Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 26 septembre 2013

ANECR

4 pages de l’ANECR

Création de 14 métropoles ... Et votre droit de décider !

C’est le titre général du 4 pages que vient d’éditer l’ANECR et que l’association met à disposition de tous les élus qui, en Région Parisienne,
dans les Bouches du Rhône, dans le Rhône et ailleurs mènent bataille
pour une consultation des citoyens...
Des distributions sur les marchés, etc...peuvent être décidées...
Passez vos commandes de matériel auprès de Danielle DEPOILLY - ddepoilly@elunet.org - 06. 84. 40. 52. 90
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L’invitation et le programme des rencontres de Gennevilliers

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Culture

Manifeste pour une Exploitation cinématographique indépendante

Au début des années 80, une majorité de maires communistes du département de la Seine-Saint-Denis décident d’équiper leurs villes en cinéma pour répondre aux besoins de leurs administrés. En effet, ce département était, à l’époque, un désert cinématographique.
Aujourd’hui, 22 villes de la Seine-Saint-Denis offrent encore à leur population un réseau de cinémas municipaux indépendants conséquent. Ils proposent une programmation alliant les films grands publics aux films d’arts et d’essais. Mais ces salles qui (...)

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Education

Rythmes scolaires

Comment la détermination des élus ruraux permet de faire des miracles

"Le fait marquant de la rentrée est la non application de la réforme des rythmes scolaires du fait de son non financement par l’Etat. Les maires ruraux ont fait "au mieux", compte tenu des délais, du manque d’information, des moyens humains et financiers. La réalité pratique se confronte au caractère inopérant des règles imposées.
En filigrane se profile la menace d’un outil qui aura pour conséquence de renforcer les inégalités béantes entre écoles de communes riches et écoles de communes pauvres compte (...)

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Elections

Date des élections municipales et européennes en conseil des ministres

Le ministre de l’intérieur a présenté en conseil des ministres un décret fixant la date du renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs.
Il a en outre annoncé les dates des élections européennes de 2014.
1.- Elections municipales.
Le dernier renouvellement des conseils municipaux ayant eu lieu les dimanches 9 et 16 mars 2008, l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires aura lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014.
Pour la (...)

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Finances

APVF

Budget 2014 : Un impératif pour l’APVF, maintenir l’investissement public local

Malgré la baisse des dotations et les charges nouvelles, un impératif pour l’APVF : maintenir l’investissement public local
Le Bureau de l’Association des petites villes de France réuni le mercredi 25 septembre 2013, sous la présidence de Martin Malvy, ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris connaissance des dispositions relatives aux collectivités locales contenues dans le PLF 2014 présenté ce jour en conseil des ministres.
Sans surprise, le Bureau de l’APVF prend acte de (...)

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Le projet de loi de finances (PLF), présenté en Conseil des ministres

Pour complaire à Bruxelles et au Medef, le projet de loi de finances 2014 taille, comme jamais auparavant, dans les dépenses publiques, allège considérablement la contribution des entreprises. Les Français paieront une facture alourdit, avec la hausse de la très injuste TVA.
Le gouvernement a annoncé qu’il allait réduire de 1,5 milliard d’euros les dotations allouées aux collectivités, ce qui va se chiffrer à - 840 millions d’euros pour le bloc communal (56 % des économies prévues), - 476 millions (...)

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Formation Cidefe

Formations du Cidefe d’octobre 2013

LES ÉVÉNEMENTS DU MOIS :
Vendredi 18 et samedi 19 octobre : LES RENCONTRES NATIONALES DE GENNEVILLIERS Organisées par l’ANECR
Mercredi 23 octobre : 2e Forum alternatif aux Partenariats Public Privé (PPP)
VOIR TOUTES LES FORMATIONS D’OCTOBRE 2013

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17 octobre - Montreuil

Le service public peut-il nous ouvrir les portes d’une Europe alternative ?

Alors que l’Union Européenne s’est construite sur la liberté individuelle et la concurrence des marchés, le service public fait primer l’intérêt général.
Développer cette notion en Europe, sans la dévoyer, implique d’élaborer des règles alternatives à celles qui fondent aujourd’hui l’Union Européenne.
La directive « services », ex-Bolkeinstein, est applicable à toutes les collectivités territoriales depuis janvier 2010. Elle s’accompagne d’un projet de directive « marchés publics » visant la mise sur le marché (...)

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Grand Paris

Gennevilliers : Voeu du Conseil Municipal sur la Métropole du Grand Paris

Vœu voté à la séance du Conseil Municipal de Gennevilliers le mercredi 25 septembre.
Ce vœu a été adopté à l’unanimité des votants. Le NPA n’a pas pris au vote. Le groupe socialiste non plus mais ce dernier a précisé qu’il était en accord avec le voeu adopté par Paris Métropole le 20 septembre dernier et qui est joint au vœu du Conseil Municipal.
Métropole du Grand Paris : exigeons un référendum ! Ce qui se fait à Gennevilliers doit être décidé par les gennevillois !
Le projet de loi portant sur la (...)

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Logement

Déclaration de l’ANECR au Congrès HLM de Lille

Loi ALUR……pour qu’elle en ait
Il faut des actes forts pour sortir le logement de la crise
Les locataires, les demandeurs de logements et les élus locaux attendaient beaucoup du projet de loi « Dufflot II », pour s’attaquer à la racine de la crise du logement.
Ils attendaient une loi qui réparerait les dégâts produits par la potion libérale imposée par la droite (notamment la loi Boutin), une loi qui aurait eu pour ambition de sortir le logement des logiques de marchandisation auxquelles il a été (...)

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150 000 logements sociaux, entre ambitions nationales et réalités locales

Au rang des premiers engagements de son "Contrat social pour une nouvelle politique du Logement", la Fondation Abbé Pierre a fait figurer l’objectif de produire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements vraiment sociaux (c’est-à-dire hors PLS).
Pour la Fondation "cette production est une nécessité au regard de la crise du logement dans laquelle notre pays s’enfonce depuis de nombreuses années. L’unanimité autour de l’objectif et l’affichage qu’en fait l’actuel gouvernement ne suffisent à (...)

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Sécurité

Délinquance : le ministre de l’intérieur veut rassembler les élus

Clôturant la Conférence des villes organisée par l’Association des maires des grandes villes de France, Manuel Valls a souhaité que les élus locaux de toutes tendances politiques "se rassemblent dans la lutte contre la délinquance".
Il a dit vouloir assurer "la sécurité des Français en partenariat avec les maires".
Selon lui, "les politiques publiques se ressemblent" chez les maires de droite et de gauche, qui mènent les mêmes politiques de prévention et de répression".
Il explique que "la lutte (...)

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