Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 01 octobre 2013

En avant

Métropoles et action publique territoriale

Le 2 octobre 2013, le Sénat examine le premier volet de la réforme de la décentralisation

Le Parlement siège en session ordinaire 2013-2014 à compter d’aujourd’hui, mardi 1er octobre.
Le Sénat examinera le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles en deuxième lecture en séance publique à partir du mercredi 2 octobre. La discrussion se poursuivra les 3, 4 octobre et éventuellement le 7 octobre.
Pour rappel, le groupe Communiste, Républicain et Citoyens au Sénat a voté contre en première lecture. Voir leurs interventions, explications (...)

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Commander, télécharger le 4 pages de l’ANECR et signer la pétition en ligne !

Création de 14 métropoles ... Et votre droit de décider !

C’est le titre général du 4 pages que vient d’éditer l’ANECR et que l’association met à disposition de tous les élus qui, en Région Parisienne,
dans les Bouches du Rhône, dans le Rhône et ailleurs mènent bataille
pour une consultation des citoyens...
Des distributions sur les marchés, etc...peuvent être décidées...
Passez vos commandes de matériel auprès de Danielle DEPOILLY - ddepoilly@elunet.org - 06. 84. 40. 52. 90
Télécharger le document en pdf :
Signez la pétition en ligne !!!!
LA (...)

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Energie

Voeux de Valenton (94) sur le coà»t de l’énergie

VŒU de la mairie de Valenton (94) sur le coût de l’énergie adopté au conseil municipal du 24 septembre 2013.
"Monsieur le Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
En 2000, année de l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence, on nous faisait miroiter que la concurrence amènerait une baisse des prix.
Depuis, les faits ont montré qu’il n’en est rien, bien au contraire. Le prix du gaz, par exemple, a augmenté de 80% depuis 2005. Concernant l’électricité, votre première (...)

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Environnement

2ème feuille de route du gouvernement pour la transition écologique

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a publié le 27 septembre sa nouvelle "feuille de route pour la transition écologique" issue des travaux de la deuxième conférence environnementale qui s’est tenue les 20 et 21 septembre.
Les 50 mesures de la feuille de route 2013 sont issues des travaux préparatoires avec les parties prenantes et des débats menés au sein des cinq tables rondes (« Economie circulaire », « Emploi, formation et transition écologique », « Politique de l’eau (...)

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Finances

Roland Foissac interpelle Anne Marie Escoffier sur le budget 2014

Roland Foissac Vice président du Conseil Général du Tarn a interpelé Anne-Marie ESCOFFIER Ministre déléguée chargée de la Décentralisation, sur le projet de loi de finances pour 2014, lors de sa venue dans le département. "Madame la Ministre,
Sous le prétexte que les collectivités locales doivent participer à l’effort de réduction de la dépense publique, le gouvernement a décidé de réduire de 4,5 milliards sur trois ans les dotations des collectivités locales, ces collectivités qui contribuent pour 75 % à (...)

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Par Rolland Jacquet, Communauté du Grand Lyon

Innovation en matière de financement des entreprises...

Concernant une subvention à l’association Pôle d’orientation financière Rhône Alpes, la délibération nous indique que cette association a comme support un outil informatique essentiellement destiné à accompagner la démarche des chefs d’entreprises en recherche de fonds -tant pour leurs investissements que pour leurs fonds propres.
Elle a été créée en 2012. Elle réunit la Région Rhône-Alpes, la CDC (Caisse des dépôts et consignations), l’association Lyon place financière et tertiaire (LPFT), la CCIR RA (...)

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Groupe des Conseillers généraux Front de Gauche du Val-de-Marne

Le budget 2014 de l’Etat a besoin de nouvelles recettes et non de réduire sur les services publics locaux

Le projet de budget de l’Etat 2014 présenté le 25 septembre en Conseil des ministres poursuit un bien sombre scenario pour l’avenir des collectivités territoriales, avec notamment l’annonce de la réduction d’1,5 milliards des concours de l’Etat au secteur public local.
Si le gouvernement ne revenait pas sur une telle mesure, ce serait un nouveau coup porté dans les prochains mois aux services publics de proximité, à la solidarité et à l’investissement public créateur d’emplois puisque les (...)

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Formation Cidefe

17 octobre - Montreuil

Le service public peut-il nous ouvrir les portes d’une Europe alternative ?

Alors que l’Union Européenne s’est construite sur la liberté individuelle et la concurrence des marchés, le service public fait primer l’intérêt général.
Développer cette notion en Europe, sans la dévoyer, implique d’élaborer des règles alternatives à celles qui fondent aujourd’hui l’Union Européenne.
La directive « services », ex-Bolkeinstein, est applicable à toutes les collectivités territoriales depuis janvier 2010. Elle s’accompagne d’un projet de directive « marchés publics » visant la mise sur le marché (...)

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Formations du Cidefe d’octobre 2013

LES TEMPS FORTS :
Mercredi 16 octobre (Montreuil) : Les outils de la participation
Vendredi 18 et samedi 19 octobre : LES RENCONTRES NATIONALES DE GENNEVILLIERS Organisées par l’ANECR
Mercredi 23 octobre (Paris) : 2e Forum alternatif aux Partenariats Public Privé (PPP)
Mercredi 30 octobre 2013 (Montreuil) : Quelle nouvelle citoyenneté internationale ? Un projet pour une ville dans un monde qui bouge
VOIR TOUTES LES FORMATIONS D’OCTOBRE (...)

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8 octobre 2013 à Montreuil

« Collectivités locales et conditions de vie des personnes âgées »

S’Inscrire
Objectif : Analyse des problématiques et des réformes en cours.
Selon un rapport récent de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), les dépenses publiques de prise en charge de la dépendance devraient doubler, voire tripler d’ici 2050 au sein des pays l’OCDE. La secrétaire d’État en charge des personnes âgées a annoncé en 2013 la mise en débat d’un projet de loi gouvernemental sur la prise en charge, l’accompagnement et la prévention de la perte d’autonomie.
Beaucoup (...)

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8 octobre - Amiens

Comment chauffer une ville ? Biogaz et biométhane : des énergies renouvelables de proximité

En partenariat avec le MNLE
Objectifs : comprendre les enjeux de la production de chaleur et d’électricité à partir de la biomasse agricole et du biogaz ; faire le point sur les outils actuels de promotion de ces énergies renouvelables ; partager les expériences concrètes développées par les collectivités.
Le biométhane et le biogaz (effluents gazeux issus de la fermentation des matières organiques) sont des énergies renouvelables accessibles et relativement abondantes. Leur exploitation pour produire (...)

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9 octobre 2013 - Montreuil

Qu’attendre d’une loi sur l’égalité des territoires ?

Avant son prochain dépôt en conseil des ministres par Cécile Duflot, le Cidefe organise une session de formation nationale intitulée « Qu’attendre d’une loi sur l’égalité des territoires ? ».
Dans un monde guidé par la compétition de chacun contre tous, les territoires ne sont pas épargnés par les fractures qui divisent notre société. Bien au contraire, de l’avis de nombreux acteurs de la vie locale et d’intellectuels, ces fractures territoriales ne cessent de s’amplifier. Les "villes-monde" et autres (...)

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Grand Paris

Un powerpoint de l’Académie des Banlieues

Grand Paris, centralisation ou décentralisation ?

Pour comprendre les enjeux des nouvelles métropoles, l’académie des banlieues met à disposition ce powerpoint à partager pour que le débat s’engage dans les villes.

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Retraites

Appel à témoignage lancé par André Chassaigne concernant le débat sur les retraites

Votre parole et vos témoignages au cœur du débat sur les retraites à l’Assemblée nationale
Le débat sur le projet de loi de réforme des retraites s’engage dès le 7 octobre prochain à l’Assemblée nationale. Comme à chaque réforme depuis 1993, nous assistons à la même tentative de passage en force. Il est vrai que le contenu de cette nouvelle réforme est si gravissime qu’il deviendrait dangereux de permettre aux Françaises et aux Français d’en analyser toutes les conséquences pour leur avenir et celui de (...)

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Sécurité

Valls défend son bilan

Le 30 septembre dernier, face aux responsables de la police et de la gendarmerie, Manuel Valls a fait le point sur son bilan et les premiers résultats qu’il a obtenu concernant la sécurité. Il a également présenté "les contours des services publics de la sécurité de demain" :
Il a annoncé la création "avant la fin de l’année de nouvelles zones de sécurité prioritaires (ZSP), s’ajoutant aux 64 déjà créées , mais "en nombre beaucoup plus restreint".
"Dans les 64 ZSP mises en place à ce jour, des solutions (...)

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Et aussi...

La Gazette des Communes

L’AMGVF et l’ACUF sur la voie de la fusion

Selon le site de la Gazette des communes, l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) réfléchissent très sérieusement à une fusion au lendemain des municipales de 2014. Une opération rendue nécessaire par la naissance des métropoles et la limitation du cumul des mandats.
Le site de la Gazette

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