Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 17 avril 2013

Décentralisation

Interview de P. Braouezec dans L’Humanité

Acte III de la décentralisation : "il faut une réforme plus proche des territoires"

Interview de Patrick Braouezec, vice président de Paris Métropole dans l’Humanité du 17 avril 2013 :
La volonté de JM Ayrault de tendre vers une élections directe pour les métropoles en 2020 est-elle le signe d’un bouleversement de l’architecture des collectivités ?
Patrick Braouezec. Cela aurait des conséquences sur les communes, les intercommunalités et les départements. On ne peut pas dessiner ce que sera la carte institutionnelle à l’horizon 2020. Néanmoins, il faut s’interroger sur une réforme (...)

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Projets de loi sur la décentralisation

Un déficit démocratique préjudiciable aux salariés et aux populations (CGT)

Le Conseil des ministres du 10 avril 2013 a validé le sens et les dispositions des projets législatifs relatifs à l’acte III de la décentralisation.
Pour faire face aux oppositions diversifiées et contradictoires des nombreuses associations d’élus des collectivités territoriales, le Gouvernement a trouvé une parade : scinder le projet initial en 3 textes législatifs dont l’examen parlementaire sera échelonné dans le temps. Cet artifice gouvernemental ne peut cacher les effets induits d’une réforme (...)

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Emploi/développement économique

Petroplus : communiqué de Nathalie Nail et JL Jegaden, Conseillers généraux

Communiqué de Nathalie Nail, Conseillère Générale, Conseillère Municipale du Havre et Jean-Louis Jegaden, Conseiller Général du Havre, Président du groupe des élus communistes au Département :
"C’est avec colère que nous apprenons aujourd’hui la fin de l’activité de la raffinerie de Petit Couronne. Malgré la mobilisation exemplaire des salaires tout au long du conflit que nous tenons à saluer, le tribunal de commerce de Rouen n’a jugé aucune offre recevable parmi les 4 en liste.
C’est une terrible (...)

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Energie

DeÌ bat sur la transition eÌ nergeÌ tique : les associations nationales de collectiviteÌ s font cause commune pour une transition eÌ nergeÌ tique territoriale !

Communiqué signé par Amorce, l’Association des communautés urbaines de France (Acuf), l’Assemblée des communautés de France (ADCF), l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), l’Association des régions de France (ARF), Amorce, la Fédération des agences locales de maîtrise de l’énergie et du climat (Flame), la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et le Réseau des agences régionales de l’énergie et de l’environnement (Rare).
Dans le cadre du débat national sur (...)

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Finances

Prévisions de croissance du gouvernement : le haut conseil des finances est réservé

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a adopté, lundi 15 avril 2013, son premier avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2013 à 2017.
L’avis estime tout d’abord que les prévisions de croissance du gouvernement pour 2013 et 2014 "comportent des aléas qui font peser un risque à la baisse sur les prévisions". Il ajoute qu’"une croissance sensiblement inférieure à 1,2% en 2014" ne peut "être exclue".
Il a estimé de même que la (...)

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Conseil des ministres

Les principales orientations du programme national de réforme et du programme de stabilité 2013-2017

Communiqué du conseil des ministres du 17 avril 2013 :
"Le ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, ont présenté les principales orientations du programme national de réforme et du programme de stabilité 2013-2017.
Le Gouvernement prévoit une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 0,1 % en 2013, puis de 1,2 % en 2014 et de 2 % par an à compter de 2015. Le raffermissement progressif de la croissance en France, (...)

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Intercommunalité

Création de la métropole de Montpellier : le PCF 34 et l’ADECR 34 écrivent à M. le 1er Ministre

Monsieur le Premier Ministre,
Vous avez annoncé la création par décret de dix métropoles dont Montpellier.
La création de ces métropoles va bouleverser profondément les collectivités territoriales, communes, intercommunalités, départements, régions.
Nous prenons acte de votre intention de ne pas imposer le même modèle pour tous et d’aller vers une contractualisation spécifique.
Vous conviendrez comme nous, Monsieur le Premier Ministre, qu’il s’agit là d’un débat d’importance qui concerne directement (...)

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Les Cahiers du CIDEFE

"Construire l’avenir des territoires"

Cette cinquième édition des Cahiers du Cidefe propose un outil de débat aux élus, agents publics et citoyens qui souhaitent travailler des propositions progressistes pour une nouvelle réforme territoriale. Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIe République ou encore intercommunalité de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage, sélectionnées parmi les sessions de formation du Cidefe.
Retrouvez les tribunes de :
André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme
Nicole Borvo (...)

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Transports

Le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports adopté par l’Assemblée

Le 17 avril au matin, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi "portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports". Ce texte avait été adopté par l’Assemblée mardi 16 avril après-midi. 298 députés avaient voté "pour", 212 avaient voté "contre" et 18 s’étaient abstenus.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a voté contre.
Explication de vote de Gaby Charroux : "Deux questions (...)

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