Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 27 juin 2013

Décentralisation

Table ronde - Assemblée nationale

« La métropolisation dans la future décentralisation »

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a organisé une table ronde le 12 juin dernier, sur « La métropolisation dans la future décentralisation », avec la participation de MM. Frédéric Gilli, directeur de la Chaire « Ville » à Sciences-Po Paris, Gilles Pinson, professeur de science politique à l’Institut d’études politiques de Lyon, et Philippe Langevin, maître de conférences à la faculté des sciences économiques et de gestion de l’Université (...)

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Finances

"Relevé de conclusions" du Comité des finances locales aux six chantiers du Gouvernement

Le Comité des finances locales s’est réuni le 25 juin dernier.
Il est parvenu à adopter les conclusions des groupes de travail du CFL sur les six chantiers confiés par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le 12 mars dernier :
la répartition de la baisse des dotations aux collectivités territoriales en 2014 et 2015 ;
les dépenses contraintes des collectivités territoriales ;
les ressources des collectivités locales ;
la péréquation ;
l’accès au crédit ;
l’avenir de la (...)

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Formation Cidefe

Les journées d’étude d’Avignon les 17 - 18 - 19 juillet 2013

Culture comme vecteur de l’émancipation politique et citoyenne

Cette formation se tient sur 3 jours : Mercredi 17, jeudi 18 et vendredi 19 juillet 2013
Objectif : Poursuivre la réflexion sur le rôle central de la culture dans le cadre de l’expérimentation et l’émancipation citoyenne
Mercredi 17 juillet, organisée en partenariat avec la maison « Jean Vilar » sera consacrée à la question de la gouvernance, notamment à partir du livre de Mireille Delmas Marty « résister responsabiliser, anticiper, ou comment humaniser la mondialisation ».
Jeudi 18 juillet, (...)

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26 et 27 aoà»t 2013

L’UniverCIDEFE 2013 à Limoges

Télécharger l’invitation :

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Logement

Projet de loi ALUR

Les petites villes invitent Cécile Duflot à ne pas passer en force au sujet du transfert de l’urbanisme à l’intercommunalité

Concernant le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) présenté par Cécile Duflot en conseil des ministre du 26 juin, l’Association des petites villes de France "se réjouit que le gouvernement s’attache à répondre aux besoins de logements des Français en fluidifiant les règles, en luttant contre les recours abusifs ou en facilitant le droit de préemption.
Cependant, le projet de transfert du Plan local d’urbanisme (PLU) à l’intercommunalité suscite de vives inquiétudes chez (...)

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Cécile Duflot présente sa réforme du logement et de l’urbanisme

La ministre de l’égalité des territoires et du logement a présenté son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) le 26 juin dernier.
Le texte compte 84 articles et doit être examiné au Parlement dès le mois de septembre.
Côté mesure, la ministre propose trois axes :
Premièrement, elle souhaite réguler le marché du logement et de l’immobilier. Pour ce faire, un encadrement législatif des loyers serait créé. Le système proposé pourrait concerner 70% du parc locatif. 26% des biens (...)

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Plateforme logement des mouvements sociaux

Projet de Loi ALUR : mal logés et locataires n’ont que les miettes â...

La plate forme logement des mouvement sociaux qui rassemble 24 organisations de locataires, de mal logés, de salariés, de défense des droits, a pris connaissance du projet de loi Duflot, présenté le 26 juin au conseil des Ministres.
La plate forme constate quelques avancées, notamment en ce qui concerne l’encadrement des frais d’agence, un meilleur contrôle des syndics, et des mesures propres à lutter contre le surendettement des copropriété.
Toutefois, la plate forme :
s’inquiète de (...)

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Palestine

Association France Palestine Solidarité

Le CRIF débouté de sa plainte contre l’AFPS !

Par Jean-​​Claude Lefort, AFPS, mercredi 26 juin 2013
Mon­sieur Pras­quier, le ci-​​devant Pré­sident du CRIF, avait déposé une plainte en « dif­fa­mation » contre moi au titre de Pré­sident de l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) et de directeur du site de cette association.
Il a été débouté de sa plainte par la 17ème chambre cor­rec­tion­nelle de Paris. Une fois de plus il est débouté…
Cette plainte pour dif­fa­mation faisait suite au fait qu’au len­demain de la libé­ration de Salah Hamouri, une (...)

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Transports

Remise du rapport "Duron"

André Chassaigne : "La rigueur n’épargne pas les transports"

La commission Mobilité 21 doit rendre cet après midi ses conclusions pour la mise en oeuvre du Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT).
Ce rapport propose de reporter après 2013 les projets de construction des lignes à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyons, Bordeaux-Hendaye et la fin de la ligne Rhin-Rhône. Les élus se mobilisent pour tenter d’infléchir les positions du gouvernement.
André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, dénonce dans une interview à l’Humanité du 27 juin, (...)

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