Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 25 février 2008

à la Une

Nicolas Sarkozy ou l’hyper populisme institutionnel

Communiqué de Nicole Borvo, Sénatrice du groupe CRC :
"Le Président de la République, en décidant de contourner la décision du Conseil constitutionnel sur la rétention de sûreté, propose en toute connaissance de cause de bafouer la Constitution dont il est, par ses fonctions, le garant.
La mission qu’il souhaite confier à la Cour de cassation afin qu’elle étudie des solutions permettant l’application immédiate de la loi sur la rétention de sûreté marque un manque de respect pour les institutions et (...)

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Non à la suppression du Val-de-Marne !

Communiqué de Christian FAVIER, président du Conseil général du Val de Marne :
"Le sénateur UMP Philippe DALLIER, chargé d’un rapport sur le Grand Paris, vient à « mi-chemin de la mission » qui lui a été confiée par la mission de décentralisation du Sénat, de préconiser la fusion des 3 départements de la petite couronne avec Paris.
A la veille du prochain renouvellement cantonal, au moment où le nombre de nos concitoyens fragilisés par la baisse du pouvoir d’achat et par les mesures injustes du (...)

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Rétention de sà»reté : le retour des heures sombres

Communiqué du PCF :
Désavoué par le conseil constitutionnel sur la rétention de sûreté, Nicolas Sarkozy a décidé de passer outre en demandant au premier président de la cour de cassation de pouvoir appliquer quand même la Loi Dati pour les criminels jugés très dangereux.
Le Chef de l’état se croit décidément tout permis, quitte à piétiner les règles du droit les plus élémentaires tel le principe de non-rétroactivité d’une loi. Lui qui le même jour a voulu endosser les habits du Général en inaugurant (...)

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Transport

L’AMRF demande le respect par la SNCF de la Charte des services publics en milieu rural

Communiqué de l’AMRF :
"Qui fera respecter la Charte des services publics en milieu rural à ses signataires ?
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) juge intolérable que la SNCF ait supprimé sans concertation avec les élus locaux l’arrêt dans certaines petites gares sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. La SNCF avait pourtant signé en juin 2006 la Charte sur l’organisation des services publics en milieu rural.
Or, celle-ci prévoit que toute modification du service doit faire l’objet (...)

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Finances

Modalités de la DGF pour 2008

Deux circulaires des 18 et 19 février 2008 émanant du ministère de l’Intérieur précisent les modalités de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements.
Circulaire du 18 février 2008 - Circulaire du 19 février 2008

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Enseignement

Nouveaux programmes 1er degré

Nouveaux programmes 1er degré - Pensée minimum et ordre moral Communiqué de la FCPE du Val de Marne
"Les projets de nouveaux programmes du primaire présentés par le ministre de l’Education nationale Xavier Darcos, mercredi 20 février, tournent le dos aux besoins d’une école moderne, innovante, où la diversité et le renouvellement des savoirs et des apprentissages sont au cœur de l’épanouissement et de la réussite de tous les élèves.
Dans un contexte de réduction budgétaire et de multiplication des (...)

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Culture

L’Etat abandonne la culture

L’ETAT ABANDONNE L’ART ET LA CULTURE. ET VOUS ?
Communiqué des acteurs culturels de Seine-Saint-Denis
Nous sommes acteurs artistiques et culturels du département de la Seine-Saint-Denis, dans la diversité de nos statuts : centres dramatiques nationaux, scène nationale, scènes conventionnées, théâtres de ville, nouveaux territoires de l’art, espaces d’art visuel, cinémas plublics, équipements de musiques actuelles, festivals, compagnies et artistes indépendants.
Nous subissons tous des réductions (...)

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Elections

Le Secours Catholique mène campagne

Le Secours Catholique a décidé de profiter de la campagne des élections municipales et cantonales pour sensibiliser élus et citoyens à la solidarité :
"Identifier les causes de pauvreté et oeuvrer sans relâche pour qu’elles cessent. Les élections municipales et cantonales constituent une réelle opportunité d’éveil à la citoyenneté et à la solidarité. C’est pourquoi le Secours Catholique engage ses forces pour interpeller les citoyens mais aussi provoquer l’attention de ceux qui briguent des fonctions (...)

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Culture

Diversité artistique et culturelle en danger !

JOURNEE DE MOBILISATION NATIONALE
CONTRE LE DESENGAGEMENT DE L’ETAT DANS LA CULTURE
Communiqué de l’UFISC (Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles) :
"L’Etat a décidé de réduire le budget qu’il consacre à la culture. Les acteurs culturels commencent l’année 2008 dans la plus complète incertitude concernant leurs financements. Les plus touchées par ce désengagement de l’Etat sont les associations artistiques et culturelles, compagnies, salles de spectacles, lieux (...)

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Mobilité

Un aménagement économique durable

La contribution du GART pour poser les jalons d’un aménagement économique durable
En septembre 2006, Renaud Dutreil, alors ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales, annonçait l’ouverture du chantier de la réforme de la législation relative à l’urbanisme commercial.
Une commission de modernisation de l’urbanisme commercial, composée de plus d’une trentaine de représentants associatifs, élus et professionnels, s’est donc constituée.
Le GART a (...)

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Transport

Volet "déplacements" du Plan "Espoir banlieue"

Communiqué du GART :
"Le 8 février dernier, Nicolas Sarkozy a officiellement dévoilé le plan "Espoir Banlieue". Les élus du GART constatent avec satisfaction que leur contribution au volet "transport" de ce plan, rédigée en collaboration avec l’Association des maires Ville & Banlieue, a porté ses fruits. En effet, la question de la mobilité tient un rôle stratégique dans les actions envisagées pour désenclaver les quartiers et mettre fin à l’isolement de ses habitants. Toutefois, force est de (...)

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Logement

Accord pour la vente de HLM

Emboîtant le pas à la l’Union sociale pour l’habitat qui en avait fait de même le 18 décembre dernier, la Fédération nationale des SEM, représentée par Jean-Pierre Schosteck, son président par ailleurs député des Hauts de Seine et Maire de Châtillon, a signé ce 20 février avec le ministère du Logement et de la Ville un accord prévoyant de « favoriser l’accession sociale à la propriété », notamment par la vente de logements appartenant à des Sociétés d’économie mixte.
Il fixe aussi des objectifs de production de (...)

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Finances

Débat d’orientations budgétaires 2008 au conseil général des Hauts de Seine

Débat d’orientations budgétaires 2008 au conseil général des Hauts de Seine :
Intervention de Patrice Leclerc :
"Monsieur le Président,
Chers collègues,
Le rapport sur le débat d’orientations budgétaires est marqué par un manque d’ambition politique en matière culturelle, une absence d’ambition, un vide, en direction des salariés et des habitants des cités de notre département.
En matière culturelle, la seule proposition mise en avant réside à créer " une vallée de la culture ". Quid de notre rapport à (...)

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Agriculture

Le bilan de santé de la PAC

Salon international de l’agriculture : FNE rappelle ses priorités pour le bilan de santé de la PAC
A la veille de l’inauguration officielle du salon de l’agriculture par le Président de la République, la fédération France Nature Environnement rappelle ses attentes concernant le bilan de santé de la PAC qui a lieu cette année. FNE compte sur la France, qui aura la Présidence de l’Union européenne au second semestre, pour redonner à la PAC une légitimité en réorientant les aides européennes vers une (...)

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Politique de la ville

L’argent prévu pour les transports dans les quartiers sensibles ne doit plus être détourné au profit de Neuilly-sur-Seine

Communiqué du groupe CACR :
"Il faut des investissements massifs pour les transports collectifs en Ile-de-France, le constat est partagé. Un programme de plus de 30 milliards d’€ a été défini, dont une grande partie d’investissements à réaliser dans les quartiers les plus sensibles d’Ile-de-France, qui ont été les premiers touchés par le sous-investissement des dernières décennies.
1 - Des engagements ont été pris par l’État il y a moins d’un an lors de la signature du Contrat de Projets Etat-Région, en (...)

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Vers une remise en cause du droit du sol à Mayotte ?

Communiqué d’Eliane Assassi, Sénatrice communiste de la Seine-Saint-Denis :
"C’est avec stupeur que je viens d’apprendre que Monsieur ESTROSI, Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer et par ailleurs candidat aux élections municipales à Nice, envisage de mettre en place un régime d’exception concernant l’Ile de Mayotte pour empêcher les enfants nés de parents en situation irrégulière de demander la nationalité française. Profondément scandalisée par cette annonce, je tiens à protester contre un tel projet qui ouvre (...)

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Venue de Nicolas Sarkozy à Noyelles-Godault : Saturation, Ras-le-bol et Colère !

Communiqué de Jean-Jacques Candelier, Député du Nord :
"Le Président de la République vient parader à Noyelles-Godault sur le thème de l’emploi. Ce n’est pas un hasard : on sait que la Région Nord-Pas-de-Calais possède un taux de chômage plus élevé que la moyenne nationale, que les délocalisations s’y s’accélèrent et que les industries y ferment en pagaille.
Dois-je rappeler les ravages économiques, environnementaux et sociaux des patrons voyous à METALEUROP ? Dois-je rappeler les promesses de Nicolas (...)

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