Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 04 juin 2013

Décentralisation

Le Sénat rejette la création de la métropole de Paris

Le 3 juin, les sénateurs ont rejeté la création de la métropole Paris.
En séance publique, ils ont adopté des amendements de suppression des articles traitant de l’organisation de Paris et de l’Ile-de-France, présentés par les groupes UMP et CRC. Les sénateurs ont supprimé par 161 voix contre 156, l’article 10 du texte qui prévoyait l’obligation pour les départements de la petite couronne de constituer des intercommunalités couvrant tout leur territoire (amendements n° 23 rectifié quater, n° 230 rectifié, (...)

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Résolution finale des assises de l’Association des petites villes de France

Fractures territoriales : 2014-2020, les petites villes relèvent le défi

A l’issue des Assises de l’Association des petites villes de France, les petites villes ont souhaité rappeler leur attachement à la coopération intercommunale, mais redoutent une coopération imposée d’office.
La question du transfert de la compétence urbanisme des communes aux intercommunalités suscite de vives inquiétudes.
La Ministre Cécile Duflot s’est engagée à recevoir une délégation du bureau de l’APVF pour travailler sur ce sujet spécifique.
D’autre part, les petites villes acceptent l’effort (...)

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Formation Cidefe

7 juin - Montreuil

Lutte contre la pauvreté en France et dans l’Union européenne et rôle des élus

Objectif : Faire un bilan des politiques sociales en France et en Europe et trouver des alternatives à la crise sociale
Quelques mois après la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le constat de la pauvreté en France est grave et touche tous les territoires. Pour l’INSEE, près de 500 000 personnes supplémentaires, par rapport à 2009, ont basculé sous le seuil de pauvreté en 2010. Le Conseil national des luttes contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) recommande, une (...)

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Session finale du cycle « Tour de France des métropoles » - 13 juin à Montreuil

Coopération intercommunale à l’échelle métropolitaine : menace ou opportunité ?

Le Cidefe organise le jeudi 13 juin prochain à Montreuil, une session de formation intitulée Coopération intercommunale à l’échelle métropolitaine : menace ou opportunité ?
Il s’agit de la dernière session du cycle « Tour de France des métropoles ».
Depuis la première formation à Nice en février 2012, ce sont près de 200 élu-e-s, fonctionnaires territoriaux et acteurs/actrices de la vie locale qui ont participé à l’une des sessions de formations organisées par le Cidefe et plusieurs de ses antennes locales (...)

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Immigration

CGT

Travailleur-e-s sans papiers : Application de la circulaire !

Le 28 novembre 2012 le gouvernement publiait une circulaire de régularisation des travailleur-e-s sans papiers, reprenant l’essentiel des critères conquis par les grandes grèves de 2009-2010.
Elle était censée mettre fin à l’arbitraire des préfectures et des employeurs. Il n’en est rien.
Depuis ce matin, lundi 3 juin 2013, avec la CGT, une cinquantaine de travailleurs sans papiers des Hauts de Seine se sont mis en grève. Certains travaillent à plusieurs dans la même entreprise, tandis que d’autres (...)

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Jeunesse

Etude du CNFPT

Les jeunes et l’apprentissage dans les collectivités territoriales

Dans un contexte de marché de l’emploi particulièrement morose pour les jeunes, le CNFPT (Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences) a réalisé une étude sur la place des jeunes dans la fonction publique territoriale (les agents de moins de 25 ans) et sur la situation de l’apprentissage en 2010. Les agents de moins de 25 ans
Près de 90 000 jeunes, soit 5% des effectifs territoriaux sont âgés de moins de 25 ans. Plus d’un agent territorial de moins de 25 ans sur 5 travaille dans la (...)

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Logement

RESOLUTION de l’Assemblée générale des Offices publics de l’Habitat

Assemblée générale des Offices publics de l’Habitat, 29-30 mai 2013 - La Rochelle
RESOLUTION
Dans un contexte économique et social marqué par une forte crise du logement, les Offices publics de l’habitat veulent prendre toute leur place dans les objectifs de construction et de rénovation thermique affichés et inscrits dans le Pacte entre l’Etat et l’USH. Ils sont depuis toujours des acteurs impliqués de la cohésion sociale et de l’égalité des territoires. Ils veulent donc contribuer positivement à (...)

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Prochaine réunion du collectif logement de l’Anecr le 11 juin à Montreuil

La prochaine réunion du collectif logement de l’Anecr se déroulera le mardi 11 juin à 9 h 00 au siège de l’Anecr, 10 rue Parmentier à Montreuil (Métro : Croix de Chavaux – ligne 9).
Courrier de Jean-Jacques Porcheron :
"La crise du logement s’aggrave. La production de logement a chuté en 2013 de plus de 6%, pour atteindre le niveau plancher de 2008. Au point que la ministre du logement reconnait que la production de 150 000 logements sociaux cette année ne sera pas atteinte.
Dans ce contexte, (...)

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Parlement

Journal du Groupe communiste, républicain et citoyen du Sénat

INITIATIVES n° 84 - Juin 2013

Télécharger "Initiatives" n° 84 de Juin 2013

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Social

Politique familiale : les principales annonces du gouvernement

Lors de la réunion du Haut Conseil de la Famille qui s’est tenue le 3 juin, Jean-Marc Ayrault a annoncé l’abaissement du plafond du quotient familial. Cette mesure devrait toucher les familles plus aisées en nivelant à la baisse les avantages fiscaux de ces ménages.
Alors que les deux solutions étaient débattues ces derniers jours, le gouvernement a préféré une augmentation des impôts pour les familles les plus riches, au lieu de toucher à l’universalité des "allocs".
Cette mesure, mise en place pour (...)

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Statut de l’élu

Association des maires de France

Dernière mise à jour du Statut de l’Elu

Le 31 mai, l’association des Maires de France a publié la dernière mise à jour du statut de l’élu-e local-e.
Télécharger le document

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Et aussi...

Programme des Assises du 16 juin à Montreui

Changer de cap en France et en Europe

Des organisations politiques à gauche, syndicales, associatives, des personnalités... ont décidé de débattre lors d’assises le 16 juin prochain à la Halle Dufriche de Montreuil pour créer les convergences nécessaires à un changement de cap en France et en Europe. Elles sont ouvertes à toutes celles et tous ceux, organisations ou citoyens qui souhaitent s’y joindre
La journée a été découpée en deux moments. Des moments d’échanges en petits groupes lors de huit tables rondes le matin et deux séances (...)

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