Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 17 mai 2013

ANECR

Réforme de la décentralisation et de l ’action publique (acte III)

Tous devant le Sénat le 30 mai ! (11h 30)

Adresse aux citoyens
Le gouvernement entend faire passer avant les élections municipales un profond bouleversement institutionnel sans votre avis. Sans même que vous soyez bien informés de son contenu et de ses conséquences pour votre vie. C’est aux citoyens de décider !
L’ANECR appelle à se retrouver très nombreux ( élus, agents des services publics territoriaux, militants associatifs et syndicaux, citoyens ) devant le Sénat le 30 mai, à partir de 11h30.
Ce qu’on vous cache
Derrière l’apparence (...)

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Décentralisation

La commission des lois du Sénat modifie le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

La commission des lois du Sénat a adopté, sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, sur le rapport de M. René Vandierendonck.
Elle a adopté 140 amendements destinés à "clarifier les dispositions du projet de loi et à assouplir les modalités d’organisation et d’intervention des collectivités territoriales".
Elle a profondément revu la composition et le rôle des conférences territoriales de l’action (...)

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Développement durable

Le Sénat inscrit le préjudice écologique dans le Code civil

La proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil a été adopté le 16 mai par le Sénat.
L’article unique propose : "Toute personne qui cause un dommage à l’environnement est tenue de le réparer.
« Art. 1386-20. – La réparation du dommage à l’environnement s’effectue prioritairement en nature.
« Lorsque la réparation en nature du dommage n’est pas possible, la réparation se traduit par une compensation financière versée à l’État ou à un organisme désigné par lui et (...)

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Elections

Elections locales : Le conseil constitutionnel valide en grande partie le mode de scrutin

Le 16 mai, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs et par plus de soixante députés dans les conditions prévues à l’article 61 - 2ème alinéa de la Constitution.
Il valide la parité aux élections locales, il entérine le report en 2015 des élections départementales et régionales.
En revanche (...)

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Emploi

La loi sur les licenciements boursiers rejetée

Les députés ont rejeté le 16 mai, une proposition de loi du Front de Gauche visant à interdire les licenciements boursiers, la majorité socialiste mettant en avant que la lutte contre ce type de licenciements était déjà engagée.
Sinistre journée pour le groupe Front de gauche à l’Assemblée nationale puisque le projet de loi sur les licenciements boursiers est le second texte présenté de la journée à avoir été renvoyé, celui sur l’amnistie sociale étant enterré.
Seuls les écologistes ont soutenu le texte (...)

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Femmes

Signez la pétition

Femmes debout contre l’austérité : nous refusons de trinquer !

Politique d’austérité budgétaire, poursuite des politiques d’« abaissement du coût de travail » et de « flexibilité du marché du travail ».
Un nouveau budget de l’État qui entérine des coupes sombres dans les dépenses publiques alors que, dans un même temps, les patrons se voient offrir 20 milliards d’euros d’allègement de leurs cotisations.
Un accord dit de « sécurisation de l’emploi » signé entre les organisations patronales et trois syndicats de salarié-es. Accord qui autorise l’utilisation du chantage à (...)

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Finances

Jean Jacques Karman, Conseiller Général d’Aubervilliers Ouest

LETTRE OUVERTE AUX AUTEURS DE "DEXIA UNE BANQUE TOXIQUE"

A Madame CATHERINE LE GALL ( journaliste indépendante)
et à Monsieur NICOLAS CORI ( journaliste éco à Libération)
Suite à la parution de votre enquête sur la banque Dexia, je vous transmets les informations suivantes qui me paraissent essentielles à la bonne compréhension du sujet traité. Elles sont de nature à compléter, éclairer, resituer et parfois démentir certains de vos propos.
1/SUR LA FORME, DE L’IMPARTIALITE A « GEOGRAPHIE » VARIABLE ? En amont à toute réflexion, j’ai souhaité m’interroger sur (...)

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INSEE Première

Les finances publiques se dégradent

Selon Insee Première N°1446 - mai 2013 "En 2012, le besoin de financement des administrations publiques locales atteint 3,1 milliards, après 1,5 milliard en 2011. Les dépenses progressent plus fortement (+ 3,1 % après + 2,7 % en 2011), alors que les recettes ralentissent (+ 2,4 % après + 2,6 % en 2011).
Les dépenses de fonctionnement accélèrent, portées par les rémunérations (+ 3,1 % après + 2,1 % en 2011), tandis que les consommations intermédiaires ralentissent (+ 3,5 % après + 3,8 % en 2011). Les (...)

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Formation Cidefe

22 Mai - 18 Juin - 27 Juin - Montreuil

CYCLE ELUS POUR UNE AUTRE EUROPE

Une autre Europe est possible, non réduite à l’Union Européenne et forte de ses cinquante-et-un pays. L’UE est à refonder et cela ne peut se faire que par des pouvoirs accrus et partagés pour tous les citoyens du continent et leurs représentations nationales et européennes. Peuples et parlements d’Europe doivent être centres de gravité et moteurs d’une autre ambition : redressement productif, social, environnemental ; intérêt général et promotion des services publics ; reconquête des pouvoirs bancaires (...)

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23 mai - Montreuil

Construire le projet municipal avec les citoyens

Cette journée permettra à chacun des acteurs de la démocratie participative de se projeter dans une posture de préparation des élections municipales.
Faire ensemble la ville de demain, voilà bien la question essentielle que posent les prochaines échéances électorales pour tous ceux qui croient aux vertus de la participation citoyenne.
Pour savoir où l’on va, il faut savoir d’où l’on vient !
Comment tirer les enseignements utiles des bilans de mandats pour en dégager les grands axes du mandat à venir (...)

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Justice

Réforme des parquets : communiqué du syndicat de la magistrature

Le Syndicat de la magistrature a été entendu le 16 mai par le rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif "aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique".
Communiqué du Syndicat de la magistrature :
Dès la première présentation de ce projet en commission permanente d’étude le 7 février dernier, nous avions dénoncé la particulière insuffisance de ce texte qui prétendait apporter (...)

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Présidence de la République

Conférence de presse de F. Hollande

Austérité AN II

Au cours de sa conférence de presse semestrielle, le président de la République a "tracé les prochaines étapes". Un discours sans surprise, dans lequel il s’est dit à la fois à "l’offensive " tout en appelant à la patience. L’objectif reste le même : réduire le déficit.
François Hollande a détaillé son programme pour la prochaine année sur deux axes : l’Europe et la politique intérieure. C’est sur le premier point qu’il y a les quelques seules annonces, même si elles risquent de rester au stade des (...)

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Santé

Hauts-de-Seine : Professionnels de santé et élus locaux alertent sur les PMI

Mesdames, Messieurs,
Professionnels de santé et élus locaux, nous souhaitons vous associer à la création d’un comité départemental de promotion du service public de PMI.
La protection maternelle et infantile est l’une des compétences majeures des Conseils généraux qui doivent assurer la prévention, le dépistage et le suivi de tous les enfants de moins de six ans et des femmes enceintes. Cette compétence est inscrite dans la loi de mars 2007 qui poursuit trois objectifs : renforcer la prévention, (...)

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Transports

Le sénat rejette la proposition de loi du groupe CRC visant à l’instauration du pass navigo unique à 65 euros

Deux mois après le début de l’examen de la proposition de loi déposée par Laurence Cohen, la discussion s’est poursuivie aujourd’hui. Cette PPL, dont Michel Billout est le rapporteur, soutenue par l’ensemble du groupe CRC, vise à la fois à l’harmonisation des taux du versement transport en Île-de-France permettant le financement du pass navigo unique au tarif de la zone 1-2 et la modernisation du réseau.
Cette proposition de loi traduit, enfin, un engagement pris par la majorité de gauche au conseil (...)

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