Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 21 juin 2013

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Le programme de l’UniverCIDEFE 2013 !

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Décentralisation

Contribution de Dominique Adenot Maire de Champigny-sur-Marne, Président de l’ANECR

« Modernisation de l’action publique territoriale » : Pourquoi une telle insistance à affirmer les METROPOLES ?

« Modernisation de l’action publique territoriale » : Pourquoi une telle insistance à affirmer les METROPOLES ?
Le succès de la grande marche du 5 mai 2013 à la Bastille pour une alternative à l’austérité et une VIème République, a été un révélateur. Des dizaines de milliers de nos concitoyens étaient fiers de se rassembler à nouveau et de se mobiliser avec le Front de gauche.
Pour ne pas laisser le pavé à la droite et à l’extrême droite qui profitent de ce climat délétère et pour dire clairement qu’il (...)

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Economie

Déclaration des élus communistes de la Région Haute Normandie, du Département 76 et de la CREA

L’avenir du raffinage à Petroplus : le renoncement ne doit pas être à l’ordre du jour

A la Région, au Département et à la CREA, la question de l’avenir de Petroplus est à l’ordre du jour sous forme d’un projet de convention co-signée des 3 collectivités.
A cette occasion, les élus communistes à la Région, au Département et à la CREA réaffirment leur soutien à la poursuite de l’activité de raffinage sur le site. L’heure n’est pas au renoncement. La priorité n’est pas d’envisager la ré-industrialisation du site ni son repositionnement industriel. La solution en faveur d’un repreneur doit être (...)

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Education

Versement des aides aux communes du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires

Selon un communiqué du ministère de l’Education publié le 20 juin, les communes qui ont décidé d’appliquer la semaine de 4,5 jours dans les écoles dès la rentrée 2013, ont jusqu’à fin juin pour confirmer leur souhait de bénéficier du fonds d’amorçage.
Néanmoins, les communes ont la possibilité de signifier leur souhait de bénéficier du fonds et de renvoyer les renseignements nécessaires jusqu’à la validation définitive de la liste des communes et des écoles par les services académiques en septembre.
Le (...)

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Finances

Emprunts structurés et toxiques

Les villes moyennes très préoccupées par le "projet de validation" législatif

La Fédération des villes moyennes, association paritaire, présidée par Christian Pierret, ancien ministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges et Caroline Cayeux, sénatrice-maire de Beauvais, vient d’apprendre avec gravité et inquiétude, les récentes annonces faites par l’exécutif, pour le règlement des contentieux portant sur des emprunts toxiques.
Au nom de la survie des finances publiques, le Gouvernement vient en effet d’annoncer qu’il était souhaitable qu’une loi de validation législative intervienne (...)

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Formation Cidefe

Cycle "Elus européens pour une autre Europe" - 27 juin

Jumelages européens : des partenariats à rénover pour promouvoir une autre Europe

Objectif : S’appuyer sur une forme ancienne de coopération internationale fondée sur la solidarité, la paix et la compréhension mutuelle pour en faire un nouvel espace de citoyenneté face à une Europe de l’austérité.
La plupart des communes françaises entretiennent depuis des décennies des jumelages avec des villes européennes, en particulier d’Allemagne et des anciens " pays socialistes ".
Au fil des années, et particulièrement depuis le début du XXIe siècle, ces partenariats ont quelque peu vieilli et (...)

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L’Elu d’Aujourd’hui

Ce mois-ci dans l’Elu d’Aujourd’hui (Juin 2013)

Ce mois-ci dans l’Elu (Juin 2013)
Quelques pages du magazine pour vous permettre de le découvrir et pour vous donner envie de vous y abonner ....
L’édito de Karina KELLNER :
Sommaire du numéro :
Compte rendu du CN de l’Anecr du 23/01/2013 :
Des élus dans la dynamique pour porter une autre ambition des institutions :
Décentralisation : il faut intensifier le débat :
Interview de Dominique Adenot sur l’état d’esprit et les objectifs des élus communistes et républicains (...)

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Les Cahiers du CIDEFE

Cinquième édition des "Cahiers du Cidefe"

"Construire l’avenir des territoires"

Cette cinquième édition des Cahiers du Cidefe propose un outil de débat aux élus, agents publics et citoyens qui souhaitent travailler des propositions progressistes pour une nouvelle réforme territoriale. Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIe République ou encore intercommunalité de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage, sélectionnées parmi les sessions de formation du Cidefe.
Retrouvez les tribunes de :
André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme
Nicole Borvo (...)

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Logement

L’Union sociale pour l’habitat a arrêté les termes du "Pacte d’objectifs et de moyens "

Le Président de l’Union sociale pour l’habitat, Jean Louis-Dumont, et les Président(e)s des cinq fédérations regroupées au sein de l’Union sociale pour l’habitat, Alain Cacheux (OPH), Michel Ceyrac (ESH), Marie-Noëlle Lienemann (FNSCHLM), Yannick Borde (UESAP) et Jean Levallois (FNAR), ont finalisé, le 18 juin 2013, les termes du Pacte d’objectifs et de moyens qui sera présenté dans les prochains jours au Premier ministre et à la Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement.
Conclu pour une (...)

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Politique de la ville

4 juillet - Montreuil

Réunion du collectif Villes et quartiers populaires de l’ANECR

François Lamy va déposer dans les prochaines semaines en conseil des ministres son projet de loi relatif à la réforme de la Politique de la ville. Nous en connaissons toutefois déjà les contours : concentration des moyens sur environ 1000 quartiers prioritaires au lieu de 2500, fin des zonages, renforcement du rôle de l’intercommunalité, etc.
En parallèle, la capacité d’action des élus des villes populaires est ou va également être impactée par de nombreuses réformes : acte III de la décentralisation, (...)

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Remise du rapport « péréquation et politique de la ville » à François Lamy

Le 19 juin, François Pupponi a remis le rapport de la mission « péréquation et politique de la ville » à François Lamy, ministre délégué à la ville. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville.
La première partie du rapport pose un diagnostic : « la persistance et la profondeur des inégalités auxquelles demeurent confrontés les habitants des quartiers de la politique de la ville, malgré l’ensemble des efforts déployés par tous ceux qui agissent (...)

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12 sites pilotes vont préfigurer les prochains contrats de ville

En 2014, l’État signera de nouveaux contrats de ville avec les intercommunalités et les collectivités concernées dans le cadre de la réforme de la politique de ville.
Afin de préparer cette nouvelle étape, le Gouvernement a décidé de préfigurer ces nouveaux contrats sur 12 sites pilotes : Amiens métropole, Evry centre Essonne, Plaine commune, Rennes métropole, Lille métropole, Nîmes métropole, Grand Auch, Grand Dijon, Mulhouse Alsace agglomération, Communauté urbaine d’Arras, Toulouse métropole et (...)

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Urbanisme

Le recours aux ordonnances pour la construction a été voté à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté, le 20 juin, le projet de loi autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction.
Le texte sera présenté en Conseil des ministres le 17 juillet a affirmé C. Duflot.
Intervention d’A. Chassaigne : "Notre position sur ce projet de loi visant à autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour permettre d’accélérer les projets de construction n’a pas changé. Elle est en harmonie avec le vote de nos collègues communistes du (...)

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