Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 10 juin 2013

Décentralisation

Projet de loi de "modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles"

Nous refusons la concentration des pouvoirs locaux - Groupe CRC Sénat

Le groupe CRC a voté contre la loi de « modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles » qui a été adoptée au Sénat. Seuls les groupes socialiste et Radical ont voté pour ce texte, accompagnés de centristes et de quelques élus UMP. C’est finalement grâce à la bienveillante abstention des autres qu’une minorité s’est transformée en majorité.
Certes le texte adopté par le Sénat comporte des modifications substantielles au regard du projet gouvernemental. Sous la pression des mécontentements, (...)

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Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été adopté en séance publique au Sénat le 6 juin

Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été adopté en séance publique le 6 juin.
Le texte a été adopté par 182 voix pour, 38 contre et 125 abstentions. Groupe Communiste, Républicain et Citoyen : 19 contre. Groupe UMP : 32 pour, 92 abstentions, 7 contre. Groupe socialiste : 122 pour, 4 contre. Groupe écologiste : 12 abstentions, Groupe Union des Démocrates et Indépendants : 10 pour, 2 contre, 20 abstentions. Groupe RDSE : 17 pour, une (...)

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Michelle Demessine et Eric Bocquet

Décentralisation : plus que jamais nos concitoyens ont besoin d’une République solidaire !

Communiqué de Michelle Demessine, sénatrice du Nord, et Eric Bocquet, Sénateur-Maire de Marquillies :
La première des trois parties du projet de loi de décentralisation sur l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles a été adoptée jeudi dernier au Sénat par 182 voix contre 38. Seul le groupe CRC (communistes, républicains, citoyens) a unanimement voté contre.
Nous nous félicitons de certaines avancées du texte, notamment sur la conférence territoriale qui deviendra un lieu d’échange (...)

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Finances

L’AMF dénonce un risque de transfert de la dette de l’Etat vers les collectivités locales

Le Comité directeur de l’AMF, réuni le 6 juin, a interpellé le Gouvernement sur les risques de forte perturbation de l’équilibre financier des collectivités locales du fait de la contribution exceptionnelle de 1,5 milliard d’euros en 2014 et de 3 milliards d’euros en 2015 demandée aux collectivités.
Lire le communiqué de l’Association des maires de France

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Formation Cidefe

Session finale du cycle « Tour de France des métropoles » - 13 juin à Montreuil

Coopération intercommunale à l’échelle métropolitaine : menace ou opportunité ?

Le Cidefe organise le jeudi 13 juin prochain à Montreuil, une session de formation intitulée Coopération intercommunale à l’échelle métropolitaine : menace ou opportunité ?
Il s’agit de la dernière session du cycle « Tour de France des métropoles ».
Depuis la première formation à Nice en février 2012, ce sont près de 200 élu-e-s, fonctionnaires territoriaux et acteurs/actrices de la vie locale qui ont participé à l’une des sessions de formations organisées par le Cidefe et plusieurs de ses antennes locales (...)

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Jeunesse

Rapport de la Cour des Comptes

L’action sociale de la branche famille à destination de la jeunesse

La Cour des comptes rend public, jeudi 6 juin 2013, un référé sur l’action sociale de la branche famille à destination de la jeunesse.
Cette action vise à compléter les prestations familiales principalement par des prestations de services pour des structures d’accueil sans hébergement (accueil de loisirs , vacances des jeunes , centres sociaux etc.).
Au moment où l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) élaborent une nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la (...)

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Retraites

Six organisations syndicales de la Fonction publique demandent le statu quo du calcul des pensions de retraite des agents du public

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, CFTC et CFE-CGC de la fonction publique se sont réunies le lundi 3 juin 2013.
Après une année de discussions dans le cadre de l’ « agenda social », elles considèrent qu’elles n’ont pas été entendues sur la nécessaire amélioration des rémunérations des agents de la Fonction publique.
Elles sont en complet désaccord avec la volonté gouvernementale de ne pas aborder la question de la valeur du point d’indice avant mi-2014, consacrant ainsi un gel des (...)

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Et aussi...

Réaction de Gaby CHARROUX député des Bouches-du-Rhône suite au vote au Sénat de la Métropole Aix-Marseille-Provence

MÉTROPOLE : UN DÉNI DE DÉMOCRATIE DE PLUS ?
Le Sénat a voté, dans la nuit du 5 juin, l’article 30 de la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles instituant la métropole d’Aix-Marseille.
Les sénateurs, représentants élus des collectivités territoriales, ont pris une lourde responsabilité en émettant un vote favorable alors que 109 maires représentant 1 million d’habitants sont opposés à la création de cette structure centralisatrice. Les sénateurs UMP, Europe Ecologie les (...)

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Mireille Delmas-Marty

Résister, responsabiliser, anticiper : Ou comment humaniser la mondialisation

Résister, responsabiliser, anticiper
Auteur : Mireille Delmas-Marty Editeur : Seuil Parution : 10 Janvier 2013
Description de l’ouvrage :
Comment humaniser la mondialisation ?Ce livre est né d’une interrogation sur le rôle du droit face aux effets de la mondialisation. D’un côté,celle-ci renforce l’humanisme juridique par le développement international des droits de l’homme, lareconnaissance des biens publics mondiaux, l’affirmation d’un droit humanitaire et d’une justice pénaleinternationale. Mais (...)

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