Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 11 juin 2013

ANECR

Communiqué de l’ANECR

Après l’adoption par le Sénat du premier volet de la réforme territoriale

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi gouvernemental relatif à « la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles » par 182 voix contre 38.
Le texte a bénéficié de l’appui « bienveillant » du groupe UMP (32 pour, 92 abstentions, 7 contre). Le vote dans les autres groupes se décline comme suit : Groupe socialiste : 122 pour, 4 contre.
Groupe Communiste, Républicain et Citoyen : 19 contre. Groupe écologiste : 12 abstentions, Groupe Union des Démocrates et (...)

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Emploi/développement économique

"Michelin : 700 licenciements boursiers de trop !"

Communiqué de presse commun d’André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, Porte-parole des Député-e-s du Front de Gauche, d’Eric Dubourgnoux, Président du groupe Front de Gauche au Conseil Régional d’Auvergne, et de Cyril Cineux, Président du groupe communiste à Clermont-Ferrand :
"Michelin : 700 licenciements boursiers de trop !"
Le groupe Michelin vient de confirmer sa volonté de supprimer 700 emplois dans son usine de pneumatique poids lourds à Joué-les-Tours, sur les 930 que compte le site. Michelin (...)

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Energie

Rapport annuel 2012

Le médiateur national de l’énergie s’inquiète de la montée de la précarité énergétique

Dans son Rapport d’activité 2012 publié le 11 juin, Denis Merville, médiateur national de l’énergie, met en lumière la précarité énergétique.
8 millions de Français (4 millions de ménages) au moins consacrent plus de 10% de leurs revenus aux dépenses d’énergie. En 2012, et c’est un chiffre en constante augmentation, près d’une sollicitation du médiateur sur cinq relevait de difficultés de paiement, avec une dette moyenne de 1900€. La situation en 2013 est déjà alarmante : le quart des dossiers que nous (...)

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Finances

Proposition de voeu à l’Association des maires du Cher

Finances : courrier de Maxime Camuzat au président de l’AMC

Dans un courrier daté du 5 juin 2013, Maxime CAMUZAT, Maire de Saint Germain du Puy, Vice-président du Conseil Général du Cher et Vice-président de la Communauté d’Agglomération de Bourges "Bourges Plus", a demandé au Président de l’Association des Maires du Cher, association dont il est également le 2ème Vice-président, de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de l’association, le 29 juin prochain, le vœu suivant :
« Nous, Maires et Président de Communautés du Cher, souhaitons qu’en (...)

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Intersyndicale de la Banque de France

Motion proposée à la signature d’élus locaux et nationaux

Projet de restructuration de la Banque de France : L’intersyndicale de la Banque de France, appelle les responsables politiques à soutenir la motion type pour un moratoire sur les suppressions d’emplois et une table ronde publique sur les modalités d’exercice, par la Banque, de ses missions dans les territoires :
La Motion :
Nous demandons conjointement, au Premier ministre, de prononcer un moratoire et d’ouvrir une concertation à l’ensemble des parties prenantes concernées.
Nous, responsables (...)

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Association des maires ruraux de France

L’AMRF demande à l’Etat de faire preuve de discernement dans l’amputation des dotations aux collectivités

Au terme d’une série de réunions techniques au sein du Comité des Finances locales, auxquelles l’AMRF a largement contribué, le Premier Ministre devrait dévoiler début juillet son plan d’action et le Gouvernement présenter une Loi de Finances 2014 impactant très négativement les collectivités territoriales par une ponction effectuée sur les budgets des collectivités estimée à 3 Md€, et probablement de 4,5 Md€ d’ici à 2015 afin de réduire la contribution de l’effort des entreprises d’environ 20 Md€ au titre (...)

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Formation Cidefe

19 juin - La Courneuve

De nouveaux droits pour les jeunes maintenant !

Mercredi 19 juin 2013
de 09h00 à 17h00
Salle Philippe Roux
58 avenue de la Convention
93120 LA COURNEUVE
Objectif : Réfléchir à de nouveaux droits pour et avec les jeunes et échanger sur les expériences des collectivités territoriales.
La situation des jeunes aujourd’hui est critique. De nombreux rapports révèlent des chiffres alarmants : trop de jeunes sortent de l’école sans diplôme ni formation, 356 000 jeunes ne touchent aucune allocation, beaucoup de jeunes renoncent aux soins. Ils sont (...)

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20 juin - Montreuil

La gratuité : projet de société ou fausse bonne idée ?

Objectif : Connaître des expériences concrètes de gratuité des services publics locaux.
Aujourd’hui, en France, 23 réseaux de transports publics, sur 290, parmi lesquels ceux d’Aubagne, Castres, Châteauroux, Compiègne, Muret, Vitre, Gap, Noyon et Libourne, ont fait le choix de la gratuité totale pour les usagers. Dans un autre domaine, celui de la gestion de l’eau, la communauté d’agglomération Les lacs de l’Essonne est passée en régie publique. Elle a mis en place la gratuité de l’abonnement et celle de (...)

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Parlement

Cette semaine au Parlement : du 10 au 16 juin 2013

ASSEMBLEE NATIONALE :
déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à l’immigration professionnelle et étudiante et débat sur cette déclaration (jeudi 13 juin)
vote par scrutin public sur la proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (mercredi 12 juin)
vote par scrutin public sur la proposition de loi constitutionnelle tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (mercredi 12 (...)

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Politique de la ville

Présentation de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville

François Lamy, ministre délégué à la Ville a dévoilé le 10 juin 2013, la nouvelle méthode qui permettra de réformer l’actuelle géographie prioritaire de la politique de la ville.
Celle-ci se fera au profit d’une "nouvelle géographie qui se veut simple, lisible, objective... et donc transparente", a t-il annoncé dans un communiqué.
Rappelant les conclusions de la concertation nationale engagée fin 2012, et la nécessité d’actualiser et de recentrer la géographie prioritaire, le ministre a indiqué que le (...)

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Santé

Appel à manifester le 15 juin

Pour un financement de la protection sociale et de la sécurité sociale à la hauteur des besoins, pour un grand service public de santé et d’action sociale !

La fédération CGT de la Santé et de l’action sociale lance un appel à manifester ce samedi 15 juin à Paris pour le maintien d’un service public de santé et d’une protection sociale de qualité.
Lire l’Appel
Sont signataires à ce jour :
Act Up-Paris, Act Up Sud-Ouest, AMUF, ATTAC France, CADAC, Collectif 20°-Tenon, Comité de soutien au Dr Poupardin, Convergence des collectifs de défense et de développement des services publics, Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de (...)

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Transports

Courriers de J.F SOULARD, Vice-Président Le Mans Métropole contre le projet de hausse de TVA dans les transports publics

J.F SOULARD - Vice-Président Le Mans Métropole en charge du Transport, a envoyé des courriers contre le projet de hausse de TVA dans les transports publics, (prévue dans la loi de finances 2014).
Ces derniers ont été adressés à ces collègues élus communautaires Le Mans Métropole : le Ministre de l’Agriculture et deux députées.

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Une convention pour la desserte des quartiers prioritaires « politique de la ville »

Dans un communiqué commun signé le 10 juin, François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, annonce qu’ils ont signé une convention d’objectifs pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Cette convention fait suite à la décision du comité interministériel des villes du 19 février 2013 "de favoriser le désenclavement des quartiers".
Dans le cadre du 3ème appel à projets "transports collectifs et (...)

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Et aussi...

500 artistes s’engagent pour la défense de l’exception culturelle

A travers une pétition lancée par la Sacem et soutenue par les organismes de la filière musicales, les créateurs de la musique se mobilisent pour la défense de l’exception culturelle dans le cadre de l’accord de libre-échange et des discussions commerciales entre l’Union européennes et les les Etats-Unis.
Ils demandent que les chefs d’État et de gouvernement européens se prononcent le 14 juin pour l’exclusion définitive des services audiovisuels et culturels de ces négociations (...)

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