Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 28 juin 2013

Elections

Les nouvelles règles électorales pour le scrutin municipal

Note réalisée par le secteur ressources du CIDEFE sur les nouvelles règles électorales qui concernent le scrutin municipal.
Ces mesures, issues de la loi publiée le 18 mai 2013 sont applicables pour les élections de 2014.
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Finances

Rapport de la Cour des comptes

Situation et perspectives des finances publiques 2013

La Cour des comptes a présenté le 27 juin 2013, son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en application de l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour constate que "la France a engagé depuis 2011 le redressement de ses déficits publics". "Pour autant, seule une partie du chemin de redressement a été parcourue et, si l’atonie de la croissance doit être prise en compte, les efforts ne doivent pas être relâchés et doivent désormais se (...)

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La presse quotidienne revient sur les exigences de la Cour des comptes en matière d’économies

La presse quotidienne revient ce matin sur les exigences de la Cour des comptes en matière d’économies. L’institution vise les dépenses de l’Etat, mais aussi celles des collectivités locales.
Le monde : La cour des comptes exige des coupes d’urgence dans les dépenses sociales. La France ne peut plus augmenter les impôts ceux-ci ayant explosé pour atteindre 45 % du PIB. La Cour propose de désindexer de l’inflation les prestations sociales, les retraites et les salaires des fonctionnaires.
Les echos : (...)

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Grand Paris

Métropole du Grand Paris : sortir du mauvais pas par le haut !

Ces derniers jours, la presse s’est fait l’écho de rumeurs insistantes quant à la volonté de certains parlementaires socialistes de profiter de l’examen par l’assemblée le 15 juillet prochain du projet de loi « de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles » pour opérer un Big Bang des collectivités locales en première couronne de la région capitale.
En jeu, la fusion des trois départements de petite couronne et des agglomérations existantes dans une collectivité unique semblable au (...)

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Les Cahiers du CIDEFE

Cinquième édition des "Cahiers du Cidefe"

"Construire l’avenir des territoires"

Cette cinquième édition des Cahiers du Cidefe propose un outil de débat aux élus, agents publics et citoyens qui souhaitent travailler des propositions progressistes pour une nouvelle réforme territoriale. Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIe République ou encore intercommunalité de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage, sélectionnées parmi les sessions de formation du Cidefe.
Retrouvez les tribunes de :
André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme
Nicole Borvo (...)

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Logement

Face à la crise du logement et de l’emploi, les collectivités locales et les Partenaires sociaux s’engagent

Communiqué commun du 27 juin 2013 : UESL Action Logement, Association des Maires de Grandes Villes de France, Association des Communautés Urbaines de France, Assemblée des Communautés de France
Face à la crise du logement et de l’emploi, les collectivités locales et les Partenaires sociaux s’engagent Par la signature ce mercredi (26 juin 2013) d’un protocole cadre de partenariat, les présidents de l’AMGVF, de l’ACUF, de l’AdCF et de l’UESL-Action Logement affirment leur volonté de mettre en œuvre (...)

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Politique Agricole Commune

France nature environnement

Réforme de la PAC : Clap de fin pour le vert

Les négociations sur la réforme de la Politique Agricole Commune se sont achevées par un accord entre les Etats membres et Bruxelles mercredi 26 juin. Si un volet vert est maintenu, il est vidé de son contenu. Pour France Nature Environnement, cette réforme est très décevante en dépit du satisfecit exprimé par de nombreux dirigeants. Explications.
L’environnement, ce qui pouvait légitimer le coût de la PAC
Face à la pression de trouver rapidement un accord à tout prix, l’environnement a été la (...)

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Politique de la ville

La Gazette des communes

François Lamy exhorte les territoriaux à jouer un plus grand rôle dans la politique de la ville

Selon un article de La Gazette des communes, François Lamy a rappelé, le 26 juin, lors des premières rencontres territoriales de la cohésion urbaine organisées par le CNFPT le rôle indispensable des collectivités locales dans la réussite de la politique de la Ville.
"Elle ne pourra jamais se passer de ceux qui la portent quotidiennement sur le terrain ! Au même titre que les élus et fonctionnaires de l’Etat déconcentré, vous en êtes les artisans", a-t-il lancé à l’assemblée, composée de directeurs de (...)

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Transports

Remise du rapport Mobilité 21 "pour un schéma national de mobilité durable"

Le rapport Mobilité 21 "pour un schéma national de mobilité durable a été remis le 27 juin 2013 au ministre chargé des transports par M. Duron, Président de la commission Mobilité 21.
La commission a dressé plusieurs constats majeurs :
Les réseaux de transport nationaux sont bien développés et les investissements en la matière ont été particulièrement importants ces dernières années
Tous les territoires doivent pouvoir bénéficier de transports performants.
Le modèle de développement ferroviaire est à (...)

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Communiqué de Cécile CUKIERMAN, Sénatrice

« Commission mobilité 21 : où sont passées les ambitions d’aménagement du territoire ? »

Les ébruitements de la semaine passée sont aujourd’hui confirmés. La commission mobilité 21 a cherché à hiérarchiser les nombreux projets qui lui étaient soumis. La hiérarchisation semble s’être réalisée selon la qualité des projets, leurs exigences environnementales, leur impact pour le développement économique et pour la satisfaction des besoins des populations. Cependant, nous le savons, le choix politique de le réaliser avec des moyens très contraints a fortement pesé sur cette hiérarchie lui faisant (...)

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Mobilité 21 : Un rapport marqué par les choix politiques du gouvernement

La Commission « Mobilité 21 », dont j’étais membre, a été chargée de préciser les conditions de mise en oeuvre du Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT). Elle a rendu public aujourd’hui son rapport, avec un classement des projets d’autant plus soumis à contestation qu’il hiérarchise des domaines aussi divers que les lignes ferroviaires, les grands itinéraires routiers, le réseau fluvial, les accès aux ports et aéroports...
A l’issue de cette mission, je tiens à souligner l’approche éthique (...)

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Et aussi...

2, 3 et 4 juillet 2013

6ème édition des "Rencontres des Acteurs publics" au Conseil Economique, Social et Environnemental

3 jours pour débattre "des stratégies de modernisation de l’action publique", les 2, 3 et 4 juillet 2013 au Conseil économique, social et environnemental.
Intervenants : Claude Bartolone, Bernard Cazeneuve, Jean–Paul Delevoye, Anne-Marie Escoffier, François Lamy, Marylise Lebranchu, Pierre Moscovici, Fleur Pellerin, Michel Sapin, Marisol Touraine et plus de 300 hauts fonctionnaires et experts. Les Débats au programme des "Rencontres des acteurs publics" 2013 :
Attractivité régionale
Comment (...)

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