Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 30 mai 2013

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Note du CIDEFE Secteur Ressources

Réforme électorale : ce qui va changer pour les municipales

Une erreur s’est glissée dans la note publiée par Cidefil le 28 mai 2013. Il fallait lire pour le nombre de conseillers municipaux : "Il passe de 9 à 7 dans les communes de moins de 100 habitants" Réforme électorale : ce qui va changer pour les municipales
Changement des règles pour l’élection des conseillers municipaux
Le seuil du scrutin proportionnel de listes est abaissé à 1000 habitants
La population à prendre en compte est la population municipale authentifiée au 1er janvier 2014. (...)

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Economie

Un partenariat entre l’Etat et CCI France

Lors de l’assemblée générale des chambres de commerce et de l’industrie (CCI) qui s’est tenue le 28 mai 2013 à Bercy, Jean-Marc Ayrault a signé le pacte de confiance entre l’Etat et CCI France et Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, a signé le contrat d’objectif et de performance entre l’Etat et CCI France.
Le contrat d’objectif et de performance est construit sur 7 axes :
Axe 1 : Accompagner les créateurs et repreneurs
Axe 2 : Simplifier la vie des entrepreneurs
Axe (...)

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Elections

Les Français favorables au droit de vote des étrangers

Plus d’un Français sur deux (54 %) se dit favorable à l’extension du droit de vote aux élections municipales et européennes aux étrangers extracommunautaires, selon un sondage Harris Interactive pour La Lettre de la citoyenneté.
18 % des personnes interrogées par Harris Interactive se disent très favorables à cette mesure et 36 % plutôt favorables, alors que 42 % se montrent opposées à cette proposition, dont 19 % tout à fait opposées. 4 % d’entre eux ne se prononcent pas.
Les jeunes (70 %) et les (...)

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Europe

Déclaration commune CES, CFDT, CFTC, CGT, UNSA

"Les politiques d’austérité font la démonstration de leur inefficacité, l’Europe doit changer de cap"

Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, UNSA membres de la Confédération européenne des syndicats s’inscrivent dans la campagne décidée par la CES en vue du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 qui doit examiner une feuille de route pour une dimension sociale de l’Union économique et monétaire (UEM).
Les politiques d’austérité font la démonstration de leur inefficacité, l’Europe doit changer de cap. Si les politiques économiques coordonnées et l’objectif d’assainissement des finances publiques (...)

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Finances

La Banque de France : "la France doit se concentrer sur les dépenses publiques"

Dans sa lettre introductive au rapport annuel de l’institution, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a invité la France à donner la priorité à la réduction des dépenses publiques pour atteindre ses objectifs de déficits et mener des "actions de grande ampleur" pour ramener ses régimes sociaux à l’équilibre.
Il appelle le gouvernement à continuer d’œuvrer pour améliorer la compétitivité des entreprises et défend la nécessité d’une réforme du marché du travail.
Il estime qu’une baisse (...)

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Formation Cidefe

7 juin - Montreuil

Lutte contre la pauvreté en France et dans l’Union européenne et rôle des élus

« Lutte contre la pauvreté en France et dans l’Union européenne et rôle des élus »
Vendredi 07 juin 2013
A Montreuil de 9h à 17h
Objectif : Faire un bilan des politiques sociales en France et en Europe et trouver des alternatives à la crise sociale
Quelques mois après la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le constat de la pauvreté en France est grave et touche tous les territoires. Pour l’INSEE, près de 500 000 personnes supplémentaires, par rapport à 2009, ont basculé sous le (...)

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6 juin 2013 - Montreuil

Comment garantir le droit aux vacances pour tous ?

Le Cidefe organise le jeudi 6 juin prochain à Montreuil, une session de formation intitulée Comment garantir le droit aux vacances pour tous ? Elle est ouverte à tous et notamment aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux, et aux acteurs du tourisme.
Alors qu’aujourd’hui encore, près d’un Français sur trois ne part pas en vacances, ceux qui partent voient la durée et la qualité de leurs séjours diminuer. L’expérience touristique est pourtant, nous le savons, une porte ouverte sur la découverte du (...)

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CYCLE ELUS POUR UNE AUTRE EUROPE - 18 juin à Montreuil

Connaissance des institutions européennes

Bruxelles, Luxembourg, Strasbourg…autant de hauts lieux de la finance et de décisions européennes. Quelles institutions ces grandes villes abritent-elles ?
Quel est leur rôle exact ? Si l’on croit trop souvent que l’Europe se résume aux 27 pays membres de l’Union européenne, il est utile de comprendre que d’autres pays, dont la Russie, composent aussi le continent et occupent une place importante au sein du Conseil de l’Europe de Strasbourg.
Avec le poids grandissant des marchés financiers sur les (...)

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Logement

Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction

Le Sénat a adopté, le 29 mai, un projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction.
Ce projet de loi permet au gouvernement de prendre, par ordonnances, les mesures législatives permettant de réduire les délais de réalisation des projets de construction de logements, ainsi que les délais de traitement de recours contentieux dans le domaine de l’urbanisme, la densification des projets et le développement d’une offre nouvelle. (...)

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Social

Retraites, droit du travail, services publics, fiscalité : tout ce que Bruxelles veut vous faire perdre

Si la France suit à la lettre les recommandations économiques dévoilées ce mercredi par la Commission européenne, les droits actuels à la retraite, les services publics et les protections des salariés vont en prendre un sacré coup.
L’Humanité.fr détaille ces recommandations :
Retraites rognées
L’objectif assigné par Bruxelles à Paris est de ramener à l’équilibre "pour 2020 au plus tard" son système de retraites. Pour ce faire, la Commission n’édicte qu’un seul oukaze : "Eviter d’augmenter les (...)

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Transports

Les syndicats de cheminots appellent à la mobilisation le 13 juin prochain

Réforme du ferroviaire : le gouvernement doit revoir sa copie

Les grandes lignes du projet gouvernemental de réforme du système ferroviaire ont été présentées en conseil des ministres du 29 mai 2013.
Pour la fédération CGT des cheminots "derrière les précautions oratoires employées se prépare un éclatement du système ferroviaire et du service public SNCF".
Le communiqué des cheminots CGT :
Alors que chacun s’accorde à dire que les vrais sujets pour développer le transport ferroviaire sont l’organisation de sa production et son financement, le Gouvernement choisit (...)

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Frédéric Cuvillier présente la réforme ferroviaire

Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, a présenté le 29 mai en Conseil des ministres une communication relative à la réforme ferroviaire.
Un projet de loi sera présentée à l’été 2013 au Conseil des ministres, et déposée au Parlement à partir de septembre 2013.
Le ministre a précisé les trois objectifs de la réforme :
Le service public ferroviaire français sera modernisé. Pour ce faire, le secteur ferroviaire devra mieux répondre aux besoins des usagers, et aux enjeux liés à l’aménagement du (...)

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Et aussi...

Le journal du Comité Régional de Franche-Comté de mai/juin est sorti

"Journal rédigé par le Comité Régional de Franche-Comté (Mai/Juin 2013) en direction des élu-es , militant-es et citoyen-nes curieux… Des infos, des points de vue hors de la pensée dominante".
Au sommaire :
vivement la 6e république
la décentralisation
les rythmes scolaires
l’Université
l’ANI
PSA
la santé en Franche-comté
les transports Ferroviaires
les agences de notation

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