Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 07 octobre 2013

Economie sociale et solidaire

Agir pour une économie équitable : pour que l’ Engagement de François Hollande et Benoit Hamon soit tenu

Courrier de Jean Pierre Caldier - Sylvie Mayer - Ap2E
Agir pour éviter 600.000 futurs chômeurs inéluctables de 2014 à 2018 et que des millions de mutualistes et coopérateurs reprennent un pouvoir économique
"Les 6 et 7 novembre les Sénateurs, début 2014 les députés, se prononceront sur le projet de loi gouvernemental n°805 concernant l’Economie Sociale et Solidaire. A la lecture du projet qui sera soumis aux Sénateurs 4 articles doivent retenir votre attention de citoyen et d’électeur, compte tenu (...)

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Education

Rythmes scolaires

l’APVF interpelle le Gouvernement et demande une réelle compensation financière

L’Association des petites villes de France vient d’interpeller le Premier ministre sur la réforme des rythmes scolaires et sur l’urgence d’une réponse interministérielle sur les différents aspects financiers et réglementaires de la réforme.
"Les maires des petites villes ont à cœur de participer à la refondation de l’école. S’ils admettent que la réussite et le bien être des élèves doivent être la priorité de tous, cette refonte des rythmes scolaires relève avant tout de la compétence de l’Etat et doit donc (...)

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Elections

Redécoupage des cantons

3 questions à Jean-Jacques Paris

Redécoupage des cantons
La mise en concurrence des territoires
3 questions à Jean-Jacques paris, président du groupe FdeG/PCF au Conseil général de Gironde, secrétaire national de l’ANECR
Les conseillers généraux vont devoir donner leur avis sur le nouveau découpage des cantons, concocté par le ministère de l’intérieur. En Gironde, cette consultation a eu lieu le vendredi 4 octobre.
Sur quel critères ces cantons ont-ils été redéfinis ?
Jean-Jacques Paris. Selon la note du Préfet, les critères qui (...)

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Finances

Association des maires de France

Le gel du FCTVA serait une atteinte grave et sans précédent aux relations financières entre l’Etat et les collectivités locales

Communiqué du 4 octobre :
Le Bureau de l’AMF, réuni le 2 octobre dernier, souhaite réagir vivement à l’annonce du gouvernement de ne pas revaloriser le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) alors qu’à compter du 1er janvier 2014 les taux vont augmenter. En effet, le FCTVA est un remboursement de la TVA payée sur les investissements (sauf la contribution au budget de l’Union européenne). Il a été reconnu comme tel par tous les gouvernements précédents. Ce principe est intangible et doit le rester. (...)

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Martin Malvy et Alain Lambert chargés d’une mission sur la Modernisation de l’action publique

François Hollande a commandé à Martin Malvy président PS de la Région Midi-Pyrénées et Alain Lambert président UMP du Conseil général de l’Orne, un rapport visant à améliorer l’"articulation des politiques publiques et à clarifier la chaîne de responsabilité entre l’État, la protection sociale et les collectivités".
"L’analyse des politiques partagées entre ces trois acteurs sera au cœur de la mission qui nous a été confiée", confient les deux élus dans un communiqué.
"Nous nous attacherons à faire des (...)

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Fonction publique

8 syndicats de fonctionnaires dénoncent les conséquences "désastreuses" de la politique salariale menée dans la fonction publique

Dans un communiqué publié le 2 octobre, 8 organisations syndicales de fonctionnaires interpellent le gouvernement pour dénoncer les conséquences "désastreuse" de la politique salariale menée dans la fonction publique.
"Lors de la présentation de l’agenda social 2013-2014, les organisations syndicales (CFDT Fonctions publiques, CFTC-FAE, CGT Fonction publique, FA-FPT, UNSA Fonction publique, FSU, Solidaires Fonction publique, CGC Fonctions publiques) ont unanimement dénoncé la politique salariale (...)

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Formation Cidefe

Les Formations du Cidefe d’Octobre et de novembre 2013

Les formations du mois d’octobre 2013
Les formations du mois de novembre 2013

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17 octobre - Montreuil

Le service public peut-il nous ouvrir les portes d’une Europe alternative ?

Alors que l’Union Européenne s’est construite sur la liberté individuelle et la concurrence des marchés, le service public fait primer l’intérêt général.
Développer cette notion en Europe, sans la dévoyer, implique d’élaborer des règles alternatives à celles qui fondent aujourd’hui l’Union Européenne.
La directive « services », ex-Bolkeinstein, est applicable à toutes les collectivités territoriales depuis janvier 2010. Elle s’accompagne d’un projet de directive « marchés publics » visant la mise sur le marché (...)

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24 octobre - Montreuil

Eau : améliorer la qualité, gérer les risques

En partenariat avec le MNLE
Objectifs : Améliorer la qualité de l’eau et apprendre à mieux gérer les risques d’inondation et de pollution. De quels outils disposent les collectivités pour gérer durablement et améliorer la qualité de la ressource en eau ? Comment et avec qui coopérer ? Où en sont les règlementations européenne et française ? Quelle organisation territoriale et administrative de l’eau ? Quels financements, quelles aides pour les producteurs, les collectivités ? Comment aborder ces enjeux (...)

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Intercommunalité

C. Duflot clôture la convention nationale de l’intercommunalité de l’ADCF

Cécile Duflot était a clôturé le 4 octobre, la séance plénière de la 24e convention nationale de l’intercommunalité de l’Assemblée des communautés de France (AdCF).
Pour rassurer les élus présents, elle a rappelé que la politique en faveur de l’égalité des territoires se fondait sur deux objectifs prioritaires : « assurer l’accès aux services publics » à l’ensemble des citoyens et « développer les capacités de toutes et tous, quel que soit la position dans l’espace physique et social. »
Elle a ensuite défini le (...)

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