Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 19 juin 2013

Démocratie participative

Intervention de Françoise Baud, maire de Valenton autour d’un casse croute républicain pour clôturer les rencontres de printemps.

Le 15 juin à l’occasion de la clôture des rencontres de printemps, Françoise Baud maire de Valenton, a donné une synthèse de ces rencontres autour d’un casse croûte républicain, devant près d’une centaine de personnes.
Cela a été l’occasion de dénoncer le projet de « réforme territoriale » et de lancer la campagne pour la libération de Marwan Barghouti, citoyen d’honneur de Valenton.
Extraits de l’allocution de Françoise Baud :
Mesdames et Messieurs, Cher(e)s ami(e)s,
(… .) Rien ne vaut cette démocratie (...)

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Education

Rythmes scolaires et financement

L’AMRF demande le report des fonds non utilisés pour 2014 et demande que les communes rurales retrouvent leurs capacités d’action pour la jeunesse

Dans un communiqué publié le 17 juin, l’Association des Maires Ruraux de France réaffirme son attachement aux objectifs de la réforme des rythmes scolaires. Pour autant elle ne souhaite pas que les Collectivités locales soient les seules à en avoir l’ambition pour un sujet aussi important dont elle rappelle que la compétence relève d’abord de l’Etat et de ses personnels. Elle souhaite par ailleurs la révision du financement par les communes des écoles privées.
Concernant les rythmes, l’AMRF demande (...)

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Elections

Les sénateurs valident la réforme de leur mode d’élection

Les sénateurs ont adopté le 18 juin par 175 voix contre 170, le projet de loi de Manuel Valls visant à réformer l’élection des sénateurs.
Après la modification des modes de scrutins locaux, le ministre de l’Intérieur poursuit donc la révision des régimes électoraux. Cette succession des textes a ainsi valu au ministre plusieurs attaques venant des rangs de la droite, l’accusant de poursuivre un objectif politicien.
Balayant ces « faux procès », Manuel Valls a défendu le double objectif de son texte qui (...)

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Emploi/développement économique

Aides aux entreprises : Le rapport Queyranne propose d’économiser 3 milliards d’euros

Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, Jean-Philippe Demaël, directeur-général de SOMFY et Philippe Jurgensen, inspecteur général des finances ont présenté le 18 juin à Arnaud Montebourg le rapport de la mission Modernisation de l’action publique, que leur a confiée le JM Ayrault sur la réforme des interventions économiques en faveur des entreprises.
Le constat : "des interventions fragmentées, sédimentées, qui ne sont pas
majoritairement orientées vers les priorités de la (...)

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Finances

Emprunts toxiques : mise en place d’un nouveau fonds de soutien pluriannuel

Dans un communiqué publié le 18 juin, le Gouvernement réaffirme "sa volonté d’apporter une solution pérenne et globale au problème des emprunts structurés les plus sensibles, contractés dans le passé par de nombreuses collectivités locales et leurs groupements.
Le Gouvernement proposera la mise en place d’un nouveau fonds de soutien pluriannuel. Ce fonds se verra doté de moyens significatifs, notamment par une contribution du secteur bancaire.
Les modalités du fonds seront arrêtées en étroite (...)

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Formation Cidefe

Les journées d’étude d’Avignon les 17 - 18 - 19 juillet 2013

Culture comme vecteur de l’émancipation politique et citoyenne

Cette formation se tient sur 3 jours : Mercredi 17, jeudi 18 et vendredi 19 juillet 2013
Objectif : Poursuivre la réflexion sur le rôle central de la culture dans le cadre de l’expérimentation et l’émancipation citoyenne
Mercredi 17 juillet, organisée en partenariat avec la maison « Jean Vilar » sera consacrée à la question de la gouvernance, notamment à partir du livre de Mireille Delmas Marty « résister responsabiliser, anticiper, ou comment humaniser la mondialisation ».
Jeudi 18 juillet, (...)

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Logement

Exclusivité La Gazette

Projet de loi "Pour l’accès au logement et un urbanisme rénové"

La Gazette des communes publie la synthèse du projet de loi pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové » (ALUR), encore en cours d’examen au Conseil d’Etat, et qui sera présenté en Conseil des ministres le 26 juin 2013.
Le texte est divisé en quatre titres :
Titre I
Favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable
Chapitre 1 : Rapport entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Chapitre 2 : Mettre en place une garantie universelle des loyers
Chapitre 3 : Renforcer la (...)

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Politique de la ville

Rapport ONZUS

Effets de quartier, discrimination territoriale et accès à l’emploi

Une étude de l’Onzus (Observatoire national des zones urbaines sensibles), intitulée « Effets de quartier, discrimination territoriale et accès à l’emploi » confirme les discriminations liées au lieu de résidence sur l’accès à l’emploi.
Pour réaliser cette enquête et l’Onzus a utilisé une nouvelle méthode appelée « testing », qui consiste à présenter 3 000 candidats masculins fictifs au profil et au parcours identique et dont le nom de famille « ne suggèrent pas qu’ils sont issus de l’immigration ». Seule leur (...)

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Réforme de la Politique de la Ville : courrier adressé par Alain Bocquet au Ministre de la Ville

Alain Bocquet député-maire de Saint-Amand-les-Eaux et Président de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut a adressé un courrier à François LAMY, Ministre en charge de la Ville, concernant la réforme de la Politique de la ville et les conséquences qu’elle entraînera pour les populations.

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Services publics

Frédéric Dutoit, président des élus Front de Gauche, Communistes et Républicains de Marseille

Préavis de grève de la SNCM : l’Etat doit ouvrir une véritable négociation

Le syndicat des marins CGT des compagnies SNCM et CNM a déposé un préavis de grève de vingt-quatre heures reconductibles à compter du 27 juin 2013. Chacun mesure les conséquences qu’il aurait, si des négociations n’étaient pas entamées dès aujourd’hui.
Au cœur de toutes ces questions se trouve la transparence des aides apportées pour garantir la pérennité du service public de continuité territoriale.
La SNCM se trouve, en effet, dans une situation critique et elle a connu, depuis sa (...)

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Et aussi...

Voeux présentés par le Groupe Communiste, Républicain et Citoyen de Toulouse lors du Conseil Municipal du 21 juin 2013

Lors du prochain Conseil Municipal de Toulouse qui se tiendra le 21 juin prochain, Pierre LACAZE, Président du Groupe, présentera un voeu demandant l’interdiction des groupuscules d’extrême-droite ainsi que la fermeture immédiate de leurs locaux partout en France.
Jean-Paul Pla, élu membre du Groupe CRC, en charge de l’Economie Sociale et Solidaire, présentera un voeu de soutien à la proposition de loi cadre relative à l’Economie Sociale et (...)

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