Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 13 mars 2013

ANECR

Expulsions : exigeons un moratoire pour 2013 et la mise en oeuvre d’une sécurité sociale du logement

En raison de la rigueur climatique le gouvernement vient de décider le report de quinze jours de la trêve hivernale des expulsions.
Décision humaine sans doute, á minima nécessaire au regard du climat, mais trés éloignée de la mesure attendue et indispensable pour traiter de façon radicalement nouvelle et durable la question du droit au logement pour tous, tout au long de la vie, notamment pour toutes les victimes de la crise économique et sociale.
Au regard du nombre d’impayés de loyers :500 (...)

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Décentralisation

Acte III de la décentralisation : rencontre à Frontignan jeudi 14 mars

Les élus communistes et républicains, dans le cadre de la lutte contre l’austérité, ont lancé une campagne de débats et de rencontres autour de la question de l’acte III de la décentralisation.
Cet acte III va avoir des implications profondes sur notre démocratie ainsi que sur le rôle et la capacité pour les collectivités locales d’agir au plus près de l’intérêt général des populations.
C’est dans ce but que l’ANECR à lancer un appel « Pour un renouveau de la démocratie territoriale dans une République unie (...)

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Education

Lettre ouverte de la FCPE76 à Vincent Peillon au sujet de la loi sur la refondation de l’école et sur les rythmes scolaires

Refondation de l’école, chiche ?
Si la loi sur la refondation de l’école a suscité beaucoup d’espoirs, la FCPE de Seine Maritime constate qu’aujourd’hui, elle génère davantage d’interrogations, voire d’inquiétudes que d’espoirs dans le monde de l’éducation et notamment chez les parents d’élèves.
Pour la FCPE de Seine Maritime, l’Ecole doit être pensée pour l’enfant qui n’a que l’école pour apprendre. Il ne faut pas moins mais plus, et mieux d’école avec au coeur de notre réflexion, la réussite et la santé de (...)

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Elections

Le Sénat examine en deuxième lecture les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l’élection des élus locaux et au calendrier électoral

Nouvelle lecture, aujourd’hui, du projet de binôme paritaire aux élections cantonales que les sénateurs avaient rejeté en première lecture, le 18 janvier dernier.
En remplacement des actuels conseillers généraux, élus par des scrutins uninominaux dans les cantons, le texte prévoit qu’il y soit désormais élu un binôme paritaire, sans pour autant que le nombre global de conseillers n’augmente. En conséquence, le nombre de cantons devrait être divisé par deux, et donc leur superficie doublée. Un canton (...)

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Emploi

Communiqué de François Liberti, président du groupe communiste Conseil général Hérault

Les SANOFI ont gagné en Appel

Le groupe communiste du Conseil général de l’Hérault salue la lutte des salariés de SANOFI qui peuvent aujourd’hui s’appuyer sur la décision de la cour d’appel de PARIS qui vient d’ordonner à la direction du groupe pharmaceutique de reprendre à zéro la procédure d’information des représentants du personnel sur le plan de restructuration.
Par là-même la justice requalifie la procédure présentée par la direction comme ne relevant que d’un simple plan de départs volontaires et ordonne que soit élaboré un plan de (...)

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Finances

Conférence des finances publiques locales du 12 mars 2013

La position commune des associations du bloc local

Le Premier ministre a réuni ce jour la première conférence des finances locales à laquelle participaient ensemble les présidents des associations représentant les collectivités territoriales.
Les associations du bloc communal sont satisfaites de cette première conférence, dont elles avaient demandé la tenue, et qui doit être un véritable lieu de négociation entre l’Etat et l’ensemble des collectivités territoriales.
Elles ont pris note des six chantiers annoncés par le Premier ministre et y participeront (...)

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Finances locales : les ReÌ gions demandent de nouvelles ressources

Alain Rousset représentait les Régions le 12 mars à la première Conférence des finances locales présidée par le Premier ministre. Il a demandé que de nouvelles ressources soient attribuées aux Régions.
Extraits du communiqué de l’ARF :
"De toutes les collectivités, les Régions sont les plus dépendantes des dotations de l’Etat, qui représentent 40% de leurs ressources, le double des autres niveaux de collectivités.
Les Régions sont les seules collectivités à être privées de marge de (...)

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Institutions

Un "nouveau pacte de confiance et de responsabilité" entre l’Etat et les collectivités locales

Le 12 mars 2013, Jean-Marc Ayrault a réuni les présidents des principales associations d’élus ainsi que les présidents des commissions des finances de l’Assemblée Nationale et du Sénat, les deux rapporteurs généraux du budget, la présidente de la délégation aux collectivités locales du Sénat, les présidents du comité des finances locales (CFL), de la commission consultative d’évaluation des normes, de la commission consultative d’évaluation des charges et du conseil supérieur de la fonction publique (...)

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La prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique

Lors du conseil des ministres de ce matin, JM Ayrault a annoncé qu’un projet de loi relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique sera présenté avant l’été.
Ce texte précisera les obligations de probité et d’impartialité qui s’imposent à tous les responsables publics et définira la notion de conflit d’intérêts. Il consacrera l’obligation faite à toute personne chargée d’une mission de service public ou détentrice de l’autorité publique de ne pas se placer dans une situation de conflit (...)

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Quatre projets de loi tendant à réformer la Constitution présentés en conseil des ministres

Le Premier ministre a présenté, lors du conseil des ministres du 14 mars, quatre projets de loi tendant à réformer la Constitution.
Aucune annonce a été faite sur le droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales.
La communication du conseil des ministres du 13 mars 2013
JM Ayrault a consulté l’ensemble des présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, afin d’identifier les réformes susceptibles de recueillir une majorité des (...)

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Logement

Intervention de Charles Beauchamp

Logement des personnes défavorisées au CG59

Charles Beauchamp, président du groupe communiste – Front de gauche, est intervenu en séance plénière du Conseil général du Nord le 11 mars sur le nouveau Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) 2013 – 2018.
Revenant sur le bilan catastrophique de la politique sociale menée par le précédent gouvernement, il a notamment rappelé que près de 90 000 demandes de logements sociaux sont en attente auprès des bailleurs du département.
"Dans ce domaine, nous sommes (...)

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Michèle Picard, Bernard Genin, Mireille Domenech-Diana, Martial Passi et René Balme

5 maires du Rhône vont signer « un arrêté anti-expulsions »

VENDREDI 15 MARS
Signature de l’arrêté anti-expulsion
par les 5 maires communistes et Front de Gauche
16h Préfecture du Rhône, rue Dunoir, Lyon 3ème
Bien que repoussées de deux semaines la trêve hivernale touche à sa fin, et les expulsions locatives vont donc de nouveau être autorisées. En 2012, la fondation Abbé Pierre, estimait que près de 50.000 ménages ont été contraints de quitter leur logement.
En cette période de crise, alors que le chômage et la précarité déstabilisent des millions de (...)

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Palestine

Dominique Lesparre, Maire de Bezons rappelle la tradition de paix, de solidarité et de coopération avec le peuple palestinien

La ville de Bezons, forte d’une tra­dition de paix, de soli­darité et de coopé­ration avec le peuple pales­tinien, par­ticipe au mou­vement mondial pour la recon­nais­sance de l’Etat palestinien.
C’est dans ce cadre qu’elle déve­loppe depuis plu­sieurs années des échanges et tisse des liens d’amitié avec la ville de WEST BANI ZEID, ses habi­tants, leurs élus.
La décision unanime du Conseil muni­cipal de Bezons, réuni le 13 février dernier, de déclarer Majdi IHRIMA AL-​​RIMAWI, résistant à l’occupation de son (...)

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Transports

Voeu

Le Conseil régional d’Auvergne demande aux députés européens de ne pas voter le quatrième paquet ferroviaire

Conseil régional d’Auvergne
Session du 12 mars 2013
Groupe Front de gauche
Vœu concernant le 4e paquet ferroviaire européen
adopté
La commission européenne vient d’adopter une série de propositions relatives au quatrième paquet ferroviaire. Elle se propose de faire adopter ces propositions par le Parlement européen. Or, la mise en œuvre des précédents paquets ferroviaires a conduit sur notre territoire à une dégradation sans précédent du système ferroviaire français.
Ce quatrième paquet repose sur (...)

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Et aussi...

La Fédérations des villes moyennes obtient un statut consultatif auprès de l’ONU

A New York, la Fédération des villes moyennes (FVM) vient d’obtenir le statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies (ONU), devenant ainsi la première association d’élus locaux français à obtenir ce titre.
Le comité de sélection a en effet recommandé au Conseil économique et social d’octroyer à la FVM le statut consultatif dès 2013, au sens de l’article 71 de la Charte des nations Unies. La FVM pourra notamment soumettre au Conseil à partir de juillet prochain des (...)

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Liens sources : Le temps partiel https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/s

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