Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 14 octobre 2013

À la une

TRACT ANECR

"Il faut une grande réforme de la fiscalité"

Des centaines de milliers de personnes se retrouvent cette année imposables sur le revenu sans que leur situation change, du fait du gel du barème de l’impôt décidé par Fillon et poursuivi par le gouvernement actuel.
Ces personnes, parmi les plus modestes, perdent du même coup des droits essentiels..
L’ANECR invite les élus communistes et républicains à prendre toute leur
place dans la campagne nationale engagée pour un moratoire et pour une réforme d’ensemble de la fiscalité marquée par la (...)

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Départements

Communiqué Groupe Communiste ­ Front de Gauche du Conseil Général du Nord

Congrès de l’ADF : Doutes et déceptions !

Lille, le 11 octobre 2013
Le Département du Nord a accueilli du 9 au 11 octobre à Lille le 83ème Congrès des Départements de France et la 1ère Rencontre des Conseillers départementaux.
Il traduit l’inquiétude de bon nombre d’élus quant à la pérennité des Départements.
La venue du Premier Ministre, Monsieur Jean-Marc AYRAULT, était fortement attendue. Malheureusement elle confirme la mise en place des métropoles et par voie de conséquence la réduction des compétences des Départements et leur disparition à (...)

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Finances

La commission des finances de l’Assemblée réajuste le FCTVA

Examinant la première partie du projet de loi de finances pour 2014, les 9 et 10 octobre, la commission des finances a réajusté le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) "pour tenir compte des hausses de TVA à venir au 1er janvier 2014".
Le FCTVA sera ainsi fixé à 15,761 % contre 15,482 % actuellement dès 2014
Jean Marc Ayrault a confirmé l’accord de l’exécutif, le 11 octobre devant le congrès des départements de France.
Compte rendu de la commission des (...)

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Le Sénat rejète la proposition de loi du groupe CRC visant à réformer la dotation globale de fonctionnement

Le 10 octobre, les sénateurs ont rejeté par 312 voix contre 22 la proposition de loi tendant à un traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement, présenté par Gérard LE CAM et les membres du groupe CRC.
Cette proposition de loi a pour objet d’"atténuer très fortement [les] inégalités de traitement [dans la distribution de la dotation globale de fonctionnement] en procédant, par glissement annuel, à la disparition progressive des écarts de dotation de base à (...)

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Formation Cidefe

Tour de France de l’énergie et de l’emploi

Prochain Rendez vous le 6 novembre, à Piriac-sur-Mer (44)

Ce mardi 8 octobre, à Amiens, le deuxième rendez-vous du Tour de France de l’énergie et de l’emploi s’est consacré aux possibilités offertes aux collectivités par la méthanisation des déchets.
La visite de l’usine amiénoise, qui a vingt-cinq ans de fonctionnement, a illustré le double avantage de la filière : réduire les volumes de déchets mis en décharge (- 60 %) et produire une énergie qui présente les qualités du gaz naturel fossile mais qui ne participe pas à l’effet de serre et au dérèglement (...)

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18 novembre 2013 - Montreuil

« Mise en place de la politique sociale de la ville »

En partenariat avec l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS).
Lundi 18 novembre 2013
de 09h00 à 17h00
CIDEFE
Objectif : présentation du CCAS et CIAS (rôle et fonctionnement ; mise en place de l’analyse des besoins sociaux). Réflexions et échanges autour de l’élaboration d’une politique sociale au niveau de la commune et du territoire intercommunal.
Face à l’urgence sociale, à l’intensification des situations d’exclusion, aux restrictions budgétaires, les élus communaux ou (...)

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16 octobre 2013 - Montreuil

Les outils de la participation

Objectif : À partir des expériences en cours, ces autres modes participatifs peuvent-ils donner un nouveau souffle à l’intervention citoyenne dans la vie politique locale ? Leurs pratiques favorisent-elles une meilleure implication des habitants dans les choix de gestion, vers une codécision des politiques publiques ?
Jurys citoyens, tirage au sort, e-participation, réunions de rue, balades urbaines… autant de nouvelles manières permettant aux habitants de s’impliquer et aux élus de réinvestir (...)

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23 OCTOBRE 2013 - Montreuil

2ème Forum Alternatif aux Partenariats Public Privé (PPP)

Confrontés à un durcissement des contraintes de financement, la réponse des élus nationaux et locaux aux besoins d’aménagements, d’équipements et de services publics devient un véritable défi à relever.
Dans ce contexte, les collectivités sont incitées à mettre en œuvre des Partenariats Public-Privé et à recourir, avec insistance, à des contrats de partenariats pour mener à bien leurs grands projets d’aménagement, en dépit des avatars, aléas et risques réels connus.
Ses promoteurs multiplient la (...)

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Formation professionnelle

Formation professionnelle : Partir des besoins sociaux, répondre aux défis économiques

Syndicats et patronat ont eu le 10 octobre une deuxième réunion sur l’avenir de la formation professionnelle continue en France. Pour la CGT, il est temps de franchir une étape supplémentaire vers un véritable droit opposable de chacun à une formation qualifiante et reconnue dans l’entreprise.
Communiqué de la CGT :
"La négociation a réellement débuté jeudi 10 octobre 2013 et a permis de commencer à débattre des enjeux de cette nouvelle réforme Quatre ans à peine après la Loi de 2009, chacun s’appuie (...)

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Politique de la ville

l’Humanité des débats

Que reste-il de trente ans de politique de la Ville ?

Que reste-t-il de trente ans de politique de la ville ? La politique de la ville a-t-elle oublié les habitants ? Pour analyser ce bilan, l’Humanité du 11 octobre donne la parole à Gilles Leproust, maire d’Allonnes et vice-président de l’association ville et banlieue, Marie Hélène Bacqué sociologue urbaniste et à Salah Amokrane, président du Tactikollectif.
Il est temps d’une action globale destinée 
à combattre les inégalités sociales et territoriales, Par Gilles leproust, maire PCF d’allonnes et (...)

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Et aussi...

Gaz de schiste : la fracturation hydraulique reste interdite

Le 11 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a adressé une fin de non-recevoir aux industriels, et à Schuepbach en particulier, intéressés par les gaz et pétrole de schiste en France. La fracturation hydraulique reste bel-et-bien interdite, la loi en question est jugée conforme à la constitution.
Saisi par la multinationale texane Schuepbach d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) visant à invalider la loi, le Conseil Constitutionnel a validé la loi et donc l’interdiction de la (...)

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