Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 18 juillet 2013

En avant

Marie-France Beaufils, sénatrice d’Indre-et-Loire

Dotations de l’État : nouveau racket sur la dépense publique

Suite à la conférence des finances publiques, l’Etat et les associations représentant les collectivités locales ont passé un « Pacte de confiance et de responsabilité ».
Dans ce pacte, responsabilité signifie qu’au motif de réduire les déficits, conformément aux engagements pris par François Hollande vis – à – vis de l’Union Européenne et des marchés financiers, les collectivités locales (régions, départements, communes) vont devoir renoncer à 1,5 milliard d’euros de dotations en 2014 !
1,5 milliard d’euros, (...)

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Décentralisation

Projet de loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles

Intervention de Gaby CHARROUX Député des Bouches-du-Rhône à l’Assemblée Nationale

DISCUSSION GENERALE - Mercredi 17 juillet 2013
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur et Chers Collègues
La coopération intercommunale "se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité"
Cette définition est issue de notre droit à l’article L-5211-1 du code général des collectivités territoriales.
Il s’agit bien d’un fondement basé sur la libre volonté des communes.
Permettez-moi de dire, en (...)

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Déclaration du groupe CRC-PG Est Ensemble relative à la Métropole du Grand Paris

Déclaration du Groupe Communiste, Républicain Citoyen et Parti de Gauche de la Communauté d’Agglomération Est Ensemble relative au projet de Métropole du Grand Paris :
Pas de Grand Paris sans vraie démocratie !
Le Groupe communiste Républicain Citoyen et Parti de Gauche de la communauté d’agglomération Est Ensemble s’oppose fermement aux amendements gouvernementaux au projet de loi de l’acte 3 de la décentralisation, visant à créer de force une métropole du Grand Paris en fusionnant toutes les (...)

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Vidéos : Michel Beaumal, Pascal Savoldelli et Stéphane Peu

Les élus communistes et républicains appellent à la mobilisation contre la loi de réforme des métropoles

Les élus communistes et républicains appellent à la mobilisation contre la loi de réforme des métropoles. Réunis le 17 juillet 2013 devant l’Assemblée, ils dénoncent un « vrai danger » et lancent l’offensive estivale.
Michel Beaumale, maire de Stains, Pascal Savoldelli, vice-président du Conseil général du Val-de-Marne et Stéphane Peu, maire-adjoint de Saint-Denis, témoignent pour l’Humanité.fr.
Pour Michel Beaumale, le maire de Stains (Seine-Saint-Denis), la loi de décentralisation va dégrader la vie (...)

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Les députés créent le Haut conseil des territoires

Les députés examinent cette semaine en première lecture le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
La question de la création du Haut conseil des territoires (HCT) était absente du texte examiné au Sénat. L’article créant le HCT figurait dans le troisième projet de loi de décentralisation, dont l’examen est prévu au printemps 2014.
Or, le 1er juillet dernier, Madame Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de (...)

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L’Elu d’Aujourd’hui

Mise à jour !! Juillet 2013

Annuaire des élus communistes, apparentés et partenaires

Edition réactualisée
L’Elu d’aujourd’hui a publié une nouvelle édition réactualisée (juillet 2013) de son annuaire des élus communistes, apparentés et partenaires.
Au prix de 12 euros (+ les frais de port), vous pouvez vous le procurer en remplissant le formulaire ci-dessous :
Merci d’adresser votre réglement à : l’Elu d’aujourd’hui 10 rue Parmentier 93100 MONTREUIL

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Social

Les gens du voyage

Vers un mécanisme coercitif contraignant les maires à créer des aires d’accueil

Monsieur Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, s’est exprimé le mercredi 17 juillet en marge d’un colloque consacré aux gens du voyage qui s’est tenu à l’Assemblée nationale.
« Nous ne pouvons plus accepter, treize ans après sa publication, (...) que la loi Besson demeure en grande partie lettre morte », a déclaré le ministre de l’Intérieur en référence la loi de 2000 imposant à toute commune de plus de 5 000 habitants de créer des aires d’accueil pour les populations itinérantes.
« Le taux de réalisation (...)

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Signature de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2017

16 juillet, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Dominique Bertinotti, ministre déléguée, chargée de la Famille, Jean-Louis Deroussen, président du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), et Hervé Drouet, directeur général de la Cnaf, ont signé la nouvelle Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2013-2017, contractualisée entre la branche Famille de la Sécurité sociale et l’Etat. Il s’agit de la cinquième Cog et pour la (...)

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Et aussi...

Simplification administrative : ce qui va changer..

Jean-Marc Ayrault a présidé le 17 juillet un troisième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique. Un Cimap à l’issue duquel le premier ministre a annoncé "3 milliards d’économies dès 2014 et 200 mesures de simplification pour faciliter la vie des Français, des entreprises et des administrations".
Ce qui va changer :
Pour les entreprises
Créer et reprendre une entreprise
Simplifier et alléger la création et la transmission des entreprises
Simplifier les démarches et (...)

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