Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 25 octobre 2013

ANECR

Rencontres de Gennevilliers : introduction de Dominique ADENOT

Nos rencontres se fixent l’objectif d’échanger, de travailler pour contribuer à déclencher la mobilisation citoyenne nécessaire, si nous voulons changer la donne.
Car c’est bien à ce niveau-là qu’il faut envisager les municipales et les européennes.
Ce n’est pas les élus communistes et républicains qu’il faut convaincre que les politiques d’austérité, qu’elles se dessinent à la commission européenne ou qu’elles soient avalisées ou réinitiées par Bercy, ne vont pas améliorer la situation. Et le Medef ne se (...)

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Elections

2 mémentos à l’usage des candidats

Élections municipales et communautaires de 2014

Le ministère de l’Intérieur publie sur son site deux mémentos à l’usage des candidats aux prochaines élections municipales de 2014.
Le premier mémento s’adresse aux candidats des communes de 1000 habitants et plus.
Le second mémento s’adresse aux candidats des communes de moins 1000 habitants.
Ils traitent notamment :
du mode de scrutin et des règles de calcul,
des conditions et formalités de candidature,
des règles relatives à la campagne électorale et à la propagande des candidats,
des (...)

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Finances

Rapport d’Eric Bocquet

Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre

Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre.
Ce rapport adopté le 16 octobre à l’unanimité rend compte des travaux de la commission d’enquête créée à l’initiative du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC).
La commission avance 34 propositions (...)

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Budget 2014€‰ : cadeaux fiscaux au Medef

Par Jean-Marc Durand, Membre du Conseil National du PCF, section économique.
Le cumul des mesures fiscales de 2012 et 2013 représente environ 55 milliards de hausses d’impôts. Ces hausses ont porté sur les entreprises et les ménages. Mais elles auront pesé beaucoup plus sur ces derniers et particulièrement sur les ménages aux revenus modestes et moyens. Les 10 % de foyers fiscaux supplémentaires devenus imposables à l’impôt sur le revenu en 2013 relèvent, en effet, des couches les plus basses.
Et comme (...)

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Formation Cidefe

15 novembre - Aubagne

« Quelle intervention active des jeunes dans les missions locales ? »

Attention le lieu a changé...
Vendredi 15 novembre 2013
de 10h00 à 17h00
La Boussole
80 Avenue des Soeurs Gastine
13400 AUBAGNE
à 5/10 mn à pieds de la gare d’Aubagne)
Objectif : Analyse des problématiques et des réformes en cours.
Le cœur de métier des missions locales est d’accompagner les jeunes vers et dans l’emploi. Cet accompagnement suppose un accord de chaque jeune concerné. Plus largement est posée la place que les jeunes peuvent prendre dans leur mission locale. Pas seulement dans la (...)

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Lyon le vendredi 15 et samedi 16 novembre 2013

Comment élaborer un projet culturel local

La formation organisée à Lyon le vendredi 15 et samedi 16 novembre prochain sur le thème “comment élaborer un projet culturel local ?” continue à prendre forme grâce au travail de l’équipe mise en place sur Lyon et sa région pour que cette initiative soit une réussite.
Le souhait de cette équipe est de permettre aux élus, candidats et citoyens qui seront présents, de partir avec des actions et des projets concrets... De nouveaux intervenants ont donné leur accord pour participer à ces journées d’étude (...)

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12 novembre 2013 - Montreuil

Politique de la ville : quel nouveau souffle ?

Alors que le projet de loi relatif à la réforme de la politique de la ville sera prochainement débattu à l’Assemblée nationale, le Cidefe organise le 12 novembre à Montreuil une session de formation nationale intitulée « Politique de la ville : quel nouveau souffle ? ».
Les habitants des villes et quartiers populaires n’en peuvent plus d’attendre de la République une réponse à la hauteur de la situation économique et sociale inacceptable qui est la leur et qui se traduit par une crise démocratique (...)

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30 octobre - Montreuil

Quelle nouvelle citoyenneté internationale ? Un projet pour une ville, dans un monde qui bouge

Objectif : Tous les territoires, quelle que soit leur dimension, sont aujourd’hui confrontés à des enjeux et défis planétaires qui ont un impact local direct. Dès lors, comment agir au niveau local, pour construire une mondialité de l’humain, de la solidarité, de la coopération, du développement durable, de la paix et de la citoyenneté ?
Vingt ans après l’adoption de la loi organisant le cadre juridique de la coopération décentralisée, des milliers de collectivités françaises ont engagé des partenariats (...)

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Logement

Note du conseil d’analyse économique

La politique du logement locatif : 10 propositions du CAE

Dans une Note publié le 24 octobre, le Conseil d’analyse économique (CAE) formule 10 propositions pour améliorer la politique du logement locatif".
Le Conseil d’analyse économique juge "inopérant et pas très efficace" l’encadrement des loyers, disposition phare du projet de loi Duflot.
Proposition 1. Renforcer la fluidité du parc en élargissant l’éventail des motifs de fin de bail, en permettant un contrôle de l’état du logement par son propriétaire une fois par an, en alignant les fins de baux sur une (...)

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Projet de loi logement

Les sénateurs du groupe CRC obtiennent l’extension de la trêve hivernale

Le débat sur le projet ALUR se poursuit au sénat.
Les sénateurs du groupe CRC estiment que la première des choses pour favoriser l’accès au logement est de permettre le maintien dans le logement.
Comme ils le proposent de longue date, ils ont ainsi demandé l’interdiction des expulsions locatives pour les personnes qui n’ont pas les moyens de se maintenir dans les lieux. Un fonds existant pour indemniser les propriétaires.
La gauche n’a pas su se rassembler sur ces propositions. Pour autant, les (...)

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Personnes âgées

Courrier de Michelle Demessine

Perte d’autonomie des personnes âgées et vieillissement de la population : un choix de société

Suite à l’annonce du Premier Ministre d’une grande loi de programmation etd’orientation sur perte d’autonomie des personnes âgées en 2014, Michelle Demessine Sénatrice du Nord a écrit à Michèle Delaunay, Ministre chargée des personnes âgées et de l’autonomie.
Alors que ce sont à terme 34 milliards que la Nation devra mobilisée
chaque année, elle y indique que "face à la manne financière potentielle que cela représente pour les assureurs privés, c’est plus que jamais
l’occasion d’affirmer la défense d’une (...)

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Retraites

Groupe Front de Gauche - Assemblée nationale

Proposition de loi portant mesures de financement, de solidarité et de justice sociale en faveur du droit à la retraite

PROPOSITION DE LOI portant mesures de financement, de solidarité et de justice sociale en faveur du droit à la retraite, présentée par acqueline FRAYSSE, André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ et Nicolas SANSU.
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2013.
La proposition de (...)

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Transports

Pétition à l’initiative de Gabriel Massou, Conseiller régional Ile-de-France

Les députés et les Sénateurs doivent voter une baisse de la TVA de 7 % à 5 % dans les transports collectifs !!!

Pourquoi c’est important :
Le gouvernement est déterminé à augmenter la TVA (de 7% à 10 %) dans les transports collectifs ( Tram, bus, RER, métro) pour financer les aides aux entreprises via le Crédit d’impôt compétitivité emploi !
Ce serait une nouvelle ponction sur le pouvoir d’achat des usagers et sur les budgets des collectivités locales. Les transports collectifs sont des biens de premières nécessités et participent à la conversion écologique. Le taux le plus bas de TVA (5%) doit leur être appliqué (...)

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