Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 02 octobre 2013

À la une

Commander, télécharger le 4 pages de l’ANECR et signer la pétition en ligne !

Création de 14 métropoles ... Et votre droit de décider !

C’est le titre général du 4 pages que vient d’éditer l’ANECR et que l’association met à disposition de tous les élus qui, en Région Parisienne,
dans les Bouches du Rhône, dans le Rhône et ailleurs mènent bataille
pour une consultation des citoyens...
Des distributions sur les marchés, etc...peuvent être décidées...
Passez vos commandes de matériel auprès de Danielle DEPOILLY - ddepoilly@elunet.org - 06. 84. 40. 52. 90
Télécharger le document en pdf :
Signez la pétition en ligne !!!!
LA (...)

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En avant

Tremblay-en-France : conseil municipal extraordinaire contre le projet de loi sur les Métropoles le 17 octobre 2013

Conseil municipal extraordinaire contre le projet de loi sur les Métropoles le jeudi 17 octobre 2013 à 19h.
Invitation de François ASENSI Maire de Tremblay-en-France :
Nos communes sont en danger !
La loi créant la métropole parisienne, votée en pleine trêve estivale par l’Assemblée nationale, est lourde de conséquences pour les citoyens. Aussi, j’ai décidé de réunir un Conseil municipal extraordinaire et ouvert à toute la population de Tremblay, le jeudi 17 octobre au gymnase Toussaint Louverture. La (...)

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Dossier de l’Humanité du 2 octobre 2013

Menaces sur l’avenir des communes du Grand Paris

Alors que s’ouvrent aujourd’hui les débats en deuxième lecture au Sénat, sur les métropoles et particulièrement sur le Grand Paris, les exigences grandissent pour que soient respectés la démocratie locale et les projets de territoire construits sur le terrain.
L’Humanité du 2 octobre consacre ses pages "EVENEMENT" sur ce dossier.
A lire :
Points de vue : quatre maires franciliens de tout bord politique explique leur opposition au projet de loi :
Gilles Poux, maire PCF de la Courneuve,
Jean Luc (...)

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Propositions de la "CGT Services publics" sur le Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Le Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles en l’état "porte atteinte à la démocratie locale, au service public à l’organisation et aux conditions de travail des personnels territoriaux" écritla CGT Services publics dans un courrier daté du 23 septembre à JP Sueur, président de la commission des lois au Sénat.
La CGT formule plusieurs propositions (...)

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ANECR

L’invitation et le programme des rencontres de Gennevilliers

Télécharger l’invitation en pdf :
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Eau

Intervention de Charles BEAUCHAMP

Commission Permanente Programme de l’Agence de l’Eau Artois Picardie

Intervention de Charles BEAUCHAMP lors de la Commission Permanente Programme de l’Agence de l’Eau Artois Picardie du 27 septembre 2013 :
A Dunkerque, le 5 juillet dernier, le Comité de Bassin a adopté une motion s’opposant à un prélèvement exceptionnel sur le budget de l’Agence Artois Picardie.
L’Etat n’a pas entendu notre demande puisque des amputations budgétaires nous sont proposées aujourd’hui.
Un prélèvement exceptionnel de l’Etat d’un montant de 13 millions d’euros sur les recettes de l’Agence (...)

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Education

L’AMF demande en urgence une réunion avec JM Ayrault sur tous les aspects de la réforme des rythmes scolaires

Rythmes scolaires : l’AMF demande en urgence une réunion avec le Premier ministre sur tous les aspects de la réforme Le Bureau de l’Association des maires de France, réuni le 2 octobre 2013, demande à l’État de répondre sans attendre aux préoccupations des maires sur les conditions de mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, tant au niveau organisationnel que financier.
L’AMF demande au gouvernement une remise à plat des modalités du financement de la réforme dont le coût ne peut être (...)

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Elections

Renouvellement des conseils municipaux et communautaires et convocation des électeurs

Le ministre de l’intérieur a présenté, en conseil des ministres du 2 octobre, un décret fixant la date du renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs. Il a en outre annoncé les dates des élections européennes de 2014.
1.- Elections municipales.
Le dernier renouvellement des conseils municipaux ayant eu lieu les dimanches 9 et 16 mars 2008, l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires aura lieu les dimanches 23 et 30 mars (...)

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Emploi/développement économique

L’Assemblée adopte le texte de la Proposition de loi dite "Florange"

Le 1er octobre, l’Assemblée a adopté, par scrutin public, la proposition de loi "visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel" dite Florange.
285 députés ont voté "pour", 214 ont voté "contre" et 16 se sont abstenus.
Le groupe Front de gauche s’est abstenu, dénonçant la non-prise en compte des licenciements boursiers.
Explication de vote de Patrice Carvalho :
"La proposition de loi sur laquelle nous avons à nous prononcer prolonge la loi dite « de sécurisation de (...)

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Finances

Proposition de loi du groupe CRC au Sénat

Des moyens financiers permettant aux collectivités d’agir au mieux des attentes et des besoins

Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement
Par Gérard Le Cam, groupe Communiste, Républicatin et Cytoyen au Sénat
Depuis environ quatre-vingt-dix ans, la France n’a pas véritablement cessé d’être un pays en voie d’urbanisation, alors même que notre paysage communal est aujourd’hui parsemé de plus de 36 000 foyers de démocratie au quotidien, avec l’existence d’un nombre, inégalé en Europe, de structures administratives de premier rang, au plus proche des (...)

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Immigration

Par Jean-Claude Lefort, Député honoraire, Fils de Manouche.

Manuel, souviens-t-en...

Paru dans les pages "Tribunes & Idées" de l’Humanité du 1er octobre 2013 :
Manuel, souviens-t-en...
Par Jean-Claude Lefort, Député honoraire, Fils de Manouche.
Manuel, tu as déclaré hier soir, sur BFMTV, que la situation était très différente pour toi, relativement à celle des Roms, car ta famille espagnole était venue en France pour fuir le franquisme.
Tu as été naturalisé français en 1982. Franco est mort en 1975. Sept ans avant ta naturalisation. Quand tu es devenu français, il n’y avait donc (...)

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Logement

Le Conseil des ministres a examiné plusieurs ordonnances relatives au logement

Sur la proposition de Cécile Duflot, le conseil des ministres du 2 octobre a examiné plusieurs ordonnances relatives au logement :
ordonnance relative à la procédure intégrée pour le logement.
ordonnance relative à la garantie financière en cas de vente en l’état futur d’achèvement.
ordonnance relative au développement de la construction de logements.
décret visant à favoriser la construction de logements.
Selon le communiqué du gouvernement "les trois ordonnances prises en application de la loi (...)

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Et aussi...

Débat 8 octobre à Choisy le Roi

La guerre n’est pas la solution aux règlements des conflits, ni en Syrie, ni ailleurs !

Communiqué du groupe Front de gauche du CG 94 :
"Le Groupe Front de Gauche (PCF-PG-Citoyen) du Conseil général du Val-de-Marne est farouchement opposé à toute intervention militaire française pour résoudre les conflits et les tensions au plan international. Il souhaite en débattre avec les Val-de-Marnais, les militants associatifs, politiques et les citoyens.
Après les interventions en Afghanistan, en Côte d’Ivoire, en Lybie, et plus récemment au Mali, nous pensons que notre pays doit cesser de (...)

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Education artistique : les Régions et l’Etat lancent le dispositif « Un établissement, une oeuvre »

Martin Malvy a signé le 27 septembre 2013 à Toulouse au nom de l’ensemble des Régions une convention avec les ministres de l’Education nationale et de la Culture, ainsi qu’avec le Centre national de documentation pédagogique (CNDP), pour développer l’exposition dans les établissements scolaires d’œuvres issues des Fonds régionaux d’art contemporain (FRAC).
Cette convention, signée à l’occasion du 30e anniversaire des FRAC, vise à rapprocher l’art contemporain des publics qui en sont traditionnellement (...)

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