Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 10 avril 2013

En avant

ANECR

Acte III : réécrire complétement cette réforme

L’Anecr a distribué, le 9 avril dernier, un tract portant sur l’acte III de la décentralisation lors des rencontres de l’AMIF (Association des maires d’Ile de France).
Voir le tract :

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Les projets de loi Décentralisation et réforme de l’action publique en conseil des ministres

Lors du conseil des ministres du 10 avril 2013, M. Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, a présenté un projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, un projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires et un projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale.
Selon le commniqué du (...)

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Quelle place pour les maires dans le Grand Paris ?

Marylise Lebranchu a présenté le 10 avril en Conseil de ministres les trois volets de l’acte III de la décentralisation dont la première partie consiste en un projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
Ce texte entend créer un nouveau statut de métropole. Il confère par ailleurs aux trois plus grandes métropoles françaises un statut particulier. Dans ce cadre, « la Métropole de Paris, qui regroupera la ville de Paris et les établissements publics de (...)

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ANECR

Nouvel an kurde

Discours de solidarité de D.Adenot

Dominique Adenot, le président de l’Anecr a prononcé un discours lors du nouvel an Kurde à Sarcelles le 23 mars dernier. Il a notamment rappelé la solidarité des élus du Front de Gauche, membres de l’Anecr.
LE DISCOURS
"Mesdames, Messieurs, Chers Amis, Chers Camarades,
Joyeux Newroz de la liberté à toutes et à tous !
En ce jour de renaissance, vous avez une nouvelle fois tout le soutien, toute la solidarité des Députés, des Sénateurs, des Maires, des Conseillers Régionaux, Généraux, Municipaux du (...)

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Emploi

L’Assemblée nationale vote le texte sur la "sécurisation de l’emploi"

Les députés ont adopté le 9 avril par 250 voix contre 26 le projet de loi de sécurisation de l’emploi qui transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 11 janvier entre le Medef et la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC qui donne les moyens au patronat d’installer plus de flexibilité dans l’entreprise.
Les députés du Front de gauche, qui ont mené une longue bataille contre ce texte, ont voté contre.
Les groupes PS et radicaux de gauche ont voté pour. Le groupe écologiste a joint ses voix à (...)

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Finances

Jean-Jacques Candelier

Le gouvernement doit prendre sans tarder cinq mesures clés pour lutter contre l’évasion fiscale

Pourquoi l’administration fiscale a-t-elle perdu 25 000 agents depuis 2002 ?
Pourquoi le nombre de vérifications approfondies de situations personnelles a-t-il chuté de 12 % entre 2006 et 2011 ?
Pourquoi laisse-t-on chaque année 60 à 80 milliards d’euros échapper à l’impôt, tout en prétextant les déficits publics ainsi creusés pour sacrifier les retraites, les allocations sociales, les emplois publics, les investissements écologiques d’avenir ?
Le gouvernement doit prendre sans tarder cinq mesures (...)

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Formation Cidefe

Formation Cidefe les 14 et 15 mai 2013 - Malakoff

Santé et territoires : place des collectivités territoriales dans une nouvelle approche de santé publique ?

« Santé et territoires : place des collectivités territoriales dans une nouvelle approche de santé publique ? »
En partenariat avec la Fédération nationale de formation continue et d’évaluation des pratiques professionnelles des centres de santé
Attention la formation aura lieu sur deux jours
Mardi et mercredi :
14 et 15 mai 2013
de 09h00 à 17h00
Centre municipal de santé
Maurice Ténine
74, avenue Pierre Larousse
92240 MALAKOFF
Il faut impérativement vous inscrire sur les deux jours
Objectif (...)

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Santé

Médecins du Monde plaide pour le maintien d’une couverture de santé universelle en Europe

Dans son rapport sur l’accès aux soins des plus précaires en Europe présenté le 9 avril 2013, Médecins du Monde plaide pour le maintien d’une couverture de santé universelle en Europe, où les mesures d’austérité entraînent une exclusion croissante de l’accès aux soins pour des populations déjà vulnérables.
Outre la couverture de santé universelle, MdM réclame la gratuité d’accès aux soins pour les personnes se trouvant sous le seuil de pauvreté ainsi qu’un accès universel à la vaccination et l’accès aux soins (...)

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Social

Allocations familiales : le rapport Fragonard remis à JM Ayrault

Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille, a été saisi le 23 janvier 2013 par le Premier ministre d’une mission globale sur les dispositifs d’aides aux familles, leur ciblage et leur efficience.
Il a rendu son rapport définitif le 9 avril au Premier ministre ainsi que l’avis adopté le 8 avril par les membres du Haut Conseil de la famille.
Le rapport formule plusieurs propositions (extraits) :
un effort financier important sur l’action sociale dont l’essentiel porte sur le (...)

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Transparence de la vie politique

Olivier Dartigolles

François Hollande ne prend toujours pas la mesure du désaveu qui frappe sa politique

Dos au mur après les révélations de l’affaire Cahuzac, François Hollande tente de reprendre la main sur le terrain de la moralisation avec une série de mesures. Certaines d’entre elles, comme la création d’une haute autorité indépendante et d’un parquet financier, font écho à des propositions portées de longue date par les parlementaires communistes.
Concernant les paradis fiscaux, l’intention est louable mais avec quels moyens au niveau européen et national ? Nous serons évidemment extrêmement (...)

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Communication de JM Ayrault et Déclaration de F. Hollande

Transparence de la vie publique et au renforcement des moyens de lutte contre la grande délinquance économique et financière et les paradis fiscaux

Le Gouvernement prépare un projet de loi organique et un projet de loi visant à s’attaquer à la racine de la défiance de l’opinion, qui demande des garanties sur l’intégrité de ceux qui exercent des responsabilités politiques, et une plus grande efficacité dans la lutte contre la corruption et la fraude fiscale.
Ces nouvelles dispositions seront présentées le 11 avril aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi qu’aux représentants des groupes politiques du Parlement.
Le projet de loi sera (...)

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Et aussi...

Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT)

Le SNDGCT réagit au projet de loi sur l’Acte III de la Décentralisation

Acteur de la décentralisation depuis les lois de 1982, le SNDGCT a pu prendre connaissance de la nouvelle version officielle du projet de loi sur la décentralisation, préparé par la Ministre de la Réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique et transmis au Conseil d’État.
Tout en se félicitant d’une nouvelle étape de la décentralisation qu’il appelait de ses voeux, le SNDGCT constate que le texte a connu de nombreuses versions différentes et a perdu en lisibilité dans la durée. (...)

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"Regards sur la région ÃŽle-de-France" (avril 2013)

La lettre des élu-e-s Front de Gauche - Parti communiste français - Gauche Unitaire - Alternative Citoyenne - Conseil régional d’Île-de-France
"Regards sur la région Île-de-France" n° 19 (avril 2013)

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Association des archivistes français

Citoyens contre le projet de réglement européen sur les données personnelles

l’Association des Archivistes Français a lancé une une péti­tion citoyenne : « Citoyens contre le pro­jet de règle­ment euro­péen sur les don­nées per­son­nel­les ».
Pour l’AAF, "la suppression ou l’anonymisation des données personnelles, souhaitée dans le cadre du droit à l’oubli, priverait les citoyens d’une part de leur mémoire et de l’accès aux informations les concernant. Elle justifierait la suppression du Services Public des Archives. Elle placerait les citoyens en situation de faiblesse pour la défense de (...)

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