Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Agenda citoyen

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Cidefil 15 octobre 2013

En avant

18-19-20 octobre 2013 - Gennevilliers

L’invitation et le programme des rencontres de Gennevilliers

Les rencontres de Gennevilliers, les 18, 19 et 20 octobre 2013
Télécharger l’invitation en pdf :
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ANECR

TRACT ANECR

"Il faut une grande réforme de la fiscalité"

Des centaines de milliers de personnes se retrouvent cette année imposables sur le revenu sans que leur situation change, du fait du gel du barème de l’impôt décidé par Fillon et poursuivi par le gouvernement actuel.
Ces personnes, parmi les plus modestes, perdent du même coup des droits essentiels..
L’ANECR invite les élus communistes et républicains à prendre toute leur
place dans la campagne nationale engagée pour un moratoire et pour une réforme d’ensemble de la fiscalité marquée par la (...)

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Décentralisation

Numéro spécial

Pole Métropolitain ARTOIS DOUAISIS

Spécial Pôle Métropolitain AVION -
Le pôle métropolitain Artoi-Douaisis ne répondra pas à l’attente des citoyens de nos communes qui demandent plus de services publics de proximité ! plus de démocratie participative !

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Finances

Rapport

Orientations et recommandations de la Cour des comptes sur les finances publiques

la Cour des comptes a rendu public, le 14 octobre 2013,un rapport sur les finances publiques locales.
La Cour des comptes appelle les collectivités locales, et en particulier les communes et les intercommunalités, à freiner leurs dépenses. Les personnels sont en ligne de mire.
« Les collectivités doivent, comme chaque acteur public, apporter leur contribution au redressement des comptes publics », a déclaré Didier Migaud, lors de la présentation du rapport à la presse.
Si, selon lui, « la (...)

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Lettre du Cidefe n° 1439 - A paraitre le 18 octobre 2013

La Cour des comptes poursuit le mitraillage de l’emploi public

Dans un rapport rendu le 14 octobre sur les finances publiques locales, la Cour des comptes pointe l’augmentation des emplois publics locaux et demande aux collectivités de maitriser la gestion de leurs ressources humaines.
Selon la Cour, les décisions prise par les collectivités concernant l’évolution de leur masse salariale jouent un rôle majeur, « mais de nombreuses autres décisions influent sur cette dépense », comme les décisions nationales, explique l’institution.
Et de poursuivre « les marges (...)

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Assemblée des Communautés de France

Rapport public thématique de la Cour des Comptes consacré aux finances locales : Les réponses de l’AdCF

La Cour des Comptes a rendu public, ce lundi 14 octobre 2013, un nouveau rapport thématique consacré aux finances publiques locales.
La lecture attentive de ce rapport révèle des analyses beaucoup plus nuancées que ce qui a pu apparaître il y a quelques jours dans la presse.
Sollicitée par la Cour à plusieurs reprises lors des différentes étapes de l’élaboration de ce premier rapport de la formation inter-juridiction Cour des Comptes-Chambres régionales, l’Assemblée des Communautés de France a eu (...)

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Communiqué AMF-AMGVF-ACUF

Réaction du bloc communal au rapport de la Cour des comptes

Le bloc communal répond aux critiques de la
Cour des comptes
Alors que la Cour des comptes vient de présenter les conclusions de son premier rapport thématique sur les finances publiques locales, l’AMF, l’AMGVF et l’ACUF dénoncent une analyse réductrice de la gestion des collectivités et une vision purement comptable des finances publiques locales. Elles tiennent à préciser un certain nombre de points :
Diminution des recettes
La Cour des comptes recommande de revoir la répartition pour 2015 de la (...)

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Communiqué de Maxime Camuzat

Baisse des dotations aux communes : « On est en train de détruire un modèle » selon Philippe LAURENT

Communiqué de Maxime Camuzat, Maire de Saint Germain du Puy,
Vice-président du Conseil Général du Cher et de Bourges Plus,
Vice-président de l’AMF et de l’AMC, relatif à une récente interview de Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, au sujet des conséquences de la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales en 2014.

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Enquête IPSOS

Les Français et l’impôt

"Les Français et l’impôt", c’est le thème de l’enquête réalisée par Ipsos/CGI pour Le Monde, BFMTV et la Fondation internationale de finances publiques.
Les Français ne rejettent pas les impôts en tant que tels : pour une majorité d’entre eux (57%), il s’agit d’un acte citoyen qu’il est donc normal d’accomplir. Par ailleurs, un grand nombre d’impôts leur paraissent tout à fait légitimes, à l’image de l’ISF, de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu ou encore des taxes sur l’alcool et le tabac. Le (...)

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Formation Cidefe

5 et 6 novembre à Malakoff (92)

« Politique de santé sur un territoire : rôles des élu(e)s »

Le mardi 5 novembre et le Mercredi 6 novembre 2013
de 09h00 à 17h00
Centre de santé Maurice Ténine
74 avenue Pierre Larousse
92240 MALAKOFF
Métro Malakoff Plateau de Vanves Ligne 13
Objectif : Mieux connaître les dispositifs de santé et l’offre de soins existante, construire une politique de santé locale, échanges d’expériences.
Face aux changements induits par les nombreuses réformes, les élus locaux ont de plus en plus de difficultés à poursuivre leur objectif d’amélioration de la santé des (...)

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15 novembre - Aubagne

« Quelle intervention active des jeunes dans les missions locales ? »

Objectif : Analyse des problématiques et des réformes en cours.
vendredi 15 novembre 2013
de 10h00 à 17h00
Centre de Congrès Agora Avenue de Paluds
Site Industriel des Paluds 13400 AUBAGNE
Bus ligne 1 de la gare d’Aubagne (gratuit)
Le cœur de métier des missions locales est d’accompagner les jeunes vers et dans l’emploi. Cet accompagnement suppose un accord de chaque jeune concerné. Plus largement est posée la place que les jeunes peuvent prendre dans leur mission locale. Pas seulement dans (...)

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23 OCTOBRE 2013 - Montreuil

2ème Forum Alternatif aux Partenariats Public Privé (PPP)

Confrontés à un durcissement des contraintes de financement, la réponse des élus nationaux et locaux aux besoins d’aménagements, d’équipements et de services publics devient un véritable défi à relever.
Dans ce contexte, les collectivités sont incitées à mettre en œuvre des Partenariats Public-Privé et à recourir, avec insistance, à des contrats de partenariats pour mener à bien leurs grands projets d’aménagement, en dépit des avatars, aléas et risques réels connus.
Ses promoteurs multiplient la (...)

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Logement

L’Union sociale pour l’habitat très préoccupée par certaines dispositions du projet de loi de finances 2014

L’Union sociale pour l’habitat se déclare très préoccupée par certaines des dispositions du projet de loi de finances 2014 qui pourraient remettre en cause la dynamique du logement social
L’Union sociale pour l’habitat estime le surcoût occasionné par le retour à un taux réduit de TVA de 5,5% (au lieu de 5%, comme le prévoit le Pacte d’objectifs et de moyens signé avec l’État en juillet 2013) à plus de 80 millions d’euros pour les organismes de logement social (auxquels s’ajoute la diminution à hauteur de (...)

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Signer l’appel des 21 présidents, administrateurs et Dirigeants d’OPH d’Ile-de-France

"Métropole du Grand Paris : notre désaccord"

Les présidents, administrateurs et dirigeants OPH de la région parisienne sont conviés à signer cet afin de peser sur les décisions qui seront prises dans le cadre du Grand Paris.
Les signataires regrettent notamment que les communes soient privées de pouvoir mener une politique de logement au plus prés des habitants et des besoins.
Ils s’étonnent également que le projet de la loi ALUR prévoit le rattachement des OPH aux intercommunalités alors que, dans le même temps, le projet de loi sur la (...)

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