de la commune au Parlement européen, en faveur du maintien du tissu productif et de la " réindustrialisation " des territoires
Le secteur industriel emploie aujourd’hui moins de 25 % de la population active française, contre près de 40 % au début des années 1970. En 40 ans, plus de 2,5 millions d’emplois industriels ont ainsi été supprimés, certains en raison des gains de productivité engendrés par le progrès (...)

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Logement

Plus de 120 personnes aux "Assises pour une vraie politique publique et sociale du logement"

Les assises pour une vraie politique publique et sociale du logement se sont tenues le jeudi 21 février 2013 à l’Assemblée Nationale.
Près de 120 personnes ont assisté à ce colloque organisé par le collectif logement de l’Anecr.
Des professionnels du bâtiment, des syndicalistes, des assistants sociaux, des militants associatifs, des présidents d’OPH et d’ESH, des élus locaux ont exprimé leurs propositions pour que le droit au logement soit enfin effectif et pour que la crise du logement soit enfin (...)

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Pétition

Non à la hausse de la TVA dans le logement social !

Plaine Commune Habitat invite les locataires à signer la pétition qui s’oppose à une hausse de la TVA sur le secteur du logement social et sur les habitants du parc HLM. 
La mobilisation grandit contre la hausse de la TVA de 7 à 10% sur le logement social au 1er janvier 2014 telle que le prévoit la loi de finances 2012 et après une première augmentation en 2011 de 5,5 à 7%. Il est important que les locataires rejoignent cette mobilisation en faveur de la reconnaissance du logement social comme bien (...)

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Parlement

La lettre des député-e-s du Front de gauche - Février 2013

Téléchargez la Lettre des député-e-s du Front de gauche de février 2013

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Réforme de la décentralisation

Un dossier de l’Elu d’aujourd’hui

L’Elu d’aujourd’hui publie dans son numéro de février un dossier réalisé par Nicolas Liebault portant sur la réforme territoriale.
Au sommaire :
Décentralisation : la parole aux élu(e)s
Les agents territoriaux dans l’oeil du viseur
Des associations d’élu(e)s bien peu écoutées
Notre démocratie locale ne demande qu’à s’épanouir
La commune, c’est comme une maison.
Voir le dossier :
Vous souhaitez en voir plus ? Abonnez-vous à l’Elu d’aujourd’hui (...)

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Statut de l’élu

Le statut de l’élu(e) local(e) (à jour en février 2013)

Une brochure réalisée par l’Association des Maires de France et régulièrement mise à jour permet, en 67 pages, de connaître l’intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat.
L’AMF prévient qu’à la date de mise en ligne de cette brochure, les textes d’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 qui vont avoir un impact très important sur l’indemnisation des élus locaux et leur couverture sociale ne sont pas publiés.
Ils seront soumis pour avis à la Commission consultative (...)

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Et aussi...

Comité interministériel des villes

"Priorité jeunesse"

La « Priorité Jeunesse » a été présentée lors du Conseil Interministériel de la Jeunesse (CIJ) qui s’est déroulé le 21 février 2013.
Elle s’articule autour de 13 chantiers prioritaires, déclinés en 47 mesures qui seront mises en œuvre à partir de 2013.
Les chantiers :
1) Créer un service public de l’information, de l’accompagnement et de l’orientation qui réponde à la diversité des attentes des jeunes
2) promouvoir la réussite de tous les jeunes en luttant contre le décrochage
3) améliorer la santé des (...)

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