Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 25 février 2013

Développement durable

Un 4ème rapport sur mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement

En application de l’article 1er de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, le gouvernement doit adresser au Parlement un rapport annuel sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’environnement.
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier le quatrième rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement.
Celui-ci porte sur les mesures prises en 2011.
Le GDD fait référence (...)

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Elections

Élections locales : les députés se prononceront par un vote solennel le 26 février

Le 22 février 2013, les députés ont divisé par deux le nombre des cantons et repoussé de 2014 à 2015 la date des élections départementales et régionales.
Ils ont également instauré l’élection directe, par fléchage, des délégués des communes dans les intercommunalités et modifié le mode de scrutin des élections municipales dans les petites communes.
Ce projet de loi modifiant plusieurs dispositions du code électoral, sera voté le 26 février par l’Assemblée, avant de repartir au Sénat, qui l’avait rejeté en (...)

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Réforme des scrutins locaux : au nom de la parité, le gouvernement risque-t-il de tuer le pluralisme ?

Source : Humanité.fr - 24 février 2013
Un peu plus de proportionnelle dans les petites communes, un peu plus de bipartisme dans les départements. Et les sénatoriales de 2014 dans la ligne de mire. L’architecture électorale pourrait sortir bouleversée des travaux parlementaires. Mais sous prétexte de parité, ces modifications risquent d’affaiblir fortement le pluralisme. Or, il est possible de garantir les deux. Explications.
Le 14 janvier dernier, certains journaux avaient interprété comme un rejet (...)

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Finances

J. Cahuzac sur Europe 1 : « 6 milliards d’euros de recettes » à trouver en 2014

J. Cahuzac, ministre du budget, a indiqué lundi matin sur d’Europe 1 que des efforts supplémentaires devraient être faits juste pour maintenir "la stabilité fiscale". Il a annoncé un chiffre de 6 milliards d’euros de recettes à trouver en 2014.
"En 2013, c’est pour près de 5 à 6 milliards d’impôts qui ont été levés et ne le seront pas en 2014. La stabilité fiscale impose de trouver 5 à 6 milliards d’impôts supplémentaires", a déclaré Jérôme Cahuzac.
"Ces 6 milliards, on les trouvera ! Dans la poche des (...)

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Baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales : Courrier d’André LAIGNEL à JM Ayrault

Dans une lettre datée du 19 février, A. Laignel, président du comité des finances locales, a demandé à JM Ayrault "d’ouvrir très rapidement les négociations avec le gouvernement" concernant la nouvelle baisse annoncée des dotations de l’Etat aux collectivités locales.
"Le Comité des finances locales a pris acte des annonces du gouvernement" de baisser les dotations de 1,5 milliard en 2014 et de 1,5 milliard supplémentaire en 2015" rappelle A. Laignel mais "les membres élus du comité ont cependant (...)

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Fonction publique

Groupe Front de Gauche du CG94

Abrogation de la journée de carence : une satisfaction partagée

Le groupe Front de Gauche du Conseil général du Val-de-marne se réjouit de l’annonce du ministre de la fonction publique, Madame Marylise Lebranchu, concernant la suppression de la journée de carence pour tous les fonctionnaires. Ce jour de carence imposé était une mesure injuste qui aggravait une situation salariale des agents de la fonction publique déjà bien sinistrée. Dans notre collectivité, le Président Christian Favier avait décidé de suspendre la journée de carence pour tous les agents. (...)

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Formation Cidefe

Le 21 mars 2013 à Montreuil

Drogue, l’addiction : une autre politique de lutte d’implication des collectivités ?

Drogue, l’addiction : une autre politique de lutte d’implication des collectivités ?
en partenariat avec le groupe CRC du Sénat
Jeudi 21 mars 2013 CIDEFE 10 rue Parmentier 93100 MONTREUIL Métro Croix de Chavaux - Ligne 9
Objectif : Débattre d’une politique de prévention et non de répression des addictions, impliquant les collectivités et les professionnels.
La loi qui fonde l’intervention publique dans le domaine des drogues en France a plus de 40 ans et est basée sur la répression. Elle (...)

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13 mars 2013 - CR Bourgogne - Dijon

Élus, syndicalistes, salariés : comment agir ensemble pour maintenir et développer l’emploi industriel

syndicalistes et les salariés, peuvent agir, de la commune au Parlement européen, en faveur du maintien du tissu productif et de la " réindustrialisation " des territoires
Le secteur industriel emploie aujourd’hui moins de 25 % de la population active française, contre près de 40 % au début des années 1970. En 40 ans, plus de 2,5 millions d’emplois industriels ont ainsi été supprimés, certains en raison des gains de productivité engendrés par le progrès technique, beaucoup suite à des délocalisations. (...)

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1er mars 2013 - Montreuil

Réforme de la PAC : quels impacts pour les territoires ?

En partenariat avec le journal La Terre et Terre de liens
Objectif : faire le point sur la situation de l’agriculture, la sécurité alimentaire et la réforme en cours de négociation de la PAC et dégager les politiques locales permettant d’associer développement territorial harmonieux, environnement, respect des producteurs et qualité de la production ; s’informer et rencontrer des partenaires à l’occasion du Salon de l’agriculture.
Alors que les négociations sur le contenu de la prochaine politique (...)

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6 et 7 mars 2013 - Parlement européen - Bruxelles

« Elus pour une autre Europe » Rencontre annuelle des élus locaux et parlementaires Européens

En partenariat avec la Gauche unitaire européenne (Gauche Unitaire Européenne / Gauche Verte Nordique) et REALPE (Réseau d’Elus et d’Autorités Locales Progressistes d’Europe)
Dans un contexte de politiques d’austérité généralisées à la quasi totalité des pays de l’Union européenne, une dégradation considérable des conditions de vie est en train de se pérenniser, dans les 27 pays membres. Au point où certains, y compris des institutions internationales, commencent à remettre en cause cette logique austéritaire (...)

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Santé

Hopitaux publics : 35 000 emplois supprimés

Si les politiques d’austérité ne changent pas, 20 000 emplois seront supprimés en 2013, 15 000 en 2014.
La Fédération hospitalière de France, puissant porte-parole des hôpitaux publics, annonce une réduction drastique des personnels hospitaliers en perspective.
En cause : une distorsion de concurrence entre le public et le privé lucratif.
Ce n’est encore qu’une "menace ", mais elle se justifie par "l’impasse " budgétaire. "Les hôpitaux sont dans une impasse ! " clame le président de la FHF, Frédéric (...)

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Statut de l’élu

Le non cumul des mandats applicable en 2017

Selon le quotidien "Le Monde", confirmées de source gouvernementale, la haute juridiction administrative, réunie jeudi 21 février en assemblée plénière, recommande que les règles de non-cumul prennent effet à échéance des mandats parlementaires en cours, soit en juin 2017 pour les députés et septembre 2017 pour les sénateurs.
Manuel Valls pour présenter son texte "dans les quinze jours qui arrivent probablement, au plus tard fin mars", a indiqué le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain (...)

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