Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 03 octobre 2013

En avant

ATOUT CITOYEN www.atoutcitoyen.fr

La coopérative des municipales est en ligne !!!

Le CIDEFE met en ligne, avec ses partenaires, un site web inédit et gratuit pour préparer les élections municipales de 2014.
www.atoutcitoyen.fr
POUR QUI ? Un site en direction des candidats aux municipales de 2014, que ces candidats soient déjà élus ou non !
www.atoutcitoyen.fr
POURQUOI ?
Pour s’informer En accédant à un site qui mutualise gratuitement du contenu utile pour aider à la campagne électorale et remettre les citoyens au coeur (fiches thématiques, expériences, positions de (...)

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ANECR

18-19-20 octobre 2013 - Gennevilliers

L’invitation et le programme des rencontres de Gennevilliers

Télécharger l’invitation en pdf :

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Discriminations

Contrôle au faciès : Les treize plaignants déboutés

Le 2 octobre 2013, le tribunal de grande instance de Paris a débouté 13 hommes qui avaient attaqué l’État et le ministère de l’Intérieur pour des contrôles au faciès, qu’ils jugent discriminatoires.
Le tribunal a jugé que la loi antidiscrimination 2007 ne s’appliquait pas aux activités policières. La Cour a jugé que c’ést à chaque victime de prouver que le contrôle est discriminatoire.
Pour rappel, MG Buffet avait déposé une proposition de loi visant à mettre en place un récépissé de contrôle d’identité. (...)

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Emploi/développement économique

Article de la CGT

C’est le monde du travail et les capacités productives d’aujourd’hui qui feront l’industrie de demain

Alors qu’il y perte de vision industrielle en France depuis plus de 20 ans le Président de la République a annoncé 34 projets industriels d’avenir pour un investissement public de l’ordre de 3,5 milliards d’euros. Ceci étant intégré dans le Plan d’investissement d’avenir pour le France (PIA) annoncé le 9 juillet dernier avec un investissement de l’Etat de 12 Milliards d’euros accordés aux entreprises concernées.
Pour la CGT parler d’investissement dans des projets innovants France peut être apprécié (...)

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Formation Cidefe

8 octobre 2013 à Montreuil

« Collectivités locales et conditions de vie des personnes âgées »

Objectif : Analyse des problématiques et des réformes en cours.
Selon un rapport récent de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), les dépenses publiques de prise en charge de la dépendance devraient doubler, voire tripler d’ici 2050 au sein des pays l’OCDE. La secrétaire d’État en charge des personnes âgées a annoncé en 2013 la mise en débat d’un projet de loi gouvernemental sur la prise en charge, l’accompagnement et la prévention de la perte d’autonomie.
Beaucoup de (...)

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8 octobre - Amiens

Comment chauffer une ville ? Biogaz et biométhane : des énergies renouvelables de proximité

En partenariat avec le MNLE
Objectifs : comprendre les enjeux de la production de chaleur et d’électricité à partir de la biomasse agricole et du biogaz ; faire le point sur les outils actuels de promotion de ces énergies renouvelables ; partager les expériences concrètes développées par les collectivités.
Le biométhane et le biogaz (effluents gazeux issus de la fermentation des matières organiques) sont des énergies renouvelables accessibles et relativement abondantes. Leur exploitation pour produire (...)

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9 octobre 2013 - Montreuil

Qu’attendre d’une loi sur l’égalité des territoires ?

Avant son prochain dépôt en conseil des ministres par Cécile Duflot, le Cidefe organise une session de formation nationale intitulée « Qu’attendre d’une loi sur l’égalité des territoires ? ».
Dans un monde guidé par la compétition de chacun contre tous, les territoires ne sont pas épargnés par les fractures qui divisent notre société. Bien au contraire, de l’avis de nombreux acteurs de la vie locale et d’intellectuels, ces fractures territoriales ne cessent de s’amplifier. Les "villes-monde" et autres (...)

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17 octobre - Montreuil

Le service public peut-il nous ouvrir les portes d’une Europe alternative ?

Alors que l’Union Européenne s’est construite sur la liberté individuelle et la concurrence des marchés, le service public fait primer l’intérêt général.
Développer cette notion en Europe, sans la dévoyer, implique d’élaborer des règles alternatives à celles qui fondent aujourd’hui l’Union Européenne.
La directive « services », ex-Bolkeinstein, est applicable à toutes les collectivités territoriales depuis janvier 2010. Elle s’accompagne d’un projet de directive « marchés publics » visant la mise sur le marché (...)

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Institutions

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles

Intervention de Christian Favier (CRC) : "Cette loi n’a pas été écrite ici mais à Bruxelles, sous le diktat des marchés financiers"

Christian Favier est intervenu le 2 octobre dans la discussion générale sur le projet de loi de Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles.
"La marche forcée s’accélère, qui va bouleverser nos institutions locales. Les grandes associations d’élus s’émeuvent.
M. Pélissard, président de l’AMF, voit dans la métropole un danger de marginalisation pour les maires. (Applaudissements sur de nombreux bancs UMP)
Les états généraux de la démocratie territoriale avaient permis (...)

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Intercommunalité

Sondage Ifop pour l’AdCF

Les Français et l’intercommunalité

A six mois des élections municipales et intercommunales qui se traduiront, pour la première fois, par l’élection directe par les citoyens des conseillers communautaires au sein des communes de plus de 1000 habitants, l’Assemblée des communauté de France a souhaité interroger les Français sur leur connaissance de l’intercommunalité et leurs attentes dans la perspective de ce rendez-vous électoral.
Globalement, un jugement positif mais une demande forte d’information en vue des élections municipales. (...)

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Jeunesse

"Rencontres de l’Observatoire de la jeunesse autour de l’Education populaire"

Comme chaque année, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire organise les "Rencontres de l’Observatoire de la jeunesse". Elles se tiendront le 11 décembre 2013 à Paris.
Elles porteront sur l’éducation populaire aujourd’hui, en partant des pratiques émergentes qui interpellent l’ensemble des acteurs de l’éducation populaire, instituée ou non instituée, de longue date ou plus récents, à travers deux problématiques : la construction des savoirs (savoirs par tous, savoirs pour tous) et (...)

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Transports

Question orale de Laurence Cohen au Sénat

Taxe sur la valeur ajoutée et transports publics

Question Orale de Laurence Cohen (Sénat le 2 octobre 2013) : "Faisant suite au pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi et à la nécessité de trouver des recettes pour financer le crédit d’impôt accordé aux entreprises, l’Assemblée nationale a adopté le 5 décembre dernier un amendement visant à augmenter deux des trois taux de TVA.
Ainsi, le taux intermédiaire passerait de 7 % à 10 % dès le 1er janvier 2014. Plusieurs secteurs seraient concernés par cette augmentation. Cette hausse (...)

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Et aussi...

Lettre des élus communistes et républicains de la Sarthe - Oct 2013

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Liens sources : Le temps partiel https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/s

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