Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 01 juillet 2013

Décentralisation

Intervention groupe Front de Gauche - CG31

A propos de l’Acte III de la décentralisation

Déclaration des élus du Front de Gauche du Conseil Général 31 en clôture de la session du 28 juin consacrée à la DM1 2013.
"Au terme de cette session de DM1, bon nombre de Haut-Garonnais, et principalement tous ceux ayant souffert des inondations, peuvent juger de la réactivité, de la solidarité et de la proximité du Conseil Général. Voilà une vérité sur l’utilité de notre collectivité dans cette période sombre pour l’avenir des départements.
Comme vous l’avez évoqué, M. le Président, dans votre (...)

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Education

Groupe Communiste et Citoyen - CG 92

Restauration scolaire : Patrick Devedjian décide sans débat, de poursuivre son externalisation et de l’étendre à tous les collèges pour 2018

Restauration scolaire : Patrick Devedjian décide, une nouvelle fois sans débat, de poursuivre son externalisation et de l’étendre à tous les collèges pour 2018
Sans débat en séance plénière du Conseil général, ni concertation avec les principaux intéressés, collégiens, parents, enseignants, équipes de direction des collèges et agents techniques départementaux, Patrick Devedjian prévoit de poursuivre l’externalisation de la restauration scolaire à la prochaine commission permanente du 8 juillet.
Après le (...)

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Finances

Assemblée des départements de France

Dérapage au comité des finances locales

C’est avec une certaine surprise que l’Assemblée des Départements de France prend connaissance du relevé de conclusions du Comité des finances locales (CFL) tel qu’il a été transmis par son président au Premier ministre, à l’issue de la réunion du 26 juin.
En effet, les termes de ce document ne correspondent ni à la teneur des échanges ni, à plus forte raison, à la position exprimée par l’ADF.
Ne doutant pas que ce malentendu sera rapidement corrigé, l’ADF tient déjà à rappeler qu’elle ne saurait se (...)

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Parisot : "freiner les dépenses des collectivités locales"

Laurence Parisot a estimé le 30 juin sur Europe 1 lors du "Grand Rendez-Vous", que les collectivités locales devaient plus particulièrement contribuer à l’économie de 14 milliards prévue par le gouvernement.
"Il faut freiner les dépenses des collectivités locales, c’est probablement le lieu qui contribue le moins à l’effort que le pays doit mener. Il y a dans un certain nombre d’administrations des réductions de frais de fonctionnement à envisager mais aussi des investissements à reporter", a jugé la (...)

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INSEE - "Informations rapides" 28 juin 2013

Les administrations publiques locales se désendettent de 3,3 Mds€

Les régions, départements, communes et autres collectivités locales sont les seules à se désendetter. L’État lui, voit sa dette augmenter de 1.5 points pour atteindre 91.7 % du PIB, selon les chiffres de l’Insee publiés le 28 juin 2013.
La dette publique augmente de 36,5 milliards d’euros entre le 4e trimestre 2012 et le 1er trimestre 2013…
À la fin du premier trimestre 2013, la dette publique de Maastricht, qui est une dette brute, s’établit à 1 870,3 Mds€, en augmentation de 36,5 Mds€ par rapport (...)

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14 milliards d’euros d’éonomies sont programmés dans le budget 2014

Dans un rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques, qui s’ouvre demain à l’Assemblée nationale, le rapporteur général du Budget, Christian Eckert annonce prévoient des coupes franches d’un total de 14 milliards d’euros : 1, 5 milliards retirés aux collectivités locales, 5 milliards otés à la Sécurité sociale et 7, 5 milliards retranchés au budget de l’Etat.
Les ministères "non prioritaires" verront leurs crédits chuter : l’Écologie (- 7 %), l’Économie (- 6,6 %), l’Agriculture (- 5,4 %), (...)

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Institutions

Sondage

70% des français estimeraient que les personnalités politiques sont corrompues

Un sondage BVA pour iTélé révélait vendredi 28 juin que 70% des Français pensent que les personnalités politiques sont le plus souvent corrompues.
D’après l’institut de sondage BVA, c’est la multiplication dans un laps de temps restreint de scandales mettant en cause des personnalités politiques qui serait à l’origine de l’opinion des personnes interrogées.
L’affaire Bettencourt, l’exil fiscal de Jérôme Cahuzac ou encore la mise en examen de Bernard Tapie dans une affaire qui éclabousse le gouvernement (...)

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Logement

ADCF

Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : Des avancées majeures pour renforcer les solidarités intercommunales

L’Assemblée des Communautés de France a pris connaissance des orientations du projet de loi présenté en Conseil des ministres ce 26 juin par Madame Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement. Elle se félicite des dispositions qui confirment la volonté de gouvernement de généraliser les PLU intercommunaux, impliquer les intercommunalités dans les politiques d’attribution des logements sociaux et renforcer leurs capacités opérationnelles en matière de logement (droit de préemption, (...)

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Association des maires de France

Projet de loi Duflot : il faut faire confiance aux maires !

L’Association des maires de France souscrit globalement aux objectifs du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), notamment au soutien à la construction de logements qui est urgente et nécessaire.
A cette occasion, les maires entendent rappeler leur profond attachement à la mixité sociale. Cela implique de conserver au logement social sa capacité à accueillir tant les personnes défavorisées que les personnes modestes, ceci pour éviter la constitution de ghettos. Le (...)

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Solidarité

Jeudi 4 juillet à Bagneux : soirée de solidarité avec les Grecs

Depuis 3 ans, le peuple grec subit une austérité sans précédent.Le 11 juin,
la fermeture brutale des chaînes de télé publique a sonné comme une charge anti-démocratique et insupportable dans toute l’Europe.
Poursuivre dans la voie du diktat des marchés financiers est aussi insensé que dangereux.
Audiovisuel, services publics, démocratie ... la situation en Grèce nous concerne.
C’est toute l’Europe qui doit faire d’autres choix.
Soirée de solidarité le : Jeudi 4 juillet 2013
à 19h30 Salle Caillat, (...)

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Transports

Association des régions de France (ARF)

Rapport de la Commission Mobilité 21 : Une réelle ambition ferroviaire est nécessaire

L’ARF prend acte des conclusions de la Commission Mobilité 21 présidée par le député Philippe Duron. Ce rapport intervient aujourd’hui, comme l’a rappelé le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, sur fond d’héritage lourd, celui des gouvernements précédents qui ont laissé croire que le secteur pourrait bénéficier de 250 milliards d’euros en vingt ans.
L’ARF relève toutefois que les propositions avancées ne constituent à ce stade que des recommandations et que la position du gouvernement n’est pas encore (...)

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CG 33 - Groupe Front de Gauche €“ PCF

Motion « Pour une véritable refondation des lignes SNCF Bordeaux Toulouse et Bordeaux Hendaye

Conseil général de Gironde - Séance Plénière 27/06/ 2013 – Groupe Front de Gauche – PCF
Motion « Pour une véritable refondation des lignes SNCF Bordeaux Toulouse et Bordeaux Hendaye, présentée par Jean-Jacques PARIS
Adoptée par le Front de Gauche-PCF, le PS et une partie de la droite
Le rapport de la commission 21, présidée par le député maire de Caen Philippe Duron et chargée d’établir un ordre des priorités de tous les projets d’infrastructures de transport, est remis au gouvernement aujourd’hui. D’ores (...)

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Liens sources : Le temps partiel https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/s

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