Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 15 mai 2013

ANECR

Réforme de la décentralisation et de l ’action publique (acte III)

Tous devant le Sénat le 30 mai ! (11h 30)

Adresse aux citoyens
Le gouvernement entend faire passer avant les élections municipales un profond bouleversement institutionnel sans votre avis. Sans même que vous soyez bien informés de son contenu et de ses conséquences pour votre vie. C’est aux citoyens de décider !
L’ANECR appelle à se retrouver très nombreux ( élus, agents des services publics territoriaux, militants associatifs et syndicaux, citoyens ) devant le Sénat le 30 mai, à partir de 11h30.
Ce qu’on vous cache
Derrière l’apparence (...)

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Culture

Par Alain Hayot

Rapport Lescure : « pas de sens sans redressement significatif des moyens du Ministère »

Le rapport Lescure a été rendu public le 14 mai 2013. Si nous ne sommes pas insensibles à certaines avancées qu’il préconise, ce rapport nous laisse quelque peu sur notre faim.
Ainsi nous prenons acte de la volonté affirmée de ses rédacteurs de préserver l’exception culturelle, c’est à dire l’idée que la culture ne saurait être soumise aux règles de l’économie de marché, que ce soit au plan national, européen ou international. Le rapport Lescure préconise à juste titre de « rester ferme » sur la défense de (...)

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Accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union Européenne

14 pays défendent l’exception culturelle

Treize ministres de la Culture européens (allemand, autrichien, belge, bulgare, chypriote, espagnol, hongrois, italien, polonais, portugais, roumain, slovaque et slovène) ont cosigné avec Aurélie Filippetti une lettre pour demander que le secteur audiovisuel soit exclu des négociations sur l’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union Européenne. Une position que la Ministre défendra vendredi 17 mai à Bruxelles, lors de la réunion des ministres de la Culture européens
Dans la lettre, ils (...)

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Décentralisation

Constitution du bureau de la mission commune d’information sur l’avenir de la décentralisation

Dans un communiqué publié le 14 mai, le Sénat annonce la constitution d’une mission commune d’information sur sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République
Au cours de sa réunion constitutive, cette mission a élu son bureau :
Président : Jean-Pierre RAFFARIN (UMP – Vienne) ;
Rapporteur : Yves KRATTINGER (SOC – Haute-Saône) ;
Vice-présidents :
Alain BERTRAND (RDSE – Lozère) ;
Marc DAUNIS (SOC – Alpes-Maritimes) ;
Jean-Léonce DUPONT (UDI-UC – Calvados) ;
Christian FAVIER (CRC – (...)

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Emploi

Le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi définitivement adopté par le Parlement

Le projet de loi de sécurisation de l’emploi, issu de l’accord entre le Medef et la CFDT, a été définitivement adopté le 14 mai par le Parlement, après un dernier vote du Sénat (qui a approuvé les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) réunie le 23 avril, et validées le lendemain par l’Assemblée nationale).
Pour le groupe communiste, républicain et citoyen "ce projet de loi acte la transposition dans notre droit interne de toutes les exigences portées depuis des décennies par le MEDEF". (...)

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Interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emploi abusives

La priorité : inverser la courbe des licenciements ! par André Chassaigne

La proposition de loi des députés du Front de Gauche, tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emploi abusives, sera examinée le 16 mai en séance à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une séance réservée à notre groupe. Les 8 articles ont été construits sur la base d’un travail collectif, que je juge exemplaire, associant les différentes composantes du Front de Gauche et impliquant le Front des luttes. Il s’est aussi appuyé sur l’apport et l’expertise de terrain de très (...)

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Europe

23 mai : Rencontre Franco-Allemande : Face à la finances, quel nouveau projet européen ?

Rencontre franco-allemande avec :
Patrick Le Hyaric, député au Parlement européen et directeur de "l’Humanité"
Axel Troost, vice-président de Die Linke et député du Bundestag.
Un-e représentant-e de Gauche Avenir
en présence de Francis Wurtz, député européen honoraire, ancien président du groupe GUE-NGL au Parlement européen
Que doit faire la France pour réorienter l’Europe ? Doit-elle se confronter au gouvernement allemand ? Quels doivent être les fondements de l’Europe des peuples ? Comment (...)

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Finances

AMF

Indice de prix des dépenses communales (panier du Maire)

Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l’inflation constatée pour les communes.
Son étude est désormais menée en partenariat entre l’AMF et la Banque Postale.
Le dossier, publié sur le site de l’Association des maires de France, présente l’ensemble des éléments constituant l’actualisation de l’indice de prix des dépenses communales.

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Formation Cidefe

22 Mai - 18 Juin - 27 Juin - Montreuil

CYCLE ELUS POUR UNE AUTRE EUROPE

Une autre Europe est possible, non réduite à l’Union Européenne et forte de ses cinquante-et-un pays. L’UE est à refonder et cela ne peut se faire que par des pouvoirs accrus et partagés pour tous les citoyens du continent et leurs représentations nationales et européennes. Peuples et parlements d’Europe doivent être centres de gravité et moteurs d’une autre ambition : redressement productif, social, environnemental ; intérêt général et promotion des services publics ; reconquête des pouvoirs bancaires (...)

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23 mai - Montreuil

Construire le projet municipal avec les citoyens

Cette journée permettra à chacun des acteurs de la démocratie participative de se projeter dans une posture de préparation des élections municipales.
Faire ensemble la ville de demain, voilà bien la question essentielle que posent les prochaines échéances électorales pour tous ceux qui croient aux vertus de la participation citoyenne.
Pour savoir où l’on va, il faut savoir d’où l’on vient !
Comment tirer les enseignements utiles des bilans de mandats pour en dégager les grands axes du mandat à venir (...)

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Politique de la ville

Trois ans de plus pour les zones franches urbaines

La Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a auditionné le 14 mai 2013, Henri Jibrayel, auteur du rapport d’information sur les zones franches urbaines, en présence du ministre délégué à la Ville, François Lamy.
Elle demande à l’unanimité la prolongation du dispositif jusqu’à 2017.
Mais aussi de ramener la "clause d’embauche locale" à une embauche sur trois (au lieu d’une sur deux aujourd’hui), afin de mieux coller à la réalité du recrutement et d’assurer l’organisation d’un véritable (...)

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Santé

Communiqué de Ian Brossat, président du groupe PCF/PG au Conseil de Paris

Fermeture des urgences de l’Hôtel Dieu : un coup de poignard contre les Parisiens

Le 14 mai, la direction de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé que les urgences de l’Hôtel-Dieu, plus ancien hôpital de France, qui accueille 40 000 patients par an, fermeront le 4 novembre.
Il est stupéfiant que cette décision soit prise sans la moindre concertation avec les élus, les habitants et les personnels qui se mobilisent depuis des mois pour sauver cet hôpital du centre de Paris.
Cette décision unilatérale guidée par les seuls intérêts financiers est un coup de (...)

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Social

Groupe CRC Sénat

Amnistie sociale : le Parlement prié de ne pas parlementer

La proposition de loi des sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, portant amnistie des faits commis à l’occasion des mouvements sociaux et des activités syndicales et revendicatives, adoptée par la gauche sénatoriale en février dernier et reprise par les députés de la Gauche démocrate et républicaine, devait faire l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale jeudi 16 mai.
C’était sans compter sur le renoncement d’une partie de la majorité de gauche à l’Assemblée nationale et du (...)

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Amnistie sociale / licenciements boursiers

Rassemblement le 16 mai 12h30 - métro Assemblée nationale

A l’appel de la CGT, rassemblement devant l’Assemblée nationale
En soutien à la proposition de loi sur l’amnistie sociale déposée par les députés du Front de gauche
Jeudi 16 mai 2013 à 12h00
Place Édouard Herriot – devant l’assemblée nationale
En présence notamment :
d’André Chassaigne, Président du groupe GDR à l’Assemblée nationale,
d’Eliane Assassi, président du groupe CRC au Sénat,
des députés et sénateurs du Front de gauche,
de Didier Lereste et Eric Corbeaux, Responsable du Front des luttes pour (...)

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Paris, le 15 septembre (Prensa Latina) Le secrétaire national du Parti communiste français (PCF), (...)

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Tract 21-09-19 Arras.pdf

Hansa Douglas, ce natif du Nigéria devenu député du Parti communiste à Armyansk (Crimée)
Hansa Douglas est membre du Parti Communiste de la Fédération de Russie (KPRF) et lors des (...)

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