Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 22 mai 2013

En avant

Le 9 juin : Marche des femmes contre l’austérité !

À l’appel de plus de 150 femmes, militantes associatives, politiques, syndicales, citoyennes, connues ou anonymes, des milliers de femmes et d’hommes marcheront le 9 juin prochain à Paris contre les politiques d’austérité que les femmes sont les premières à subir.
Pour signer la pétition, voir Cidefil du 17 mai 2013

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Décentralisation

Acte III de la décentralisation

Intervention de Michel Passet lors de la rencontre de la délégation du PCF 34 et de l’ADECR 34 avec M. le Préfet de l’Hérault

Intervention de Michel Passet lors de la rencontre de la délagation du PCF 34 et de l’ADECR 34 avec M. le Préfet de l’Hérault le 16 mai dernier :
Monsieur le Préfet,
En introduction, permettez-moi de vous citer :
En avant-propos de la parution de « l’année économique et sociale en Languedoc Roussillon », parution pilotée par l’INSEE, lecture que je recommande,
Vous signez :
« Après un début d’année 2011 qui avait pu faire espérer une reprise de l’économie nationale et régionale, l’année 2012 a été (...)

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Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Interview à la Gazette des communes de René Vandierendonck, rapporteur du projet de loi

Le sénateur René Vandierendonck, rapporteur du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, aborde, dans une interview à la Gazette des communes, les modifications apportées au texte par la commission des lois mercredi 15 mai 2013.
"Le gouvernement n’entend pas accélérer le débat sur la décentralisation" a rappelé le rapporteur.
Voir le site de la Gazette des communes
Le projet de loi sur le site du Sénat
Rapport de la commission des lois du (...)

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Elections

Communiqué de la Ligue des Droits de l’Hommes

Les résidents étrangers voteront aux élections municipales de 2020... Chiche, monsieur le Président !

Mauvaise nouvelle : après trente-deux ans de débat, tous les résidents étrangers devaient pouvoir voter aux élections municipales de mars 2014. Et ainsi avoir le droit, comme tous les citoyens français et européens, de donner leurs points de vue sur l’élection du maire et la gestion des affaires courantes de la commune où ils résident. Mais le président de la République a décidé qu’il n’y aurait pas, en 2013, de révision de la Constitution pour le permettre.
Bonne nouvelle : après six mois de silence, le (...)

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Emploi/développement économique

Après Aulnay, PSA annonce aussi la fermeture du site de Meudon

Un an après la fermeture programmée de l’usine d’Aulnay-sous-bois, PSA Peugeot Citroën poursuit sa politique de casse sociale en annonçant la fermeture pour 2014 de ses bureaux de Meudon-la-Forêt (Hauts-de-Seine) et le transfert de ses 660 employés sur d’autres sites du groupe en France.
Selon un document officiel obtenu par Reuters, présenté ce matin aux syndicats lors d’un comité central d’entreprise (CCE) ordinaire, le constructeur automobile prévoit la mise en vente rapide de son immeuble de (...)

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Europe

L’éditorial de Patrick Le Hyaric dans le journal "La Terre"

Marché transatlantique : refusons l’Europe nord-américaine

"Nous ne saurions que conseiller fortement aux agriculteurs, aux créateurs, aux consommateurs, aux salariés de toute profession, à leurs syndicats et associations de s’intéresser de près à un projet extrêmement dangereux pour eux : celui de la mise en place d’un grand marché transatlantique.
Il s’agit, selon ses instigateurs, de construire un vaste espace de libre échange intégral entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Ce serait une sorte d’intégration des pays européens dans un vaste espace (...)

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Finances

Le ministre du Budget annonce un projet de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve a annoncé un projet de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale. Il prévoit alourdissement des peines pour qui ne prendrait pas rapidement contact avec l’administration fiscale pour rentrer dans le bon droit.
"Il n’y aura ni amnistie ni cellule de régularisation", a réaffirmé Bernard Cazeneuve dans une interview publiée le 21 mai dans Le Parisien-Aujourd’hui en France.
"Il doit y avoir un processus transparent de droit commun leur permettant de se (...)

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Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : la transparence, seule règle d’or !

Communiqué du groupe CRC au Sénat :
Depuis que la commission d’enquête sénatoriale, créée à l’initiative du Groupe Communiste républicain et citoyen du Sénat, a rendu son rapport sur l’évasion et la fraude fiscales en 2012, le débat public est largement occupé par ces questions, insultes permanentes à la justice sociale et fiscale, véritable privilège que s’accordent, au détriment du plus grand nombre, ceux qui fraudent, ceux qui « planquent » leur argent en Suisse ou dans tout autre paradis fiscal, ceux qui (...)

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Fonction publique

"Acteurs publics"

AVANT-PROJET DE LOI relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

L’avant-projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires, que s’est procuré "Acteurs publics" en exclusivité, instaure de nouvelles dispositions en matière de statuts des agents publics, de parité, de droits parentaux ou de recrutement après une suppression de poste.
Cette loi devrait être présentée en juillet en Conseil des ministres.

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Formation Cidefe

5ème Forum mondial pour les Droits de l’Homme (Nantes)

Présentation de Pierre Johnson intervenant à la Formation du Cidefe : « Le capitalisme vert est-il compatible avec la préservation de la planète ? »

Dans le cadre du 5ème Forum mondial pour les Droits de l’Homme (Nantes), le Cidefe organise deux formations au sein du Forum, permettant aux élus de participer pleinement à cet évènement international.
Pierre Johnson, de l’Association Cohérence Rio+20, interviendra à la Formation Cidefe « Le capitalisme vert est-il compatible avec la préservation de la planète ? » à Nantes, le 24 mai prochain, sur l’essor des transports maritimes, et la nécessaire implication des collectivités locales :
Les transports (...)

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28 mai - Poitiers

Minoritaires mais légitimes !

Mardi 28 mai 2013 de 09h00 à 17h00 Espace Pierre Mendès France 1 rue de la Cathédrale 86000 POITIERS
En partenariat avec le Réseau national de la démocratie participative
Objectif : Il s’agit d’aider les élus minoritaires à favoriser une démarche pour bousculer tous les interdits démocratiques, toutes les injustices économiques et sociales et… toutes les collectivités récalcitrantes. Pour autant, ni recettes, ni vérités à " copier-coller " !
" L’élu que je suis n’est plus un représentant, mais un (...)

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Santé

Sondage : "Les Français et l’Hôpital public"

Réaffirmation de l’attachement au principe d’accessibilité, souhait de modernisation et relation avec les services d’urgences sont les éléments les plus forts de l’édition 2013 du sondage "Les Français et l’hôpital public" commandité par la FHF auprès de l’institut TNS.
Pourquoi se rend-t-on aux urgences aujourd’hui ? Quelle perception de ces services les Français ont-ils ? Et quelles solutions pour en optimiser l’organisation ? Autant de questions auxquelles le sondage commandité par la Fédération (...)

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Social

La deuxième édition du Forum des acteurs pour l’égalité et le vivre ensemble L’Haÿ-les-Roses le 15 juin 2013

Un peu partout sur le territoire national des politiques de luttes contre toutes les formes de discriminations, de reconnaissance des diversités ont été mises en place. Ces politiques aussi appelées politiques pour l’égalité sont mises en œuvre par des hommes et des femmes, institutions, collectivités territoriales ou encore des associations.
Ces hommes et ces femmes, élus-es, avec leurs expériences, sont une source de mise en réseau pour rendre plus efficace la lutte contre toutes les formes de (...)

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Et aussi...

Charles Marziani, Vice Président Conseil Régional Midi Pyrénées

L’Etat ponctionne la SNCF et les Régions

Alors que les Régions ne peuvent plus assumer convenablement leur responsabilité financières pour développer le transport régional, l’Etat demande à la SNCF de lui reverser des dividendes record ! La SNCF va verser près de 209 millions d’euros de dividende à l’Etat au titre de l’année 2012, soit environ 5% de plus que le précédent record atteint l’an passé, selon un arrêté publié au Journal officiel ces derniers jours.
« Le montant du dividende versé à l’Etat par la SNCF au titre de l’exercice 2012 est fixé à (...)

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