Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 08 juillet 2013

En avant

Les journées d’étude à Avignon 17, 18 et 19 juillet 2013

La culture comme vecteur de l’émancipation politique et citoyenne

La culture comme vecteur de l’émancipation politique et citoyenne Cette formation se déroule sur trois jours :
Les mercredi 17, jeudi 18 et vendredi 19 juillet 2013
Au cœur même du festival d’Avignon
Cette année, nos journées d’étude prennent une nouvelle forme, plus expérimentale, notamment le jeudi où nous organisons avec les réseaux des MJC, Maison pour Tous, Paroles Partagées un parlement éphémère... Le vendredi matin sera l’occasion pour nous d’analyser cette nouvelle forme de coproduction entre (...)

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Eau

Synthèse du rapport Lesage

"Mobiliser les territoires pour inventer le nouveau service public de l’eau"

Michel Lesage, député des côtes d’Armor a remis son rapport de mission sur la politique de l’eau au gouvernement le 3 juillet 2013.
Il y formule 12 orientations et 70 propositions "pour renforcer la conduite de la politique de l’eau en France". Ces propositions contribueront à alimenter les travaux de la prochaine conférence environnementale de septembre 2013.
Orientation n° 1- Retrouver un Etat qui impulse et qui pilote
Orientation n° 2 - Rendre plus efficace la police de l’eau
Orientation n° 3- (...)

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Elections

Cumul des mandats : les incompatibilités adoptées par les députés

L’Assemblée nationale a terminé l’examen du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
La date d’entrée en vigueur de la future loi se fera en juin 2017 pour les députés et en septembre 2017 pour les sénateurs.
L’article 1er du texte établit la liste des fonctions incompatibles avec le mandat de député ou (...)

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Emploi/développement économique

Etude de la Dares

Embauches exonérées : baisse en zones franches et en zones de redynamisation urbaine, redressement en zones de revitalisation rurale

Les embauches exonérées dans les territoires défavorisés en 2011 : poursuite de la baisse en zones franches comme en zones de redynamisation urbaine, redressement en zones de revitalisation rurale
En 2011, les embauches exonérées dans les territoires de la politique de la ville ont poursuivi leur recul : diminution de 17 % en zones franches urbaines (ZFU) et de 29 % en zones de redynamisation urbaine (ZRU). 5 100 embauches ont ouvert droit à une exonération de cotisations patronales en ZFU et 500 (...)

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Finances

Orientation des finances publiques

Pour Thierry Foucaud "Des sacrifices toujours plus injustes et insupportables"

Intervention de Thierry Foucaud, groupe CRC lors du débat d’orientation des finances publiques :
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, réduire la dépense publique par tous les moyens parce qu’il faut réduire les déficits et la dette, voilà le leitmotiv ! Même si cela a quelque peu l’apparence de la rengaine, voyons ce qu’une telle perspective pourrait donner pour 2014, s’agissant de l’État comme de la sécurité sociale.
Dès lors que l’on a approuvé le traité budgétaire (...)

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Fonction publique

Négociations conditions de vie au travail : lettre ouverte CGT Fonction publique à Marylise LEBRANCHU

Madame la Ministre,
Le mardi 25 juin dernier, se déroulait au Ministère de la Fonction publique la seconde réunion de négociation portant sur l’accord cadre Risque Psychosociaux/Moyens du CHSCT ainsi que le volet sur la médecine préventive dans la Fonction publique.
Face à l ’insuffisance de la proposition sur les moyens alloués aux CHSCT de la Fonction publique, une déclaration intersyndicale unanime a été lue aux représentants de votre cabinet demandant que ce point ne soit pas traité ce jour et (...)

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Grand Paris

Déclaration de Patrick Braouezec, Président de Plaine Commune

NON au "Putsch parlementaire" contre nos territoires !

La commission des Lois de l’Assemblée nationale vient d’adopter la proposition du gouvernement pour la métropole parisienne. C’est la métropole concentrique si longtemps refusée qui s’impose par un « putsch parlementaire ». Or, un putsch n’est jamais démocratique.
Alors que des dynamiques de territoires se construisent, se débattent, se mettent en œuvre, à partir notamment de coopérations intercommunales, alors qu’au sein de Paris Métropole cette démarche prenait corps autour de la notion de « (...)

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Voeux du Conseil Municipal de Stains relatif à la Métropole du Grand Paris

VŒUX RELATIF A LA CRÉATION DE LA « MÉTROPOLE DU GRAND PARIS » PROPOSÉE DANS LE PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D’AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
ARTICLE UN : ADOPTE LE VŒU SUIVANT
« Considérant l’amendement que vient de présenter le Gouvernement sur les dispositions spécifiques à l’Ile-de-France dans le projet de loi de modernisation de (...)

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Santé

Le groupe PCF/PG au Conseil de Paris obtient une subvention exceptionnelle de 500 000 euros pour sauver la maternité des Bluets

Communiqué de Ian Brossat, Président du groupe PCF/PG au Conseil de Paris
Lors du vote du Budget Supplémentaire ce lundi matin au Conseil de Paris, les élus PCF/PG ont obtenu l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 000 euros pour sauver la maternité des Bluets. La maternité des Bluets, située dans le 12e arrondissement, est la seule en Île-de-France reconnue par le « Label Amis des Bébés » délivré par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Cet établissement pratique chaque année (...)

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SPORT

Déclaration de Max Guichard président du groupe communiste à la CUB, maire-adjoint à la politique sportive à Cenon

"Oui, le stade Mandela peut être un outil contre le sport-business"

"Lors du conseil municipal de Bordeaux de juin, mon camarade Vincent Maurin a émis l’idée que cette ville au passé chargé en termes de discrimination et d’inégalités des droits, rende un hommage particulier au grand Nelson Mandela dont l’état de santé a provoqué l’inquiétude et l’empathie partout dans le monde ces dernières semaines. Baptiser le futur stade de Bordeaux Nelson Mandela...
A droite, cette idée a été malheureusement pour l’instant ignorée. Mais, plus contrariant, cette idée émise par Vincent (...)

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Et aussi...

13e édition de la Conférence des Villes - 25 septembre à l’Hôtel de ville de Paris

Mobilisation pour l’emploi, le pouvoir des villes et des métropoles

L’Association des maires des grandes villes France organise le 25 septembre prochain la 13e édition de la Conférence des Villes consacrée cette année à "la mobilisation des territoires urbains en faveur de l’emploi."
Pour l’AMGVF "ce thème fait pleinement écho au projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, actuellement en discussion au parlement qui vise notamment, à faire émerger les grandes agglomérations françaises comme têtes de réseau de l’aménagement du (...)

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