Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 17 juillet 2013

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Les élus communistes et républicains se sont rassemblés devant l’Assemblée contre le projet de loi sur les métropoles

Les élus communistes et républicains se sont rassemblés le 16 juillet devant l’Assemblée contre le projet de loi sur les métropoles. Ils appellent à se mobiliser pendans les vacances pour être en état de marche en septembre quend le texte reviendra au Sénat.

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Décentralisation

Intervention d’André CHASSAIGNE concernant le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles

André Chassaigne est intervenu le 16 juillet 2013 à l’Assemblée nationale, sur projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.
"Chers collègues, C’est avec gravité et préoccupation que je prends la parole sur ce projet de loi d’affirmation des métropoles.
Je veux tout d’abord élever une protestation solennelle contre les conditions d’examen de ce projet de loi. Alors que ce texte porte un bouleversement institutionnel inédit de l’organisation de notre République, (...)

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Magali Giovannangeli, présidente de la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Daniel Fontaine maire d’Aubagne

Métropole : "Lettre ouverte" aux députés

Alors que s’est ouvert le 16 juillet 2013 à l’Assemblée nationale le débat sur le projet de métropole, Magali Giovannangeli, présidente de la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et de Daniel Fontaine maire d’Aubagne ont publié un communiqué de presse, sous forme de lettre ouverte aux député(e)s :
LETTRE OUVERTE À L’ATTENTION DE MESDAMES ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS
Territoires ruraux, urbains ou industriels situés en périphérie de Marseille, nous représentons une part importante des (...)

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L’Humanité du 17 juillet 2013

Conférence de presse du Groupe Front de gauche à l’Assemblée contre le projet de loi sur les Métropoles

"Nous dénonçons le caractère antidémocratique du projet de loi sur les métropoles qui modifie la charpente de notre République en modifiant de fond en comble la réalité de nos institutions territoriales !" a expliqué André Chassaigne député président du groupe de la gauche démocrate et républicaine lors d’un point de presse à l’Assemblée nationale le 16 juillet dernier.
De son côté, Dominique Adenot, président de l’ANECR et maire de Champigny sur Marne a détaillé les dangers de ce projet : "Ce n’est pas un (...)

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Projet de loi sur les métropoles : "Des monstres appelés métropoles"

Six fédérations du PCF dont le département est concernés par le projet de loi sur les métropoles (Bouches-du-Rhône, Rhône, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne) condament dans un communiqué publié le 16 juillet, ces "monstres appelés métropoles". Pour elles, "la réforme poursuit des objectifs inacceptables d’austérité et de mise en compétition des territoires et de leurs habitantes et habitants entre eux". Outre la disparition des départements, le projet menace, selon elles, "la bibre (...)

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Projet de loi décentralisation : l’APVF appelle les parlementaires à placer un juste curseur entre les métropoles et les communes

Dans un communiqué publié le 16 juillet 2013, l’Association des petites villes de France, que préside Martin MALVY, forme le vœu que l’Assemblée contribue à enrichir le texte et à lever les inquiétudes et les interrogations qui prévalent encore chez de nombreux élus locaux.
Ces inquiétudes portent notamment sur l’affirmation des métropoles. Sans remettre en cause le fait métropolitain, les élus des petites villes souhaitent que le Parlement établisse un juste curseur entre les compétences qui doivent être (...)

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Finances

Conférence des finances publiques locales

L’AMRF refuse cautionner les restrictions imposées aux collectivités

Pour manifester leur mécontentement, les Maires Ruraux de France n’ont pas envoyé de représentant à la "grand-messe" organisée le 16 juillet par le Premier ministre pour présenter ses décisions budgétaires aux associations d’élus.
Dans un communiqué, l’AMRF dénonce la méthode employée par le Gouvernement :
"Après quatre mois de travaux au sein du Comité des Finances locales, tout ce qui (a été) annoncé ce jour se fait sans tenir compte des propositions des associations d’élus. Ces dernières, dont l’AMRF, (...)

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Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013

Le bloc communal pose les conditions d’une relation de confiance entre l’Etat et les collectivités

Le Premier ministre a réuni ce jour la deuxième Conférence des finances publiques locales en présence des présidents des associations nationales d’élus locaux.
Les présidents des associations du bloc communal ont pris acte des annonces du Gouvernement à l’issue des travaux menés dans le cadre du Comité des finances locales pour préparer le projet de loi de finances pour 2014.
En réponse au Gouvernement qui souhaite créer un « pacte de confiance et de responsabilité » Etat-collectivités et que les (...)

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Association des régions de France

Réaction des Régions à la réunion à Matignon sur les finances locales

Alors que leur panier de ressources est le plus étroit et avec la dynamique la plus faible de toutes les collectivités locales, les Régions regrettent qu’aucune ressource fiscale complémentaire ne leur ait été proposée alors qu’elles vont être amenées à prendre des responsabilités nouvelles notamment en matière de développement économique, à intervenir dans les futurs contrats de plan Etat – Régions et dans le financement des contreparties des fonds européens dont elles vont récupérer une partie de l’autorité (...)

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L’Etat va compenser le financement des Allocations Individuelles de Solidarité

Le 16 juillet, le gouvernement et l’Assemblée des départements de France sont parvenus à un accord sur le financement des allocations individuelles de solidarité (revenu de solidarité active (RSA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation personnalisé d’autonomie (APA)). Ce qui vient d’aboutir à un dispositif qui pourrait représenter pour les départements un apport supérieur à 2 milliards d’euros.
Premier élément, la création d’un « fonds de compensation », alimenté par la (...)

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Principales dispositions du Pacte de confiance et de responsabilité

Jean-Marc Ayrault a reçu le 16 juillet, les présidents des associations d’élus ainsi que les présidents des commissions et rapporteurs généraux des finances du Sénat et de l’Assemblée Nationale sur le Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités locales.
Selon le communiqué de Matignon, "ils se sont accordés sur les modalités de répartition des efforts d’économie demandés aux collectivités locales (1,5 milliard de diminution des concours financiers de l’Etat en 2014) et sur la (...)

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