Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 17 octobre 2013

En avant

Les rencontres nationales de Gennevilliers

Focus sur les 7 ateliers du 19 octobre 2013

Les 7 ateliers :
1- La commune à l’offensive, comme espace premier de partage de pouvoir avec les citoyens. Avec notamment Dominique ADENOT, maire de Champigny- sur-Marne
2- La transition énergétique et des collectivités qui portent du développement durable. Avec notamment François COSSERAT, président du MNLE (Mouvement national de lutte pour l’environnement), conseiller communautaire d’Amiens-Métropole
3- Le droit au logement au cœur de l’aménagement du territoire. Avec notamment Jean-Jacques (...)

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Le 19 octobre - Gennevilliers

« Ecole : Quel rôle des élus dans les communes ? »

Le CIDEFE organise une formation « Ecole : Quel rôle des élus dans les communes ? » le samedi 19 octobre 2013 à l’occasion des rencontres nationales de Gennevilliers.
Objectif : A partir d’un état des lieux de la situation actuelle de l’école et des expériences de terrain, il s’agira de répondre aux questions, préoccupations et interrogations des élus locaux sur cette question d’actualité.
Loi de la refondation de l’école, décret sur les rythmes scolaires, circulaire sur la scolarisation des 2/3 ans : le (...)

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ANECR

Invitation et programme

Les rencontres de Gennevilliers, les 18, 19 et 20 octobre 2013

Télécharger l’invitation en pdf :
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Contre l’augmentation de la TVA à 10% sur la collecte, le tri et le traitement des déchets

Communiqué de soutien de l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains à AMORCE

Communiqué de soutien de l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains :
Elus représentant les collectivités territoriales de la gestion des déchets, réunis pour le congrès national d’AMORCE, vous venez de défiler dans les rues de Bastia contre l’augmentation prévue de la TVA à 10% sur la collecte, le tri et le traitement des déchets.
L’ANECR vous apporte tout son soutien ! Elle vous informe qu’elle portera l’exigence du retrait de cette mesure dans les instances, les associations (...)

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Communication

Développement des usages numérique dans les territoires

Orange et l’Assemblée des Départements de France (ADF) signent une convention de partenariat

C’est pour "partager leurs compétences, au service des élus et des cadres territoriaux des départements" que l’Assemblée des Départements de France et Orange viennent de signer un accord de partenariat.
Cette signature a eu lieu, en présence de Claudy Lebreton, le président de l’ADF, et de Stéphane Richard, le président-directeur général d’Orange, dans le cadre de la 1ère Convention nationale des départements qui s’est tenue, à Lille, à l’invitation du département du Nord.
Ce partenariat intervient (...)

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Energie

Rapport de la Cour des comptes sur les certificats d’économies d’énergie

La Cour des comptes rend public le 16 octobre 2013, un rapport sur les certificats d’économies d’énergie.
Dans leur rapport, les "Sages" de la rue Cambon ne condamnent pas le système. Ils relèvent également des faiblesses, notamment la difficile évaluation du gain exact et juge que "le système semble pouvoir être amélioré sur plusieurs points".
Ils formulent 12 recommandations visant notamment à améliorer l’efficacité du dispositif, le simplifier, le rendre plus transparent et le mettre en cohérence (...)

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Europe

La proposition de résolution d’E. Bocquet sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs adoptée par le Sénat

Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 16 octobre, une proposition de résolution européenne déposée par Eric BOCQUET (CRC - Nord) sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs.
Intervention d’Éric Bocquet
La proposition de résolution
Pour aller plus loin : Le travailleur détaché : un salarié low cost ? Les normes européennes en matière de détachement des travailleurs (rapport d’information du Sénat publié en avril (...)

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Intervention de Michel Billout - CRC Sénat

Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013

Le16 octobre, les Sénateurs ont débattu en prévision du Conseil européen qui se tiendra les 24 et 25 octobre prochain.
Intervention de Michel Billout (groupe CRC) :
"Le prochain Conseil européen se tiendra les 24 et 25 octobre prochain. Les thématiques abordées sont des enjeux essentiels pour la stratégie européenne des prochaines décennies. L’économie numérique, l’innovation et les services sont un des points à l’ordre du jour et permettront, en autre, de formuler des orientations visant à l’achèvement (...)

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Finances

Courrier de Claudine CORDILLOT Maire de Villejuif à JM Ayrault

Pour une grande réforme fiscale

Courrier de Claudine Cordillot, maire de Villejuif au Premier ministre :
Pour une grande réforme fiscale
Monsieur le Premier Ministre,
Il ne se passe pas une journée sans que je ne sois interpellée par des Villejuifoises et Villejuifois qui sont abasourdis par l’augmentation de leurs impôts.
Permettez-moi de vous faire part de témoignages recueillis lors de mes rencontres avec les habitantes et les habitants : un retraité de 80 ans voit ses impôts multipliés par cinq. On lui réclame 600 euros. (...)

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Projet de Loi de Finances 2014 : l’intervention de Nicolas Sansu

Lors de la séance du 16 octobre à l’Assemblée nationale, Nicolas Sansu est intervenu sur le budget 2014 :
la France est un grand pays. La France est un grand pays quand elle offre au monde son génie pour ouvrir des voies inédites. Notre peuple l’a montré au cours de l’histoire, quand il a su bousculer l’ordre établi pour faire naître et vivre notre belle République. C’est dans un contexte de ce type que s’ouvre notre débat sur le projet de loi de finances pour 2014, un contexte où il faut bousculer (...)

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Sécurité

Assemblée nationale

Création d’une mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire

Le bureau de la commission des lois de l’Assemblée nationale a décidé, le 16 octobre dernier, de créer une mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire.
Composée de quinze membres (8 SRC, 3 UMP, 1 UDI, 1 Ecolo, 1 RRDP et 1 GDR), cette mission comportera un bureau de trois membres (2 SRC et 1 UMP) : un président–rapporteur, un vice-président–co-rapporteur et un vice-président.
Jean-Pierre Blazy (SRC, Val-d’Oise, rapporteur spécial du budget "sécurité" à l’Assemblée (...)

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Social

Communiqué de la CGT

17 octobre, journée mondiale du refus de la misère

Les politiques d’austérité amplifient la pauvreté et creusent les inégalités
Décrétons un autre partage des richesses du travail
Toutes les études le confirment. Près d’un quart de la population mondiale vit encore sous le seuil de l’extrême pauvreté. En Europe, rares sont les pays qui échappent à l’amplification de la pauvreté qui touche désormais 120 millions de personnes soit 4 millions de plus qu’en 2011. Notre pays n’échappe pas à cette augmentation traduisant l’échec des politiques censées lutter (...)

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Transports

La réforme ferroviaire en conseil des ministres

Le 16 octobre en Conseil des ministres, Frédéric Cuvilier, ministre délégué aux transports a présenté un projet de loi portant réforme ferroviaire. Ce texte sera débattu au Parlement au début de 2014, pour une application à partir du 1er janvier 2015.
Communiqué du conseil des ministres :
"Le projet de loi a pour objectif de moderniser en profondeur l’organisation du système de transport ferroviaire français dans l’intérêt de ses usagers, de ses salariés ainsi que de l’ensemble de la Nation. Ce projet (...)

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15 Vice-présidents aux transports des régions françaises prennent position

REFORME DU FERROVIAIRE : « Un projet de loi à modifier en profondeur »

15 Vice-présidents aux transports des régions françaises prennent position :
REFORME DU FERROVIAIRE
« Un projet de loi à modifier en profondeur »
Pour satisfaire de manière durable les besoins grandissants de mobilité de nos concitoyens, du transport des marchandises par le rail, notre pays, ses territoires ont besoin d’une réforme ambitieuse du système ferroviaire.
Pour atteindre les objectifs de réduction des Gaz à Effet de Serre, pour réussir la transition énergétique il est indispensable de (...)

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Liens sources : Le temps partiel https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/s

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