Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 27 février 2008

à la Une

Conseil municipal

Les 1ères mesures à prendre

Une circulaire du 21 février, émanant du ministre de l’Intérieur, rappelle les mesures à prendre par les conseils municipaux à la suite de leur
renouvellement général.
Ces mesures concernent notamment les délégations de fonctions du conseil municipal au maire et de celui-ci à ses adjoints, la désignation des délégués dans les organismes extérieurs, la mise en place des commissions municipales et des comités consultatifs, la rédaction du réglement intérieur, etc.
Voir la (...)

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Commerce

Sauver le BHV de la rue de Flandres

Communiqué de Jean Vuillermoz, Conseiller de Paris :
"Les habitants du XIXe ont décidé hier soir de défendre leur BHV de la rue de Flandre et d’en empêcher la fermeture décidée par la Direction du Groupe Galeries Lafayette.
Ce magasin vieux de 40 ans a vu le quartier se façonner autour de lui. Il est un véritable poumon pour la population du quartier et concoure à la mixité des offres commerciales et à la vie du quartier.
Ils ont donc constitué un comité de défense dans lequel vont agir ensemble, des (...)

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Sondage

Exclusion et pauvreté : regards croisés des maires et des Français

Une enquête réalisée par TNT Sofrès pour Le Secours Catholique montre que plus d’un élu sur deux (51%) estime que sa commune compte davantage de personnes en difficulté que par le passé.
Ce sondage porte sur l’exclusion et la pauvreté vue par les maires et les Français. Cette étude avait déjà été menée auprès des maires en 1995 et en 2001.
Populations en difficulté : une situation dégradée, principalement dans les villes
A la question « Dans votre commune, diriez-vous que les personnes en situation de (...)

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Afghanistan

Vers l’accroissement des troupes françaises ?

Communiqué de Michelle Demessine, Sénatrice du groupe CRC :
Avant même le prochain sommet de l’OTAN, qui se tiendra à Bucarest au mois d’avril, il semblerait que le Président de la République ait décidé, au cours d’un conseil de Défense restreint, d’accroître l’effort militaire de la France en Afghanistan.
Si cette information était avérée, elle illustrerait l’alignement de notre pays sur les Etats-Unis et sa soumission à la politique étrangère de George Bush. . Nicolas Sarkozy aurait ainsi cédé aux (...)

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Culture

Le TARMAC de la Villette subit une coupe budgétaire de 9%

Communiqué du théatre le TARMAC :
"A l’heure où nous ouvrons notre saison 2008, nous apprenons une amputation sévère des moyens qui nous sont octroyés par le Ministère de la Culture et de la Communication. C’est en tout 9% de la subvention de la DRAC Ile de France qui disparaît. Ces restrictions ne pourront pas rester sans incidence sur le fonctionnement même du lieu, sur les productions en cours en France et à l’étranger et les actions culturelles engagées. Comment faire cesser ce supplice de la « (...)

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Education

Fermeture des CIO

COMMUNIQUE FCPE - SNES : "Les Centres d’Information et d’Orientation sont un service public et gratuit du Ministère de l’Education nationale, dont la principale mission est l’accès des jeunes à la qualification par l’information sur les formations et les métiers et par les conseils sur la scolarité et l’orientation. Ils accueillent des jeunes scolarisés (collège, lycée, enseignement supérieur), non scolarisés, voire des adultes.
Ils proposent une documentation sur les métiers et les formations (en (...)

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Finances

Règles de fixation des taux d’imposition applicables aux communautés

L’AMF (Association des maires de France) a publié sur son site internet une note sur les règles de fixation des taux d’imposition applicables aux communautés.
Pour 2008, année du renouvellement général des conseils municipaux et des conseils communautaires, la date limite de vote des taux des 4 taxes directes locales est fixée au 15 avril 2008. La note est disponible sur le site de (...)

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Transport

Lever les sanctions contre les salariés de la RATP

Salariés de la RATP contre la réforme du régime de retraite : Hervé Bramy demande à ce que toutes les sanctions à leur encontre soient levées.
"De nombreux agents, syndicalistes du dépôt des Lilas en Seine-Saint-Denis sont aujourd’hui sanctionnés pour avoir participé au mouvement d’action contre la réforme du régime de retraite de la RATP.
Il est scandaleux et anti-démocratique que des salariés soient ainsi l’objet de mesures répressives pour fait de grève, dont je rappelle qu’elle est un droit (...)

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Chypre

Message de félicitation de l’Anecr au nouveau président chypriote

Suite à la victoire historique du candidat communiste Demetris Christofias à la présidence de Chypre, André Chassaigne, président de l’Anecr a adressé ses félicitations à AKEL (parti progressiste des travailleurs de Chypre). Ce parti a tenu à répondre immédiatement à l’Anecr. Message d’André Chassaigne, député du Puy de Dôme (France), président de l’Association nationale des élus communistes et républicains A l’attention des camarades de l’AKEL Chers camarades, au nom de l’Association des élus (...)

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Finances

Quand nos impôts paient les profits : la grande imposture Nicolas Sarkozy !

Communiqué de Jean-Jacques CANDELIER, député :
"Création d’un « fonds de réindustrialisation », « moralisation » du capitalisme (après celle de l’Education nationale, de l’apprentissage de l’Histoire, des croyances mystiques et de la civilisation), « droit à un reclassement personnalisé » (comme à l’Imprimerie nationale de Douai ?), capitalisme « d’entrepreneurs, pas de spéculateurs » (comme à la Société Générale ?), ou encore appel à un capitalisme « intelligent ».
Le moins que l’on puisse dire, c’est que (...)

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Enseignement supérieur

Aménagement du territoire, enseignement supérieur et recherche : entre proximité et excellence »

Le Conseil économique et social a publié un rapport sur l’"Aménagement du territoire, enseignement supérieur et recherche : entre proximité et excellence »
Pour améliorer le système d’enseignement supérieur et de recherche, le CES préconise :
1. Une organisation territoriale en réseau Une politique de qualification des sites
Consistant, après l’instauration d’un moratoire sur toute nouvelle implantation, à évaluer les antennes universitaires pour leur donner caractère et spécificité et à (...)

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Finances

Comptabilité des communes - M14

L’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux a fait l’objet de modifications d’ordre réglementaire au 1er janvier 2008, apportées par un arrêté du 13 décembre 2007.
Accéder à l’instruction en vigueur :
Ministère du Budget - M14 - Instruction budgétaire et comptable au 1er janvier 2008

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Fonction publique

Salaires : la poursuite de la mobilisation s’impose

Communiqué de la CGT Fonction publique :
Les luttes massives qui se sont déroulées ces derniers mois ont contraint le gouvernement à ouvrir des négociations dans la nuit du 18 au 19 février sur « les salaires et le pouvoir d’achat ». La CGT Fonction publique avait annoncé qu’elle lançait une consultation des salarié-e-s sur la base du relevé de conclusions qui lui avait été remis en fin de séance, réservant sa réponse au 26 février 2008.
Au terme de ce processus, la CGT ne sera pas signataire de cet (...)

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Transport

L’UD CGT salue la victoire des traminots concernant le retour du tramway dans le giron du service public

Communiqué de l’UD-CGT 13 :
"Il aura pourtant fallu le dépôt d’un préavis de grève pour que les décisions du tribunal administratif annulant la délégation de service public tramway soient déclarées applicables sans marche arrière possible par Marseille Provence Métropole.
Au bout de deux ans de bataille dont nous tenons à rappeler :
46 jours de grève en 2005 (au bout de 33 jours attaque sur le droit de grève. Là aussi la cour de cassation a donné raison aux grévistes = la légitimité de la revendication (...)

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