Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 17 juin 2013

Europe

Humanité du 13 juin 2013

Contre l’austérité en Europe, luttons pour un autre euro€‰ !

Tribune, par Par Paul Boccara, Frédéric Boccara, Yves Dimicoli, Denis Durand, Jean-Marc Durand, Catherine Mills, membres de la commission économie du PCF.
La souffrance sociale terrible fait grandir des illusions de fausse radicalité. D’un côté, comme l’ont confirmé les Grecs eux-mêmes, le refus est majoritaire de sortir de l’euro. Il ne s’agit pas de rester isolé face aux marchés financiers et à la spéculation déchaînée. Mais, d’un autre côté, gronde la protestation contre l’utilisation qui est faite de (...)

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Finances

Emprunts toxiques : Le gouvernement négocie un fonds d’aide pour les collectivités locales

Selon les Echos du 17 juin le gouvernement proposerait de créer un fonds d’aide aux collectivités détenant des prêts sensible en échange d’une loi qui mettrait fin à leurs plaintes en justice.
Seul problème : il lui faut obtenir le consentement des élus locaux concernés.
Dans ce but le gouvernement proposerait de mettre en place un fonds d’aide "dont la taille avoisinerait 1 milliard d’euros" selon Les Echos. Ce fonds aiderait les collectivités à rembourser les pénalités liées au remboursement des (...)

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Formation Cidefe

19 juin - La Courneuve

De nouveaux droits pour les jeunes maintenant !

Mercredi 19 juin 2013
de 09h00 à 17h00
Salle Philippe Roux
58 avenue de la Convention
93120 LA COURNEUVE
Objectif : Réfléchir à de nouveaux droits pour et avec les jeunes et échanger sur les expériences des collectivités territoriales.
La situation des jeunes aujourd’hui est critique. De nombreux rapports révèlent des chiffres alarmants : trop de jeunes sortent de l’école sans diplôme ni formation, 356 000 jeunes ne touchent aucune allocation, beaucoup de jeunes renoncent aux soins. Ils sont (...)

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Parlement

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 1er juillet 2013

L’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :
1. Le débat d’orientation des finances publiques.
2. Un débat sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).
3. L’examen ou la poursuite de l’examen des projets de loi suivants :
– projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature ;
– projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ;
– projet de loi interdisant le cumul de (...)

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Début de la discussion à l’Assemblée aujourd’hui

Les projets de lois organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique

l’Assemblée nationale commence aujourd’hui l’examen, après engagement de la procédure accélérée, des projets de lois organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.
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Retraites

Pour les Syndicats : "Le Rapport Moreau ne propose que des reculs inacceptables"

Télécharger le rapport Moreau
La CGT, FO et Solidaires ont rapidement jugé inacceptables les propositions du rapport Moreau, qui seront discutées pendant la conférence sociale de la semaine prochaine. Pour les syndicats, ce ne sont que des reculs, un nivellement par le bas.
"La plupart des mesures listées pénalisent les actifs et les retraités et stigmatisent les fonctionnaires » résume FO. « Si elles devaient être retenues par le gouvernement, elles seraient écrasantes et inacceptables".
Un (...)

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Social

L’Unccas contre la proposition du Sénat visant à rendre optionnels les CCAS dans les petites communes

Le Sénat a adopté le 12 juin 2013 en deuxième lecture un texte destiné à réduire les normes imposées aux collectivités locales. Parmi les propositions, l’exonération pour les communes de moins de 1500 habitants de leur obligation de créer un centre communal d’action sociale (voir Cidefil du 13 juin 2013).
Pour l’Union national dedes centres communaux d’action sociale (Unccas), "sous couvert de simplification, rendre optionnels les CCAS dans les petites communes n’aide en rien les maires à prendre leurs (...)

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Et aussi...

INSEE Première - n° 1451 Juin 2013

Delocalisations : une étude de l’INSEE

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur les délocalisations d’entreprises de 2009 à 2011 à partir des résultats de l’enquête "Chaînes d’activité mondiales". Cette enquête, menée dans le but de mieux connaître les stratégies d’internationalisation des sociétés, couvre le champ des sociétés marchandes non financières de 50 salariés ou plus implantées en France.
Sur la période 2009-2011, 4,2% des sociétés étudiées ont délocalisé des activités. L’industrie (...)

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Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire

Le 14 juin, Guillaume Garot, ministre délégué à l’agroalimentaire, a présenté, en présence de tous les acteurs de la filière alimentaire concernés, le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Ce pacte national contre le gaspillage alimentaire a comme objectif de diminuer par deux le gaspillage alimentaire dans notre pays d’ici à 2025.
Les grands axes du Pacte :
1. Un signe de ralliement manifestant la mobilisation de chacun pour lutter contre le gaspillage.
2. Une journée (...)

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Le non respect du stationnement payant, problème prioritaire pour 85 % des grandes villes

À l’occasion de Parkopolis, 11èmes Rencontres du stationnement et de la mobilité, à Paris Porte de Versailles, les 19 et 20 juin 2013, l’Observatoire de la France Urbaine de l’AMGVF (Association des maires de grandes villes de France) et la Fédération nationale des métiers du stationnement (FNMS) publient une étude réalisée par le cabinet Axe Image, sur les politiques de stationnement des grandes villes françaises qui révèle que le non respect du stationnement payant est une préoccupation importante pour (...)

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