Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 16 juillet 2013

À la une

Projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles

L’ANECR appelle à un rassemblement devant l’Assemblée Nationale cet après midi à 15h

Le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles arrive en séance cet après-midi à l’Assemblée nationale.
L’ANECR appelle les élus et toutes celles et ceux qui le pourront à se rassembler devant l’Assemblée Nationale à 15h.
Une conférence de presse du Groupe Front de gauche se tiendra à 15h45 en présence de :
André CHASSAIGNE, Président du Groupe Front de gauche à l’Assemblée nationale
Marc DOLEZ, Député du Nord
François ASENSI, Député de Seine-Saint-Denis
Gaby (...)

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En avant

Déclaration de Gaby CHARROUX sur la métropole intégrée imposée aux intercommunalités du département des Bouches-du-Rhône

Déclaration de Gaby CHARROUX sur la métropole intégrée imposée aux intercommunalités du département des Bouches-du-Rhône en préambule à l’ouverture cet après midi à l’Assemblée nationale du débat parlementaire sur ce projet de loi :
"Ce mardi, débute à l’Assemblée Nationale, l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. Hier, comme aujourd’hui, la seule réponse adaptée aux enjeux de société, aux enjeux de territoires, aux besoins des populations, reste la (...)

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Décentralisation

Métropole du Grand Paris : François Asensi se prononce pour le retrait du projet du gouvernement

« Le projet du gouvernement qui crée une « Métropole du Grand Paris » complètement intégrée à l’horizon 2015 constitue un véritable retour en arrière en matière de décentralisation, et constitue une violente attaque contre la démocratie en Ile-de-France.
A terme, ce projet va liquider les communautés d’agglomération et dépouiller les maires et les communes de leurs pouvoirs. Celles-ci deviendront des administrations déconcentrées de la Métropole, sans compétence, sans moyen, sans budget propres. En somme, (...)

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L’Humanité du 16 juillet 2013

Métropoles : la démocratie interdite de séjour

L’Humanité du 16 juillet consacre ses pages "Evènement" au pprojet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles qui est débattu à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée Nationale.
Loin d’organiser une coopération entre les villes, le projet de loi sur les métropoles éloignerait les citoyens des pouvoirs de décision. A paris et Marseilles, le gouvernement passe en force contre les élus.
Au sommaire :
décryptage du texte
Interview de Gaby Charroux
L’appel de (...)

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Philippe Laurent

Métropole du Grand Paris : Attention, danger !

Philippe Laurent, président du comité syndical de Paris Métropole, relate sur son blog la réunion de ce comité qui s’est tenue le 11 juillet.
Majoritairement, il en ressort que le projet présenté par l’amendement gouvernemental « ne correspond ni à la philosophie, ni aux objectifs, ni à la démarche, affirmés de manière constante depuis le début par Paris Métropole ».
Les élus de Paris Métropole ont appelé avec solennité, dans leur grande majorité, à une refonte complète du texte gouvernemental, à poursuivre (...)

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Energie

Risque de coupures de gaz et d’électricité en France : La FNME-CGT demande une enquête parlementaire

Les opérateurs de réseaux GRTgaz et RTE, en charge de l’équilibre entre fourniture et consommation, annoncent des ruptures d’alimentation en cas d’hiver froid comme 2011-2012.
En gaz, les stockages souterrains, prévus pour assurer la sécurité d’approvisionnement l’hiver, sont devenus des outils marchands. Résultat : ils sont année après année un peu moins remplis (2 sites ont même été mis sous cocon et d’autres pourraient être mis en stand-by).
De plus, les fournisseurs de gaz (GDFSUEZ en tête) déroutent (...)

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Finances

Rapport de l’IGA et l’IGF

La transparence financière des collectivités territoriales

L’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale de l’administration (IGA) ont été chargées d’une mission conjointe relative à « la transparence financière des collectivités locales ». Leur rapport, publié le 11 juillet 2013, formule 23 propositions pour renforcer la transparence financière des CT.
Les quatre volets de la mission portaient sur les poins suivants :
étudier les conditions de mise en oeuvre et de suivi de l’article 108 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances (...)

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Retraites

Retraites : L’IFRAP propose d’aligner les régimes de la Fonction publique sur le privé

L’Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP) un lobby ultralibéral, préconise d’aligner les régimes de la fonction publique sur le privé et de supprimer tout de suite tous les départs anticipés.
Selon l’IFRAP, le changement progressif du mode de calcul de la pension pour les fonctionnaires (qui ne serait plus calculée sur la base des six derniers mois, mais sur les 25 meilleures années de cotisation), permettrait d’économiser 2 millions d’euros en (...)

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Transports

Note du Gart

La décentralisation du stationnement

Le GART (groupement des autorités responsable de transport) publie une note explicative présentant les enjeux de la réforme sur la décentralisation du stationnement.

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