Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 26 février 2008

à la Une

Elections

Mode de calcul de la répartition des sièges après les élections municipales

la fiche Mode de calcul... au format PDF MODE DE SCRUTIN
Le mode de scrutin varie selon la taille de la commune :
communes de moins de 3 500 habitants
communes de 3 500 habitants ou plus
Paris, Lyon et Marseille ont un régime particulier déterminé par la Loi PLM 1 – Commune de moins de 3500 habitants : Élection des conseillers municipaux au scrutin majoritaire
Les suffrages sont comptabilisés individuellement, et le panachage est autorisé.
Les électeurs ont le droit de ne pas respecter les (...)

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Elections

La loi facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs de l’opposition contre la loi facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général.
La nouvelle loi prévoit que, lorsqu’un parlementaire élu conseiller général démissionne de ce dernier mandat pour respecter la législation relative au cumul, son remplaçant lui succède sans qu’il soit besoin d’organiser une élection partielle.
Le Conseil a considéré, en premier lieu, qu’aucun (...)

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Elections

Le vote par procuration

Le vote par procuration mode d’emploi
Toute personne inscrite sur les listes électorales, et empêchée de voter le 9 mars, pour raison de santé ou de voyage, peut donner procuration à une personne inscrite dans un bureau de la même commune.
La procuration en quelques points : C’est pour un électeur absent ou empêché, la possibilité de choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.
l’électeur qui choisit est le mandant
l’électeur qui vote à sa place est le mandataire
La (...)

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Elections

Ne laissons pas la droite faire main basse sur nos communes et nos cantons

Jean-Michel Bochaton, président du groupe communiste à la région Rhône-Alpes :
« Ne laissons pas la droite faire main basse sur nos communes et nos cantons ». Les sondages le montrent, les Français connaissent et apprécient l’échelon communal et plus particulièrement leur maire, puis en second vient le département. Quoi de plus normal. Ces deux niveaux de collectivités, mairie et canton sont les lieux de gestion, de décisions les plus en proximité. Les collectivités locales réalisent plus de 71 % de (...)

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Santé

Le versement des indemnités journalières à la discrétion du médecin de l’employeur

La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a mis en place le dispositif – annoncé dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2008 – de lutte contre les « fraudes » aux arrêts de travail.
Ce dispositif permet de suspendre automatiquement les indemnités journalières de Sécurité sociale versées à un salarié en arrêt de travail sans même que le médecin du contrôle médical de la caisse soit obligé d’examiner le travailleur. En effet, ce texte permet à la Caisse de suspendre ses versements au vu des seuls (...)

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Immigration

Lettre ouverte pour la suppression des visas de transit aéroportuaires

Vingt-et-une organisations, membres de la Coordination française pour le droit d’asile et de l’Anafé, demandent aux ministres de l’immigration et des affaires étrangères la suppression des visas de transit aéroportuaires.
"Monsieur le Ministre,
Vous venez de réviser, conjointement avec Monsieur le Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement, la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire (VTA). Vous avez (...)

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Emploi

Face à la répression, solidarité avec les salariés de Lenoir et Mernier

Déclaration de Sylvain DALLA-ROSA Conseiller Régional PCF
"Les salariés de Lenoir et Mernier viennent de subir les violences policières. C’est la seule réponse que les pouvoirs publics ont trouvé pour répondre aux légitimes revendications de ceux qui viennent d’être victimes d’un patron voyou. C’est inadmissible et inqualifiable !
Alors que dans notre pays rien n’est fait pour poursuivre les pilleurs d’entreprises, ce sont les salariés que l’on matraque. (...)

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Finances

Dématérialisation des échanges ordonnateur-comptable

Le 6 décembre dernier, le ministère des Finances a organisé un "chat"
Echanges ordonnateur-comptable : comment faire progresser la dématérialisation ?
Le compte rendu est disponible :
Voir le "chat du 6 décembre 2007" - Document complémentaire : questions traitées en différé
Voir le "chat du 6 décembre 2007" - Compte-rendu des débats intervenus en direct

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Le dessin du jour

Placide, reproduction interdite sans l’autorisation de l’auteur

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Sport

Quelle place pour le sport dans la cité ?

SLTT 2008 : Quelle place pour le sport dans la cité ? - Appel à contributions.
Le prochain salon Sport loisir tourisme et territoires aura lieu à Lyon du 15 au 17 octobre 2008.
Le thème du congrès sera pour cette année l’élection municipale « Quelle place pour le sport dans la cité ? ».
Décliné en six forums : éducation par le sport, compétition sportive , événementiel sportif , loisir-tourisme, sport handicap , sport santé, les congressistes sont invités dans chaque forum à une réflexion en trois temps (...)

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Un préfet délégué à la coordination de l’hébergement et de l’accès au logement des SDF et des mal-logés

François Fillon a annoncé la nomination d’un préfet délégué général à la coordination de l’hébergement et de l’accès au logement des SDF et des mal-logés. Il devra faire le lien entre les associations, les administrations et le gouvernement.

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Contribution

Grenoble à Gauche, c’est possible

Communiqué des signataires de la lettre ouverte au sujet des municipales à Grenoble :
"Des communistes de Grenoble et du département, des sympathisants, des citoyens ont appris dans la presse le dimanche 27 janvier la composition de la liste « Grenoble, l’avenir ensemble » conduite par Michel Destot. Cette annonce a soulevé émotion, colère, interrogations légitimes chez nombre d’entre eux.
Cette décision surprenante et inédite retentit en premier lieu à Grenoble mais aussi dans le département et, par (...)

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Logement

Pas touche au livret A

Communiqué de Nicole BORVO COHEN-SEAT, Sénatrice et Conseillère
Communiste de Paris :
"Solidaire du mouvement "Pas touche au Livret A !" Nicole BORVO
COHEN-SEAT a pris l’initiative de proposer aux présidents de groupe de
gauche du Conseil de Paris de signer une déclaration en faveur de la
défense du Livret A. Dores et déjà Patrick BLOCHE, Président du Groupe
Socialiste et Radical de Gauche, Georges SARRE, Président du Groupe
Mouvement Républicain et Citoyen et Jean VUILLERMOZ, Président (...)

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Logement

Maison à 15 euros par jour : une"fausse bonne idée"

Le conseil national de l’Ordre des architectes a publié un communiqué suite au projet gouvernemental de la "maison à 15 euros par jour" :
"Mme Boutin, ministre du logement, vient de lancer la maison à 15 euros par jour avec l’objectif d’en construire 5.000 cette année. Si la volonté de résoudre le problème du logement et des primo accédants est réelle et louable, nous ne pouvons que regretter une nouvelle fois l’erreur fondamentale de s’accrocher à ce type d’habitat. Alors que les discours vertueux sur (...)

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Institutions

Rapport du Médiateur de la République

65 000 dossiers traités en 2007, 275 délégués, 24 propositions de réformes satisfaites – 13 en cours – le rapport du Médiateur de la République est publié.
Ce texte dresse un bilan des réclamations reçues en 2007, en s’attachant plus particulièrement à deux thématiques : l’accès au droit pour les détenus et le handicap à travers deux enquêtes l’une auprès des délégués dans les prisons, et la seconde auprès des délégués correspondant des Maisons départementales du handicap.
Assurances vie en déshérence, réformes (...)

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