Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 09 octobre 2013

En avant

La Lettre du Cidefe n° 1439 du 11 octobre 2013

La future métropole du Grand Paris ou le monstre technocratique

Article à paraître dans La Lettre du Cidefe n° 1439 du 11/10/2013
S’abonner à La Lettre du Cidefe
Après deux jours de débats, les sénateurs ont adopté en deuxième lecture la création d’une métropole du Grand Paris à compter du 1er janvier 2016. Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à statut particulier regrouperait la capitale ainsi que toutes les communes des trois départements de la petite couronne. Il concernerait plus de 6 millions d’habitants.
Les sénateurs communistes (...)

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ANECR

Invitation, programme, hébergements...

18-19-20 octobre 2013 Rencontres de Gennevilliers

Les rencontres de Gennevilliers, les 18, 19 et 20 octobre 2013
Télécharger l’invitation en pdf : Aux personnes ayant besoin d’un hébergement pour les rencontres de Gennevilliers :
Merci de remplir la fiche ci-dessous et de la renvoyer rapidement à Marie-Catherine ONDOUA - mcondoua@elunet.org - 01.48.51.15.80

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Communication

"Collectivités territoriales et réseaux sociaux"

Selon une étude de l‘Institut Edgar Quinet intitulée "Collectivités territoriales et réseaux sociaux" présentée le 8 octobre "le taux de présence des collectivités territoriales sur Facebook est passé de 56,7 % en mars 2012 à 72,7 % en mars 2013, ce qui représente une augmentation globale annuelle de 28,2 %.
En mars 2013, 39 des 50 grandes villes françaises se retrouvent donc présentes sur Facebook, ainsi que 55 départements sur 100 et 22 régions sur 26. Pour cette raison, des fiches chiffrées et (...)

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Economie sociale et solidaire

ap2e

Reprise d’entreprise : Un droit de préemption pour les salariés

Agir : Pour soutenir la proposition d’un droit de priorité des salariés en cas de cession de leur entreprise pour le maintien ou la création de 500.000 à 1 millions d’emploi de 2014 à 2018
Nous vous proposons d’agir en tant qu’élus en CYBER MILITANT : signer la pétition et écrire aux membres du gouvernement, sénateurs et députés pour que la loi cadre sur l’économie sociale qui est devenu une coquille vide sur la question du droit de reprise des salariés soit amendée
Des outils pour le faire sur notre site (...)

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Elections

Martial Passi

Municipales 2014 : Contribution pour des listes de large rassemblement

Martial Passi, maire de Givors, conseiller général du Rhône, et vice-président du Grand Lyon
En mars 2014 vont se tenir les élections municipales, moment essentiel pour la vie de nos concitoyens et de nos territoires.
Alors que les déclarations d’intention ou de candidature se multiplient, il nous apparaît urgent d’affirmer publiquement notre bilan, nos objectifs et notre démarche.
Notre action et nos réalisations le démontrent, nous avons créé des conditions favorables pour répondre le mieux (...)

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Energie

Les Forums de l’Humanité

Comment approvisionner la planète en énergie en respectant l’environnement

Forum Energie
Jeudi 17 octobre de 9h à 16h - Maison de la Métallurgie - Salle jean Borne - 94 rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris
Au programme :
9h00 à 9h30 Accueil
9h30 - 12h.
"Les grands enjeux de la transition énergétique" avec :
Delphine Batho, députée,
Alain Obadia, fondation Gabriel Péri, et membre du conseil économique, social et environnemental (CESE)
Anfreas Rüdinger, Chercheur en politiques climatiques et énergétiques à l’IDDRI,
Marie-Claire Cailletaud, représentante CGT sur (...)

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Formation Cidefe

5 et 6 novembre à Malakoff (92)

« Politique de santé sur un territoire : rôles des élu(e)s »

Le mardi 5 novembre et le Mercredi 6 novembre 2013
de 09h00 à 17h00
Centre de santé Maurice Ténine
74 avenue Pierre Larousse
92240 MALAKOFF
Métro Malakoff Plateau de Vanves Ligne 13
Objectif : Mieux connaître les dispositifs de santé et l’offre de soins existante, construire une politique de santé locale, échanges d’expériences.
Face aux changements induits par les nombreuses réformes, les élus locaux ont de plus en plus de difficultés à poursuivre leur objectif d’amélioration de la santé des (...)

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15 octobre 2013 à Montreuil

La législation en période pré-électorale

Objectif : connaître la législation d’une campagne électorale pour éviter les risques pénaux et d’annulation : appréhender les principales dispositions juridiques encadrant les prochaines élections, connaître la législation concernant la communication de la collectivité, le droit de réponse, connaître les principes de la période pré-électorale et modalités de mise en œuvre, éviter les contentieux, prévenir les dépassements budgétaires, maîtriser son bilan de mandat. Quels sont les risques juridiques encourus ? (...)

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Intercommunalité

24ème Convention de l’intercommunalité : Les principales attentes de l’ADCF

Réunis à l’occasion de la 24ème convention nationale de l’intercommunalité organisée à Montpellier par l’AdCF, 1800 présidents et vice-présidents de communautés ont pu échanger durant deux jours
sur les grandes réformes législatives en cours et les sujets d’actualité relatifs à l’intercommunalité, au premier rang desquels :
la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (MAPAM),
la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
la préparation des contrats de (...)

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Politique de la ville

Le projet de loi "Ville et cohésion urbaine" examiné à l’Assemblée nationale fin novembre

Lors d’une conférence de presse le 8 octobre, François Lamy, ministre de la Ville a passé en revue les conventions signées avec différencts ministères pour "ramener du droit commun dans les quartiers populaires".
Au total, 11 conventions ont été signées. 10 avec les ministères et 1 avec Pôles emploi.
Le projet de loi "Ville et cohésion urbaine" devrait être examiné à l’Assemblée nationale dès le mercredi 27 novembre (au lieu de janvier 2014).
La date butoir pour finaliser les contrats de ville, (...)

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Retraites

Communiqué des Députés Front de gauche

Article 2 du projet de loi sur les retraites : une mesure fondamentalement antisociale

L’article 2 du projet de loi sur les retraites qui prévoit l’allongement de la durée de cotisation s’inscrit dans la droite ligne des précédentes réformes de la droite.
Cette mesure d’âge est une aberration d’un point de vue économique en période de chômage de masse.
En procédant ainsi on réduit le volume des pensions servies dans la mesure où un nombre de plus en plus important d’actifs ne pourra prétendre à une retraite à taux plein du fait du système de décote et de carrières chaotiques.
Le plus (...)

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Groupe Front de gauche à l’Assemblée nationale

Article 1 du projet de loi sur les retraites : un bis repetita de la loi de 2010

Les députés Front de gauche dénoncent le grand écart entre les ambitions affichées dans l’article premier et les dispositions du texte du projet de loir sur les retraites, discuté le 8 octobre à l’Assemblée nationale :
"L’article 1 du projet de loi sur les retraites s’inscrit dans la continuité (avec des modifications mineures) d’un article issu de la loi de 2010 dénonçant les principes et objectifs assignés par la Nation au système de retraites :
Plutôt que de poser l’objectif d’un montant minimal de (...)

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Transports

410 millions d’euros pour rénover le réseau ferré

La SNCF et Réseau ferré de France (RFF) ont décidé d’investir 410 millions d’euros entre 2014 et 2017. Cette somme servira à renforcer la sécurité des aiguillages et du réseau, mise en cause après le déraillement d’un train à Brétigny-sur-Orge.
RFF compte investir la somme de 350 millions d’euros et consacrera une partie de son budget d’investissement, qui devrait s’élever en 2014 à 5,5 milliards d’euros, au plan "Vigirail". La SNCF, via sa branche Infra, en charge notamment de la maintenance du réseau pour (...)

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Liens sources : Le temps partiel https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/s

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