Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 14 mai 2013

En avant

L’ADECR de la Sarthe prépare le rassemblement du 30 mai au Sénat

Réuni samedi 11 mai, le bureau de l’Adecr72 a pris diverses décisions afin de populariser la tenue du rassemblement du 30 mai prochain au Sénat.
En réponse au Président du Conseil général et à trois sénateurs, tous UMP, qui se sont adressés aux maires du département pour dénoncer la disparition de cantons dans le cadre de la réforme territoriale engagée au Parlement, Gilles LEPROUST, maire d’Allonnes et co-président de l’Adecr72, Catherine CHEVALIER, maire de Champagné et André MONNIN, maire de (...)

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Culture

Remise du rapport Lescure "Acte 2 de l’exception culturelle"

Le 13 mai, Pierre Lescure a remis au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la politique culturelle à l’ère des contenus numériques : 80 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages.
Ces mesures se répartissent autour de trois grands axes :
Celui du développement de l’offre légale et de l’accès au publics
Celui de la rémunération des créateurs et du financement de la (...)

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Décentralisation

Initier un nouvel acte de la Décentralisation

Nul ne peut nier les effets positifs de la décentralisation, notamment pour la gestion des équipements, les transports et les infrastructures.
Mais l’insuffisance des moyens accompagnant le transfert des missions et des personnels et la confiscation des pouvoirs par un petit nombre de décideurs ont progressivement freiné tout appétit pour une nouvelle étape.
De plus, avec l’aggravation durable de la crise et les politiques austéritaires et récessives qui l’accompagnent, nombreux sont les citoyens (...)

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« Nous allons élaguer les textes "décentralisation" et les centrer sur leurs dimensions essentielles » (JP Sueur)

Jeudi 30 mai 2013 débute au Sénat l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Le sénateur (PS) du Loiret et président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, plaide pour une clarté dans la répartition des compétences.
Lire l’interview de Jean-Pierre Sueur sur http://www.lagazettedescommunes.com/

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Elections

Note de l’ADECR 08 et du PCF sur le redécoupage des cantons dans le cadre de la nouvelle loi

En application de la loi portant sur la réforme du scrutin cantonal et instaurant des conseillers départementaux, la réflexion est engagée pour sa mise en œuvre dans chaque département.
Pour les Ardennes, cette réforme va faire passer les cantons de 37 actuellement à 19 où les conseillers départementaux seront élus par binôme (homme/femme). Supprimer la moitié des cantons n’est pas une opération anodine pour la démocratie et nécessite une consultation approfondie des élus départementaux et locaux et de (...)

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Formation Cidefe

Les formations du Cidefe : Programme de mai et de juin 2013

Voir le programme du mois de mai 2013
Voir le programme du mois de juin 2013
Voir le programme du 1er semestre 2013

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17 mai - Maison des syndicats de Créteil (94)

État et collectivités territoriales : rapports de force ou coopérations ?

Le Cidefe organise le vendredi 17 mai prochain à la Maison des syndicats de Créteil (94), une session de formation intitulée "État et collectivités territoriales : rapports de force ou coopérations ?"
Cette initiative sera l’avant-dernière grande session de formation à vocation nationale sur les enjeux liés à l’acte III de la décentralisation. La dernière aura lieu le 13 juin, toujours en région parisienne, et concernera plus spécifiquement le volet métropolitain de la réforme. Avec le lancement en (...)

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17 mai - Montreuil

Comment réussir un plan de titularisation des agents contractuels dans les collectivités territoriales (loi du 12 mars 2012)

L’objectif de la loi n° 2012-347 du 1er mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique est de répondre aux situations de précarité dans la fonction publique. Il s’agit de favoriser l’accès des agents contractuels à l’emploi titulaire, de prévenir la reconstitution de telles situations à l’avenir, mais aussi d’améliorer les conditions d’emploi des agents contractuels ainsi que leurs droits individuels ou collectifs. (...)

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22 Mai - 18 Juin - 27 Juin

CYCLE ELUS POUR UNE AUTRE EUROPE

Une autre Europe est possible, non réduite à l’Union Européenne et forte de ses cinquante-et-un pays. L’UE est à refonder et cela ne peut se faire que par des pouvoirs accrus et partagés pour tous les citoyens du continent et leurs représentations nationales et européennes. Peuples et parlements d’Europe doivent être centres de gravité et moteurs d’une autre ambition :redressement productif, social, environnemental ; intérêt général et promotion des services publics ; reconquête des pouvoirs bancaires (...)

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Intercommunalité

"Courrier des Maires et des élus locaux" n° 266 - Mars 2013

"L’interco permet d’observer les phénomènes de délinquance" par Jean-Jacques Porcheron

Le "Courrier des Maires" de mars 2013 consacre un article intitulé "Intercommunalité et sécurité : un couple encore timide".
Pour Jean-Jacques Porcheron, vice-président chargé de la politique de la ville à la communauté d’Agglomération Plaine Centrale du Val-de-Marne (94), "en matière de sécurité, l’échelon intercommunal ne me parait pas pertinent : les pouvoirs de police sont de la responsabilité des maires. Pour le moment, il n’est pas envisagé de les dessaisir au profit des présidents (...)

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Retraites

Parisot plaide pour un départ à la retraite à "au moins 65 ans"

Le 13 mai, JM Ayrault recevait successivement les 8 organisations patronales et syndicales pour préparer la conférence sociale des 20 et 21 juin. Avec, au coeur des discussions, le dossier des retraites.
Laurence Parisot souhaite un allongement de la durée de cotisation à 43 ans d’ici 2020 et un recul de l’âge légal à "au moins 65 ans à l’horizon 2040".
"Nous avons d’abord dit au Premier ministre que nous tirions un bilan plutôt positif de la première conférence sociale" tenue en juillet 2012 et qui (...)

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Sécurité

1er bilan de la mise en oeuvre des zones de sécurité prioritaires

Le 13 mai 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice et Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, se sont rendus à Lyon afin d’établir un premier bilan de la mise en oeuvre des zones de sécurité prioritaires.
"Grâce à la mise en place depuis un an des zones de sécurité prioritaires (ZSP) avec des moyens renforcés, la délinquance a baissé dans ces zones (au nombre de 64 actuellement)" ont annoncé les deux ministres.
Manuel Valls estime, lui, "les premiers résultats sont là" et (...)

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Social

Incendie d’un squat à Lyon : communiqué de Marie-Christine BURRICAND et Christian FALCONNET

Nous avons appris avec colère et effroi le décès de deux femmes et un enfant dans l’incendie qui a ravagé une usine désaffectée dans laquelle environ 200 familles Roms avaient trouvé refuge. Ce bilan déjà trop lourd est pour l’instant provisoire.
Depuis plusieurs années, nous interpellons Monsieur le Préfet et le Gouvernement quant aux conditions d’accueils et de vie des populations Roms en France et dans le Département.
Ces familles ne trouvent pas d’accueils décents et sont donc contraintes de se (...)

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Transports

Conférence de presse au Sénat le 16 mai 2013

Proposition de loi pour un Pass navigo unique au tarif de la zone 1-2

Conférence de presse
Au Sénat le 16 mai : proposition de loi pour un Pass navigo unique au tarif de la zone 1-2
Avec :
Dominique Adenot, maire de Champigny, président de l’ANECR
Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne
Laurence Cohen, sénatrice du Val-de-Marne, administratrice du STIF
Christian Favier, président du Conseil général du Val-de-Marne, sénateur
Gabriel Massou, président du groupe Front de gauche PCF-GU-AC au Conseil régional d’Île-de-France
Une seule région, un seul (...)

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