Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 30 septembre 2013

En avant

ATOUT CITOYEN www.atoutcitoyen.fr

La coopérative des municipales est en ligne !!!

Le CIDEFE met en ligne, avec ses partenaires, un site web inédit et gratuit pour préparer les élections municipales de 2014.
www.atoutcitoyen.fr
POUR QUI ? Un site en direction des candidats aux municipales de 2014, que ces candidats soient déjà élus ou non !
www.atoutcitoyen.fr
POURQUOI ?
Pour s’informer En accédant à un site qui mutualise gratuitement du contenu utile pour aider à la campagne électorale et remettre les citoyens au coeur (fiches thématiques, expériences, positions de (...)

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ANECR

L’invitation et le programme des rencontres de Gennevilliers

Télécharger l’invitation en pdf :

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Commander, télécharger le 4 pages de l’ANECR et signer la pétition en ligne !

Création de 14 métropoles ... Et votre droit de décider !

C’est le titre général du 4 pages que vient d’éditer l’ANECR et que l’association met à disposition de tous les élus qui, en Région Parisienne,
dans les Bouches du Rhône, dans le Rhône et ailleurs mènent bataille
pour une consultation des citoyens...
Des distributions sur les marchés, etc...peuvent être décidées...
Passez vos commandes de matériel auprès de Danielle DEPOILLY - ddepoilly@elunet.org - 06. 84. 40. 52. 90
Télécharger le document en pdf :
Signez la pétition en ligne !!!!
LA (...)

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Culture

Le CESE a voté un avis sur l’éducation artistique et culturelle

Le Conseil économique, social et environnemental a voté un avis intitulé "Pour une politique de développement culturel : l’éducation artistique tout au long de la vie".
le CESE préconise de réduire les inégalités d’accès à l’éducation artistique et culturelle dans le domaine du spectacle vivant (musique, théâtre, danse) en mettant l’éducation artistique et culturelle au cœur du système éducatif (de la maternelle à l’enseignement supérieur), et en la développant également dans d’autres lieux de vie tels que (...)

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Elections

Michel RICOUD, conseiller général de la Source et conseiller municipal d’Orléans

Découpage électoral en vue des élections départementales de 2015 : un inadmissible charcutage au détriment des populations et de la démocratie !

Découpage électoral en vue des élections départementales de 2015 : un inadmissible charcutage au détriment des populations et de la démocratie !
Michel RICOUD, conseiller général de la Source et conseiller municipal d’Orléans déclare :
" Vendredi 27 septembre 2013, lors de la session du Conseil Général du Loiret, Eric Doligé, Président du C. G et sénateur, a indiqué à l’ensemble des conseillers généraux que Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, en lien avec la Fédération du Loiret du Parti Socialiste, (...)

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Finances

courrierdesmaires.fr

PLF 2014 : davantage de péréquation pour les collectivités, au sein d’une enveloppe amaigrie

Le courrierdesmaires.fr revient sur la réunion du Comité des finances locales qui a présenté, le 24 septembre, les évolutions de la répartition des dotations aux collectivités territoriales.
Pour le Courrier des maires "pas de révolution, même si la péréquation, dans une enveloppe en baisse, progresse. Le gouvernement propose par ailleurs plus de souplesse dans l’application de la cotisation foncière des entreprises. Reste l’inconnue du remboursement de la TVA sur les investissements, dont es élus ne (...)

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Les Echos

La baisse des dépenses des collectivités locales dans la ligne de mire de l’Elysée

"La baisse des dépenses des collectivités locales dans la ligne de mire de l’Elysée" titre le quotidien économique du 30 septembre 2013.
Selon les Echos "une mission va être confiée à Martin Malvy (PS) et Alain Lambert (divers droite) sur la manière de baisser les dépenses des collectivités et, au delà de toute l’administration locale en France".
Le site des Echos

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Formation Cidefe

17 octobre - Montreuil

Le service public peut-il nous ouvrir les portes d’une Europe alternative ?

Alors que l’Union Européenne s’est construite sur la liberté individuelle et la concurrence des marchés, le service public fait primer l’intérêt général.
Développer cette notion en Europe, sans la dévoyer, implique d’élaborer des règles alternatives à celles qui fondent aujourd’hui l’Union Européenne.
La directive « services », ex-Bolkeinstein, est applicable à toutes les collectivités territoriales depuis janvier 2010. Elle s’accompagne d’un projet de directive « marchés publics » visant la mise sur le marché (...)

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9 octobre 2013 - Montreuil

Qu’attendre d’une loi sur l’égalité des territoires ?

Avant son prochain dépôt en conseil des ministres par Cécile Duflot, le Cidefe organise une session de formation nationale intitulée « Qu’attendre d’une loi sur l’égalité des territoires ? ».
Dans un monde guidé par la compétition de chacun contre tous, les territoires ne sont pas épargnés par les fractures qui divisent notre société. Bien au contraire, de l’avis de nombreux acteurs de la vie locale et d’intellectuels, ces fractures territoriales ne cessent de s’amplifier. Les "villes-monde" et autres (...)

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8 octobre - Amiens

Comment chauffer une ville ? Biogaz et biométhane : des énergies renouvelables de proximité

En partenariat avec le MNLE
Objectifs : comprendre les enjeux de la production de chaleur et d’électricité à partir de la biomasse agricole et du biogaz ; faire le point sur les outils actuels de promotion de ces énergies renouvelables ; partager les expériences concrètes développées par les collectivités.
Le biométhane et le biogaz (effluents gazeux issus de la fermentation des matières organiques) sont des énergies renouvelables accessibles et relativement abondantes. Leur exploitation pour produire (...)

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8 octobre 2013 à Montreuil

« Collectivités locales et conditions de vie des personnes âgées »

Le CIDEFE organise une formation « Collectivités locales et conditions de vie des personnes âgées » le mardi 8 octobre 2013 à Montreuil.
S’Inscrire
Objectif : Analyse des problématiques et des réformes en cours.
Selon un rapport récent de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), les dépenses publiques de prise en charge de la dépendance devraient doubler, voire tripler d’ici 2050 au sein des pays l’OCDE. La secrétaire d’État en charge des personnes âgées a annoncé en 2013 la (...)

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Immigration

Lu dans "Le Courrier des Balkans"

Ces 15.000 Roms qui font trembler la France

La République française est devenue bien fragile : 15.000 Rroms bulgares et roumains suffisent à la faire trembler…
Depuis quelques jours, la paranoïa de l’antitsiganisme s’étale à nouveau à la « une » des médias.
Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, et les ténors de l’UMP rivalisent dans cette course au mensonge, au populisme et à la démagogie.
Lire l’article en intégralité sur le site (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Le Conseil régional d’ÃŽle-de-France adopte un voeu Front de gauche pour le rétablissement des intercommunalités en ÃŽle-de-France

Le Conseil régional d’Île-de-France a adopté le 27 septembre un vœu du groupe Front de gauche PCF-GU-AC qui vise à rétablir les intercommunalités en Île-de-France dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et de l’affirmation des métropoles.
"Le projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » prévoit, dans sa version issue de l’Assemblée nationale, la création d’une Métropole du Grand Paris. L’évolution (...)

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Voeu de Valenton (94) sur la réforme territoriale et la métropole

Conseil municipal de Valenton du 24 septembre 2013
VŒU SUR LA REFORME TERRITORIALE ET LA METROPOLE, ADRESSE A MADAME MARYLISE LEBRANCHU, MINISTRE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
présentés par le groupe des élus communistes et républicains
Madame la Ministre,
A la veille de l’examen en deuxième lecture par le Sénat du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, le Conseil municipal de Valenton souhaite apporter sa (...)

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Santé

La CGT de l’Hôpital Hôtel Dieu

Restructurations, regroupements, fermetures : « tout ce que l’on ne vous dit pas sur les hôpitaux en Ile de France ! »

En région parisienne, après les fermetures des maternités de l’Hôtel-Dieu, de Juvisy, d’Ivry, de Saint Vincent de Paul, de l’Institut de puériculture, de St Antoine…, des hôpitaux Broussais, Jean Rostand, Boucicaut, Saint-Michel, Laennec, de centaines de lits en gériatrie (Soins de Suite et Réadaptations ; Soins Longue Durée), des services de pneumologie de Béclère, Saint Antoine, de maladies infectieuses de Tenon, Saint-Joseph, du SSR sclérose en plaques de Léopold Bellan, des services de radiothérapie (...)

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Social

La CNCDH demande l’inscription dans la loi d’un critère de discrimination fondée sur la précarité sociale

Dans un avis adopté le 26 septembre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle le législateur à introduire dans l’article 225-1 du code pénal et dans la loi du 27 mai 2008 la discrimination fondée sur la précarité sociale, au nom du respect des droits économiques, sociaux et culturels et du principe d’égalité, fondateur de la République française.
"L’introduction de ce 20ème critère serait en effet une avancée majeure permettant de faire cesser l’humiliation subie au (...)

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Transports

Réaction du GART concernant la TVA dans les transports publics

Le Groupement des autorités responsables des transports (GART) publie un communiqué relatif à la TVA dans les transports publics. Il déplore le mauvais signal adressé au secteur et réclame le classement des transports de proximité comme service de première nécessité.
"Dans le cadre des annonces gouvernementales concernant le projet de loi de Finances 2014, M. Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances a confirmé récemment par voie de presse que les transports publics seront assujettis au taux (...)

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Et aussi...

Eliane Assassi, André Chassaigne "L’irruption citoyenne €¨est décisive pour changer"

À l’occasion 
des journées 
des parlementaires communistes, républicains, citoyens et du Parti de gauche, qui se sont tenus la semaine dernière à Auray (Morbihan), les présidents de leurs groupes à l’Assemblée nationale, André Chassaigne et au Sénat, Éliane Assassi ont donné une interview à l’Humanité du 25 septembre sur les sujets de la rentrée.
Lire l’interview

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