Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 28 mai 2013

À la une

Réforme de la décentralisation et de l ’action publique (acte III)

Tous devant le Sénat le 30 mai ! (RDV pour l’ANECR à 11h30 Place Claudel)

INFORMATIONS PRATIQUES

JEUDI 30 MAI 2013 deux rassemblements parallèles devant le Sénat sont prévus, mais avec des lieux et des prises de paroles séparées :
1 rassemblement à l’appel de l’ANECR à partir de 11h 30 Place Paul Claudel
1 rassemblement à l’appel de la CGT, de FO et de FA FPT à 13h 00 rue de Tournon.
Le déroulé pour l’ANECR :
11h 30 : accueuil des élus et citoyens (place Claudel)
de 12h à 13h : prises de parole des Adecr sur le sens de leur présence et de leur action
A (...)

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En avant

Le 29 mai : le Cidefe a rendez-vous avec ses partenaires !

Pas de Cidefil mercredi 29 mai !
Le CIDEFE organise une journée "Rencontre des partenaires" ayant pour objectif de réunir nos partenaires privilégiés, les membres des antennes et toute l’équipe.
Cette année, au vu des échéances de 2014, l’idée sera de travailler à un processus coopératif ayant pour ambition de redonner du souffle à la démocratie et à la citoyenneté, de trouver le moyen d’être le plus utile aux milliers de candidats aux élections municipales.
En savoir plus sur cette (...)

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Décentralisation

Le troisième volet de l’acte III arrivera après les municipales

C’est René Vandierendonck, sénateur du Nord et rapporteur du premier volet de la réforme de la décentralisation qui a dévoilé le calendrier parlementaire le 17 mai 2013 lors de la 9ème journée des présidents d’agglomération, organisée par l’ADCF à l’Assemblée nationale.
Selon l’élu, le deuxième texte relatif aux régions et aux départements sera abordé dès l’automne au Sénat. Le troisième projet serait quant à lui discuté après les élections municipales de 2014, en avril ou mai. Ce dernier texte comporte pourtant (...)

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Acte III de la décentralisation : conférence de presse de l’ADECR 72

Jeudi 23 mai, au nom de l’Adecr72, Gilles LEPROUST, maire d’Allonnes et co-président de l’Adecr72, Catherine CHEVALIER , maire de Champagné et André MONNIN, maire de Poncé-sur-le-Loir, tenaient une conférence de presse.
Dans son introduction, Gilles LEPROUST rappelait que le projet gouvernemental intitulé Acte III de la décentralisation, même découpé en trois projets de loi « se situe dans le droit fil de la réforme Sarkozy des territoires en 2010, qui avait été, à l’époque contestée » par de très (...)

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L’AMF soutient la création de métropoles d’équilibre européen dans le respect du bloc communal

La Commission des lois du Sénat a examiné le premier des trois textes de décentralisation, adoptés par le Conseil des ministres le 10 avril, relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Pour le Bureau de l’AMF, le texte issu de ses travaux apporte de nombreuses avancées en matière de simplification et de clarification de l’organisation des compétences et apparaît plus pragmatique, tout en confortant la création de métropoles dans les plus grandes (...)

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Elections

Note du CIDEFE Secteur Ressources

Réforme électorale : ce qui va changer pour les municipales

Une erreur s’est glissée dans la note publiée par Cidefil le 28 mai 2013. Il fallait lire pour le nombre de conseillers municipaux : "Il passe de 9 à 7 dans les communes de moins de 100 habitants" Réforme électorale : ce qui va changer pour les municipales
Changement des règles pour l’élection des conseillers municipaux
Le seuil du scrutin proportionnel de listes est abaissé à 1000 habitants
La population à prendre en compte est la population municipale authentifiée au 1er janvier 2014. (...)

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Formation Cidefe

5ème Forum mondial des droits de l’homme

Nantes : Echos de nos formations

Deux formations du Cidefe au 5ème Forum mondial des droits de l’homme à Nantes
23 - 24 mai 2013
Les organisateurs du 5ème Forum Mondial des Droits de l’Homme nous avaient invité à positionner deux de nos formations, dans le cadre des ateliers qu’ils proposaient au participants.
Le 23 mai, notre session sur les "monnaies complémentaires" s’est inscrite tout naturellement dans le thème de la journée : "Quel(s) développement(s) et quel(s) projet(s) économique(s) pour un monde plus humain et plus juste (...)

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CYCLE ELUS POUR UNE AUTRE EUROPE - 18 juin à Montreuil

Connaissance des institutions européennes

Bruxelles, Luxembourg, Strasbourg…autant de hauts lieux de la finance et de décisions européennes. Quelles institutions ces grandes villes abritent-elles ?
Quel est leur rôle exact ? Si l’on croit trop souvent que l’Europe se résume aux 27 pays membres de l’Union européenne, il est utile de comprendre que d’autres pays, dont la Russie, composent aussi le continent et occupent une place importante au sein du Conseil de l’Europe de Strasbourg.
Avec le poids grandissant des marchés financiers sur les (...)

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Intercommunalité

Convention-cadre entre le ministère à la Ville et l’AdCF "pour la mise en oeuvre de la nouvelle génération de contrats de ville"

Le 27 mai, en clôture de la 9ème journée des présidents et présidentes d’agglomération, François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville et Daniel Delaveau, président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), ont signé une convention-cadre pour la mise en oeuvre de la nouvelle génération de contrats de ville.
Elle fait suite à celle signée le 13 février dernier avec l’Association des régions de France (ARF).
Télécharger la convention
Voir le communiqué du ministère délégué à la (...)

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Transports

11 Vice-présidents de conseil régional en charge des transports alertent

L’austérité généralisée menace le Transport Express Régional !

11 Vice-présidents de conseil régional en charge des transports alertent : L’austérité généralisée menace le Transport Express Régional !
De nouvelles sources de financement sont nécessaires pour le développement du TER
Les Régions ont reconstruit en moins de 15 ans un service public de transport régional de voyageurs. Quasi moribond dans les années 1990, le TER est devenu un outil efficace pour répondre aux besoins de déplacement de nos concitoyens, dans des conditions de confort et de prix nettement (...)

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