Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 16 septembre 2013

ANECR

APPEL DE L’ANECR

Métropoles : Non au coup de force ! C’est aux citoyens de décider !

Au coeur de l’été, le gouvernement passe en force à l’Assemblée nationale, une loi qui modifie de fond en comble nos institutions territoriales.
Contrairement à ce qui avait été débattu avec les élus aux États généraux du Sénat, cette loi donne le signal d’une recentralisation considérable. Elle crée une nouvelle institution, la métropole, pour 11 grandes villes dont Paris, Lyon et Marseille.
Ces métropoles concerneront 30 millions d’habitants. La métropole serait la nouvelle clef de voûte de l’organisation (...)

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Communication

Epiceum - Harris Interactive

Baromètre 2013 de la communication locale

La troisième édition du baromètre "Epiceum & Harris Interactive de la communication locale" a été présentée le 12 septembre au siège de l’Association des maires de France.
52 % des Français déclare avoir bénéficié d’une "bonne" communication
de leur commune contre 37 % "pas bonne".
Pour ceux qui l’on trouvé "bonne" ils sont 63% à déclarer que "cette communication les incite plutôt à aller voter lors des prochaines élections municipales". Pour ceux qui ne la trouve "pas bonne", 37 %.
Au sommaire de (...)

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Europe

Etude sur les systèmes d’asile dans 14 Etats membres de l’UE

Malgré plus de 12 ans de travail d’harmonisation des politiques d’asile nationales et l’adoptiondu « paquet asile » en juin 2013, "un long chemin reste encore à parcourir avant l’établissement d’un régime d’asile européen commun équitable et efficace".
Une étude publiée le 6 septembre par le Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (ECRE) sur les systèmes d’asile dans 14 Etats membres de l’UE illustre ces différences en matière de règles de procédure et de garanties pour les demandeurs d’asile, d’accès à (...)

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Finances

Les Echos

Impôts locaux€‰ : le palmarès des hausses

Dans son édition du 16 septembre, "Les Echos revient sur la hausse des impôts locaux. Le quotidien économique a établi un classement des villes ayant connu les plus fortes hausses depuis 2007.
"Sur l’ensemble de la mandature, les maires des grandes villes ont davantage taxé les ménages que par le passé. 2009 et 2010 ont marqué un pic. Dans plus de la moitié des villes, la feuille d’impôts du contribuable type s’est alourdie de plus 3 % par an entre 2007 et 2013. D’une ville à l’autre, le montant des (...)

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Formation Cidefe

Comment chauffer une ville ? Biogaz et biométhane : des énergies renouvelables de proximité

Le biométhane et le biogaz (effluents gazeux issus de la fermentation des matières organiques) sont des énergies renouvelables accessibles et relativement abondantes.
Leur exploitation pour produire de la chaleur et/ou de l’électricité est donc un enjeu de plus en plus important. Des collectivités se sont lancées dans le développement ou le soutien de ces énergies, sous des formes très diverses.
Quel est l’intérêt réel de la méthanisation et du biogaz ?
Comment les développer ?
Y a-t-il des (...)

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Formation Cidefe - 1er et 2 octobre 2013 - Paris

Promouvoir la République

La République est malade, la démocratie, préalable universel à l’émancipation des peuples et point d’ancrage de la transformation sociale, est au point mort.
De l’esprit des Lumières, que reste-t-il lorsque se multiplient les expulsions de Roms ou de sans-papiers, lorsque des élus parlent de génocide contre les gens du voyage, pourtant membres de la communauté nationale, lorsque notre gouvernement perçoit dans les événements qui se sont déroulés à Trappes cet été, des dérives communautaristes et non (...)

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24 septembre - Montreuil

Financement de la campagne électorale

Objectifs : disposer des clefs pour réussir sa campagne, présenter les règles relatives au financement des campagnes électorales, les principes directeurs en matière de communication afin d’éviter tout contentieux et risque d’annulation de votre campagne : Comprendre le rôle et la fonction du mandataire financier, Les spécificités du financement d’une campagne municipale, Identifier le cadre juridique des dépenses et des recettes de campagne, Les comptes de campagne : comprendre les règles juridiques de (...)

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"Des régions solidaires pour l’emploi"

18 septembre 2013 - Rencontre nationale des conseillers régionaux à Nantes

Objectif : Décrypter collectivement les enjeux du second volet de l’acte III de la décentralisation et d’identifier les moyens de promouvoir, au sein des conseils régionaux, une vision alternative du rôle des régions en faveur de l’emploi.
Plus de 5 millions de Français sont au chômage ou en situation de sous-emploi. La crise heurte en particulier les territoires qui étaient déjà fragilisés par les déréglementations successives et le désengagement de la puissance publique et épargne relativement les « (...)

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Social

INSEE : encore une baisse du niveau de vie pour les plus modestes

En 2011, selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux, le niveau de vie
médian s’élève à 19 550 euros annuels ; il est stable en euros constants par rapport à 2010. Les 10 % des personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 10 530 euros.
Les 10 % les plus aisés disposent d’au moins 37 450 euros, soit 3,6 fois plus. En 2011, les niveaux de vie augmentent uniquement pour la moitié la plus aisée de la population. Pour la moitié la plus modeste, ils reculent, mais moins que les deux années (...)

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Transparence de la vie politique

Transparence de la vie publique : l’Assemblée vote en lecture définitive

Les députés ont achevé, le 11 septembre 2013, l’examen du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à la transparence de la vie publique. Le vote aura lieu, par scrutin public le 17 septembre.
A l’instar des ministres et des parlementaires les élus locaux devront adresser, en début et en fin de mandat, au président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêt.
"Ces déclarations de situation (...)

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Et aussi...

Lancement de la concertation sur la révision de la valeur locative des locaux d’habitation

Bernard Cazeneuve et Anne-Marie Escoffier ont participé, le 11 septembre 2013, au ministère de l’économie et des finances, à la réunion de lancement de la concertation pour la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, en présence des représentants des associations d’élus et des présidents et rapporteurs généraux des commissions des finances des deux assemblées.
"Les grands principes de la réforme seraient proches de la méthode utilisée pour la révision des valeurs locatives des locaux (...)

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7 associations inquiètent face à l’augmentation constatée des attitudes de rejet et de marginalisation qui se manifestent à l’égard des étrangers

Les présidents de sept associations (TD Quart monde, le Secours catholique, Emmaüs France, la FNARS, CCFD-Terre solidaire, la Cimade et Médecins du monde ) rassemblées dans leurs actions et leurs préoccupations pour un meilleur « vivre ensemble » – ont rencontré vendredi 13 septembre le Président de la République afin de lui faire part de leurs inquiétudes et de leurs attentes.
Extrait du communiqué :
"Alors que la situation économique et sociale fragilise une partie de la société française, ils ont (...)

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