Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 15 juillet 2013

Décentralisation

Communiqué de la CGT Préfectures

Pourquoi il ne faut pas fermer les sous-préfectures ?

Un article paru dans un hebdomadaire national à la fin du mois d’avril dernier vouait aux gémonies des professions entières dont les salariés étaient qualifiés de « bulleurs », d’employés « se tournant les pouces », citant notamment les agents des sous-préfectures.
Le propos constitue bien sûr une insulte faite à ces travailleurs et à travers eux à l’ensemble des agents du service public. Le sujet mérite plutôt que l’on s’arrête sur le rôle des fonctionnaires des sous-préfectures et sur les missions de (...)

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Discriminations

Un rapport sur les discriminations homophobes à l’École

Michel Teychenné a remis le 11 juillet 2013 à Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, un rapport consacré aux discriminations homophobes à l’École.
Ce rapport dresse un état des lieux de la situation, souligne les graves conséquences de l’homophobie sur les jeunes victimes et fait le bilan des actions engagées par le ministère dans ce domaine. Il avance plusieurs pistes concrètes et des recommandations qui ont retenu toute l’attention du ministre.
En présence de représentants d’associations (...)

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Education

L’AMRF pour une conférence sur le financement de la réforme

Réforme des rythmes - L’échec Total

Communiqué de l’Association des Maires Ruraux de France :
"Avec à peine 11 % des communes entrant en septembre 2013 dans le dispositif, la mise en œuvre des nouveaux rythmes pour concourir à une meilleure réussite des élèves patine.
Ceci en particulier par l’incapacité de l’État à mobiliser les moyens nécessaires en face de cette nouvelle charge imposée aux collectivités. L’obligation faite à la CAF de financer exceptionnellement cette mesure trahit la panique qui règne au sein de l’administration (...)

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Energie

Mireille Schurch et Gérard Le Cam demandent un audit énergétique du Sénat

La loi Grenelle II votée en 2010 rend obligatoire pour les régions, départements, communes et communautés de communes de plus de 50 000 habitants la réalisation d’un Plan Climat Énergie Territorial.
Dans ce cadre, et alors que se tient le débat national sur la transition énergétique Mireille Schurch et Gérard Le Cam, sénateurs CRC de la commission des affaires économiques pensent qu’il serait opportun que le Sénat en tant qu’institution réalise lui aussi un Plan Climat Énergie « Patrimoine et Services ». (...)

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Finances

Livret A : le gouvernement baissera-t-il le taux à 1,50 % ou 1,25 % ?

C’est aujourd’hui que l’exécutif décidera de la baisse qu’il appliquera au taux du Livret A. Le nouveau taux sera en vigueur à compter du 1er août.
Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a autorisé vendredi le gouvernement à déroger à l’application de la formule mathématique qui, d’après lui, aurait entraîné « une forte variation » et « un niveau inédit de la rémunération du Livret A », soit un taux de 1 %.
Le gouverneur a ensuite recommandé d’abaisser le taux à 1,25 % pour permettre « de (...)

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Fonction publique

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires au conseil des ministres le 17 juillet

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires sera présenté mercredi 17 juillet en Conseil des ministres, a annoncé Marylise Lebranchu à l’occasion d’un colloque consacré au 30ème anniversaire du statut général de la fonction publique.
Pour la ministre "ce projet de loi sera l’occasion de réaffirmer les valeurs du statut général de la fonction publique, d’actualiser les obligations et les garanties fondamentales accordées aux agents, et d’inscrire dans le statut (...)

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Formation Cidefe

Programme complet des journées d’étude du CIDEFE à AVIGNON (17, 18 et 19 juillet 2013)

La culture comme vecteur de l’émancipation politique et citoyenne
Cette formation se déroule sur trois jours : Les mercredi 17, jeudi 18 et vendredi 19 juillet 2013
Au cœur même du festival d’Avignon
Cette année, nos journées d’étude prennent une nouvelle forme, plus expérimentale, notamment le jeudi où nous organisons avec les réseaux des MJC, Maison pour Tous, Paroles Partagées un parlement éphémère...
Le vendredi matin sera l’occasion pour nous d’analyser cette nouvelle forme de coproduction entre (...)

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Grand Paris

Réaction des directeurs généraux des collectivités territoriales et des Communautés de France sur le nouveau projet pour le Grand Paris

"Pour une métropole multipolaire efficace"

Les directeurs généraux des services des villes et des communautés d’Ile-de-France, réunis dans le SNDGCT (Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales) et l’ADGCF (Association des Directeurs Généraux des Communautés de France) réagissent sur le nouveau projet pour le Grand Paris.
Leurs interrogations portent tant sur la forme que sur le fond.
Sur la forme, la méthode qui consiste à déposer quelques jours avant le débat à l’Assemblée nationale un nouveau projet en rupture (...)

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Institutions

Organisation territoriale de l’Etat : les Régions approuvent la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu le 11 juillet 2013 un rapport sur l’organisation territoriale de l’Etat.
L’Association des Régions de France salue ce travail minutieux et approfondi, qui valide ses analyses et ses revendications. A la fois sur la nécessité de clarifier les compétences et de lutter contre les doublons entre l’Etat et les collectivités territoriales pour améliorer l’efficacité et le coût de l’action publique.
Dans un pays où l’État veut être partout et n’est finalement nulle part, la Cour (...)

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Transports

Isabelle Larrouy, conseillère régionale d’Aquitaine, Front de gauche

Drame de Brétigny : "Austérité et erreur d’aiguillage"

Drame de Brétigny : "Austérité et erreur d’aiguillage", le point de vue d’Isabelle Larrouy, conseillère régionale d’Aquitaine, Front de gauche
Je salue d’abord les personnes blessées dans le grave accident du train Teoz Intercités Paris-Limoges n° 3657 qui a déraillé hier vendredi à 17 heures 14 dans la gare de Brétigny-sur-Orge dans l’Essonne, ainsi que les familles et amis de celles et ceux qui sont morts.
Je pense ensuite aux personnels de la SNCF et de RFR, titulaires ou précaires, au personnel des (...)

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5,8 M€ pour "améliorer la sécurité dans les transports d’Ile de France"

Jean-Paul HUCHON, Président de la Région Ile-de-France et Abdelhak KACHOURI, Vice-président de la Région Ile-de-France en charge de la Citoyenneté, de la Politique de la Ville et de la Sécurité ont fait voter le 11 juillet, 5,8 M€ pour améliorer la sécurité dans les transports. Cette subvention s’inscrit dans le cadre du programme de sécurité dans les transports auquel la Région participe à hauteur de 26,6 M€ pour la période 2011-2013.
Le programme concerne deux volets :
Un programme d’extension prévoit (...)

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Et aussi...

Par Anicet Le Pors

"Défendons la conception d’un fonctionnaire-citoyen"

Trente ans après la loi de 1983 sur le statut général des fonctionnaires, Anicet Le Pors, ancien ministre communiste de la Fonction publique (1981-1984) revient, dans un entretien à l’Humanité, sur les multiples régressions et met l’accent sur la nécessité de redéfinir les valeurs du statut.
L’interview

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Liens sources : Le temps partiel https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/s

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