Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 19 février 2008

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Calendrier des elections cantonales et municipales

ELECTIONS CANTONALES 1er tour : les dates essentielles - Ouverture du délai de dépôt des candidatures pour le premier tour des élections cantonales : Mercredi 13 février
Clôture du délai de dépôt des candidatures pour le premier tour des élections cantonales et délai limite pour le retrait de candidature : Mercredi 20 février à 16 heures
Date limite de communication aux maires de la liste des candidats
(en précisant que les emplacements d’affichage sont attribués dans
l’ordre de cette (...)

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Fonction publique

Pour la CGT, le compte n’y est toujours pas !

Communiqué des organisations CGT de la Fonction publique (UGFF – SANTE – FAPT – SERVICES PUBLICS)
"Après les fortes journées de grève unitaires et au bout de nombreuses heures de négociations dans la nuit du 18 au 19 février, pour la CGT, les principales revendications ne sont toujours pas satisfaites.
Certes, après l’avoir écartée durant des mois, les Ministres en charge de la Fonction publique ont été contraints d’accepter une augmentation de la valeur du point. Certes encore, une mesure dite « de (...)

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Santé

Agences Régionales de Santé : l’AMGVF demande une représentation active des collectivités territoriales

Alors que le paysage territorial de la santé est en pleine mutation, notamment avec l’annonce de la création des Agences Régionales de Santé (ARS), l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) souhaite, dans un communiqué publié le 18 février 2008, que le rôle de l’élu local puisse constituer le pivot de cette nouvelle culture du territoire, afin d’être au plus près des besoins évalués sur le terrain de la proximité.
En effet, le maire joue un rôle de coordination et de concertation en (...)

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Solidarité

Nuit solidaire avec les sans-abri

27 associations de lutte contre l’exclusion et de défense du droit au logement invitent à un RASSEMBLEMENT CITOYEN JEUDI 21 FEVRIER, Place de la REPUBLIQUE A PARIS , A PARTIR DE 18H..et jusqu’au petit matin…pour une NUIT SOLIDAIRE avec les sans-abri.
Le blog de l’initiative

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Justice

Grève des avoués à la Cour

A.N.P.A.N.S. Association Nationale du Personnel des Avoués Non Syndiqué (loi du 1er juillet 1901) 2 rue Moret 75011 Paris COMMUNIQUÉ DE PRESSE "Le pouvoir politique envisage la suppression des Avoués à la Cour d’Appel. Deux mille six cents salariés seraient alors concernés par un licenciement massif si une telle décision devait être exécutée par l’Etat. L’ensemble des salariés des 235 études d’Avoués à la Cour a décidé d’appeler ce jour à une grève nationale et déposé, à cet effet, un préavis (...)

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Fonction publique

La RGPP doit être combattue

Communiqué de la GCT -UGFF : "Initiée dès l’été 2007 par le Président de la République, mise en œuvre par le gouvernement avec force officines privées, la Révision Générale des Politiques Publiques vise essentiellement un objectif : accroître massivement le champ des activités privées et lucratives.
Pour ce faire, un arsenal de mesures parfaitement cohérent est à l’ordre du jour. C’est, entre autres, la réduction drastique des dépenses publiques présentée comme seul moyen de résorber un déficit accusé de tous (...)

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Pouvoir d’achat

Salaires des fonctionnaires : pas d’accord

Les négociations sur les salaires des fonctionnaires se sont achevées dans la nuit de lundi 18 à mardi 19 février 2008 après neuf heures de discussions, mais sans accord salarial entre les huit fédérations syndicales de fonctionnaires (CGT, CFDT, FO, FSU, CFTC, CFE-CGC, UNSA et Solidaires) et des représentants des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière).
Le ministre du Budget et de la Fonction publique Eric Woerth a proposé une revalorisation sur le point d’indice de 0,3 % au (...)

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Ni pauvre, ni soumis

L’association Ni Pauvre Ni Soumis porte la parole des centaines de milliers de personnes en situation de handicap, atteintes de maladie invalidante ou victimes d’accident du travail, qui ne peuvent pas ou plus travailler et qui sont condamnées à vivre toute leur vie sous le seuil de pauvreté.
L’association revendique, pour ces personnes, un revenu d’existence décent, c’est-à-dire un revenu personnel égal au montant du Smic brut pour les personnes qui ne peuvent pas ou plus travailler.
"Parce (...)

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Coopération

Charte de coopération et de développement CG93/Stains

Le conseil général va signer une charte de coopération et de développement avec la ville de Stains.
Les chartes de coopération entre le conseil général et les villes du département s’articulent autour de quatre axes principaux
développer une politique sociale qui affirme les droits de la personne
développer des actions éducatives au service de la construction et de l’épanouissement de chacun
promouvoir un développement économique porteur d’emplois
aménager un territoire porteur de renouvellement (...)

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Transports

Où sont passés les millions promis par l’Etat ?

Les transports en banlieue : où sont passés les millions promis par l’Etat ?
Révélations sur le hold-up réalisé par Nicolas Sarkozy : comment l’argent prévu pour les transports dans des quartiers sensibles a été utilisé pour Neuilly-sur-Seine.
Gabriel Massou Président du groupe CACR au conseil régional d’Ile-de-France, Jean Brafman conseiller régional, membre du Conseil d’administration du Syndicat des transports d’Ile-de-France et Président de la commission démocratisation et Laurence Cohen conseillère (...)

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Finances

La date limite d’adoption des budgets des collectivités locales est reportée au 15 avril

En réponse à une question écrite d’un député sur le vote des budgets municipaux pour l’année 2008, la ministre de l’intérieur rappelle que la date limite d’adoption des budgets des collectivités locales est reportée au 15 avril.
En effet, l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales précise que l’année du renouvellement des organes délibérants, la date limite d’adoption des budgets des collectivités locales est reportée au 15 avril.
Le décret n° 2007-1468 du 15 octobre 2007 fixant la (...)

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Justice

Réforme de la carte judiciaire : de nouveaux décrets publiés au JO

Communiqué de Nicole Borvo, Sénatrice du groupe CRC :
"Jamais une réforme n’aura mobilisé contre elle un tel front de mécontentement : magistrats, avocats, personnels de la justice, élus, citoyens. Il est vrai que cette réforme tant vantée par la Ministre de la Justice consiste à fermer 319 tribunaux et a été décidée sans concertation.
Le Parlement lui-même n’a pas été consulté. Certes, du point de vue strictement juridique, la réforme de la carte judiciaire ne relève pas de la loi, mais il est inconcevable (...)

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Elections

Guide pratique pour les élections municipales 2008

Un "guide pratique pour les élections municipales de mars 2008" de 102 pages est publié sur le site du Sénat.
L’objet de ce guide pratique pour les élections municipales de mars 2008 est de répondre aux principales questions susceptibles d’être posées.
À cette fin, il examine successivement les règles relatives à la composition des conseils municipaux, les conditions requises pour être électeur, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les modes de scrutin et la présentation des (...)

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