Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 24 juillet 2013

En avant

APPEL DE L’ANECR

Métropoles : Non au coup de force ! C’est aux citoyens de décider !

Au coeur de l’été, le gouvernement passe en force à l’Assemblée nationale, une loi qui modifie de fond en comble nos institutions territoriales.
Contrairement à ce qui avait été débattu avec les élus aux États généraux du Sénat, cette loi donne le signal d’une recentralisation considérable. Elle crée une nouvelle institution, la métropole, pour 11 grandes villes dont Paris, Lyon et Marseille.
Ces métropoles concerneront 30 millions d’habitants. La métropole serait la nouvelle clef de voûte de l’organisation (...)

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Culture

Retour des journées d’étude à Avignon 2013 (3)

Jeudi 24 juillet, Jack Ralite, ancien Ministre, ancien sénateur et animateur des états généraux de la culture a lancé le parlement imaginaire éphémère (PIE). Il a insisté sur le fait qu’il s’agissait d’une expérience risquée mais primordiale et donc à prendre très au sérieux si nous voulions vraiment permettre à tous de participer à la construction d’une autre société. Cette initiative, démultipliée par d’autres du même type, devrait permettre de redonner de l’espoir et de donner à tous la possibilité de (...)

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Décentralisation

L’AMF dénonce les dérives répétées du projet de loi ’’décentralisation’’ contre les communes

Dans un communiqué publié le 23 juillet, l’Association des maires de France dénonce les dérives répétées du projet de loi « décentralisation » contre les communes lors du récent débat parlementaire.
"Avec le vote ce mardi à l’Assemblée nationale du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, l’AMF dénonce l’accumulation de mesures visant à la suppression programmée des communes par leur dilution dans de nouvelles collectivités intercommunales. Notre pays (...)

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Groupe CRC - Sénat

Projet de loi sur les Métropoles : une réécriture du texte s’impose.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC déplore le vote de l’Assemblée nationale en faveur du projet de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles après avoir remis en cause d’importantes modifications que le Sénat avait adopté pour respecter le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.
Ce faisant, les député(e)s ont réinstallé, sous un autre vocable, le pacte de gouvernance mettant tout particulièrement les communes et les départements sous (...)

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Interview de Cécile Cukierman

"Parler de décentralisation, c’est mentir aux élus et aux populations"

L’Assemblée nationale a adopté le 23 juillet 2013 en première lecture le premier des trois projets de loi sur la décentralisation, qui consacre la création des métropoles, notamment à Paris, Lyon et Marseille.
Cécile Cukierman, sénatrice communiste de la Loire, dénonce dans une interview à l’Humanité.fr un projet de loi qui se détourne de la réponse aux besoins des populations au nom de la rationalisation des dépenses.
Pour la sénatrice "parler d’un acte III de décentralisation, c’est mentir tant aux (...)

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Explications de vote de François Asensi

L’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi sur les métropoles

Le 23 juillet après-midi, l’Assemblée nationale a adopté, par scrutin public, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
294 députés ont voté pour, 235 ont députés ont voté contre et 11 se sont abstenus.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a voté contre. Explications de vote de François Asensi :
"Dans la torpeur de l’été, le Gouvernement a usé d’un véritable coup de force pour bouleverser radicalement l’organisation territoriale de notre (...)

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Finances

Groupe CRC - Sénat

Le hold-up de l’été : les banques font main basse sur l’épargne populaire

LE HOLD-UP DE L’ÉTÉ : LES BANQUES FONT MAIN BASSE
SUR L’ÉPARGNE POPULAIRE
Ce n’aurait pas été écrit, nous ne l’aurions pas cru !
Mais voilà, en pleine canicule, un coup de froid est venu abaisser le taux de rémunération du Livret A de 1,75 à 1,25 % et, dans la foulée, le Gouvernement, après avoir rencontré les dirigeants de la Fédération des Banques, a décidé de laisser à disposition de celles-ci rien moins que 30 milliards d’euros de l’épargne centralisée à la Caisse des Dépôts.
30 milliards d’euros, tout (...)

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Logement

Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : associations et syndicats demandent des ajustements

La plateforme logement des mouvements sociaux, regroupant vingt-quatre associations et syndicats, a fait part le 23 juillet lors d’un point presse, de ses inquiétudes sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dont l’examen a débuté en commission à l’Assemblée nationale.
Porté par Cécile Duflot, ce projet composé de 84 articles, devrait être soumis aux parlementaires le 10 septembre.
L’Humanité.fr du 24 juillet fait un compte rendu de ce point presse :
Les associations et (...)

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Transports

Interventions d’Henry GARINO pour le Groupe CRC - Languedoc Roussillon

En faveur de la ligne Carcassonne Quillan dans le cadre du CPER (Contrat de Projets Etat Régions)

Session du Conseil Régional Languedoc Roussillon - Vendredi 19 juillet 2013
Intervention d’Henry GARINO Pour le Groupe Communiste, Républicain et Citoyen
En faveur de la ligne Carcassonne Quillan dans le cadre du CPER (Contrat de Projets Etat Régions.)
Monsieur le Président, Chères et Chers Collègues,
Contrairement à ce qu’a dit le représentant de l’UMP, le bilan du CPER à fin 2012 est présenté à la fois dans ses aspects quantitatif et qualitatif. Heureusement que l’exécution du CPER (86%) est (...)

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Pierre Mathieu Vice-Président du Conseil régional de Champagne-Ardenne

L’heure est à la mobilisation générale pour défendre l’intérêt du territoire du Sud de la région, déjà non desservie par la grande vitesse

Ligne SNCF Paris/Troyes/Chaumont/Belfort
L’Etat annonce la suppression de 6 allers/ retours par jour dont 2 immédiatement ;
L’heure est à la mobilisation générale pour défendre l’intérêt du territoire du Sud de la région, déjà non desservie par la grande vitesse
Le comité de suivi de la qualité de service de la ligne Paris/Troyes/Chaumont/Belfort, sous responsabilité de l’Etat depuis janvier 2011 vient de se réunir sous la présidence de Daniel Bursaux directeur de la DGITM. Sans plus attendre et compte (...)

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