Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 04 novembre 2013

En avant

RDV le mercredi 20 novembre à 11h (salle Europe pavillon 4 - Parc des expositions Porte de Versailles - Paris)

Rencontre des maires à l’occasion du "Congrès de l’Association des Maires de France"

Du lundi 18 au jeudi 21 novembre 2013, va se dérouler le 96ème congrès des maires et des présidents de communautés de France au Parc des Expositions, porte de Versailles, à Paris.
Il aura pour thème : « Les maires au cœur de l’action – protéger, rassembler, construire », thème qui est de circonstance à 4 mois des élections municipales.
Des débats en auditorium et en ateliers particulièrement d’actualité sont annoncés.
Citons :
« 36 769 maires : chance ou faiblesse pour la République ? »
« (...)

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Décentralisation

Communiqué de presse de la CGT-CG31

Redécoupage cantonal et loi de Modernisation de l’Action Publique et d’affirmation des Métropoles

Le projet de redécoupage des cantons de Haute-Garonne, annoncé par le Ministère de l’Intérieur, vient enfin d’être rendu public.
En révisant un document existant depuis la création des départements, le Ministère aboutit à une distinction de 2 pôles : la grande agglomération toulousaine (future Métropole) et la ruralité.
La Métropole compte 15 cantons, sur les 27, confirmant ainsi la primauté voulue de l’urbain sur le rural en terme de choix stratégique en matière de développement des services publics en (...)

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Europe

Conseil de l’Europe

"Les réponses à la crise économique doivent être cohérentes à tous les niveaux de gouvernance"

Réuni en session à Strasbourg, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté, le 29 octobre 2013, un rapport sur les réponses des collectivités locales et régionales à la crise économique.
Préparé par les deux co-rapporteures Svetlana Orlova (Fédération de Russie, PPE/CCE) et Barbara Toce (Italie, SOC), ce rapport, fait suite à plusieurs débats organisés par le Congrès depuis 2008. Les rapporteures appellent à reconnaître les collectivités locales et régionales en tant (...)

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Finances

L’AMF se retire de la concertation sur l’organisation du fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des "emprunts toxiques"

Au vu des conditions dans lesquelles se déroule la concertation visant à mettre en place un dispositif susceptible de résoudre la question des « emprunts toxiques » souscrits par certaines collectivités locales, et notamment le non-respect par le ministère des Finances des engagements pris par le cabinet du Premier ministre en amont de l’organisation de cette concertation, l’Association des maires de France a décidé de se retirer de celle-ci et en a informé le Premier ministre dans un courrier. (...)

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Intervention de Marie-Christine BURRICAND Conseil Général 69

Avis rendu par la Chambre Régionale des comptes sur les finances du département entre 2006 et 2011

A l’occasion de la présentation du rapport de la Cour Régionales des comptes sur les finances du Conseil Général du Rhône, Marie-Christine Burricand intervenait sur les emprunts toxiques et leurs conséquences pour la fiscalité.
Lire son intervention

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Déblocage de 121 millions d’euros pour la police et la gendarmerie

Devant les députés des commissions des finances et de la défense de l’Assemblée nationale, Manuel Valls a annoncé, le 31 octobre, le déblocage de 111 millions d’euros pour la police et la gendarmerie.
Il a aussi annoncé le déblocage de 10 millions d’euros supplémentaires pour répondre "aux besoins immobiliers les plus pressants dans la gendarmerie nationale".
Ecouter l’intervention de M. (...)

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Formation

Réforme de l’apprentissage : Les régions alertent sur la nécessité de ressources fiscales supplémentaires pour les Régions

Dans un communiqué du 31 octobre, l’Association des Régions de France (ARF) demande que soit confiée aux régions "la responsabilité de la répartition des fonds libres du quota de la taxe d’apprentissage entre les CFA après avis du Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CCREFP)".
Les Régions réitèrent leur demande "d’une totale transparence des flux financiers relatifs à l’apprentissage". Elles adhèrent au "principe de limitation à un seul organisme de collecte de (...)

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Formation Cidefe

7 et 8 novembre 2013 - Montreuil

L’art du discours

Dans le cadre du cycle communication, le CIDEFE organise une formation « l’art du discours » les jeudi 7 et vendredi 8 novembre 2013 à Montreuil
Objectif : apprendre à animer et à intervenir dans un débat.
Le discours, exercice quotidien des élus et des collaborateurs chargés de l’écriture de leurs discours, demande à la fois rigueur et imagination pour apprendre à convaincre.
S’approprier les règles de rhétorique et les techniques pour être en capacité de se faire comprendre est à la portée de toutes (...)

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12 novembre - Montreuil

Politique de la ville : quel nouveau souffle ?

Objectif : à partir de l’analyse du projet de réforme de la politique de la ville, permettre d’appréhender les évolutions probables pour les villes et quartiers populaires. Étudier les conditions d’une coopération des élus progressistes de ces territoires pour porter collectivement des propositions de politiques réellement transformatrices.
Malgré des réussites notables, plusieurs décennies de politique de la ville n’ont pas permis d’améliorer significativement les conditions de vie des habitants des (...)

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15 novembre 2013 - Aubagne

Quelle intervention active des jeunes dans les missions locales ?

Objectif : présentation du rôle des missions locales, échange autour d’une expérience et analyse des problématiques et des réformes en cours.
Le cœur de métier des missions locales est d’accompagner les jeunes vers et dans l’emploi. Cet accompagnement suppose un accord de chaque jeune concerné. Plus largement est posée la place que les jeunes peuvent prendre dans leur mission locale. Pas seulement dans la construction de leur projet professionnel, mais aussi dans la vie même de celle-ci.
· Quelles (...)

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18 novembre 2013 - Montreuil

Mise en place de la politique sociale de la ville

En partenariat avec l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS).
Objectif : présentation du CCAS et CIAS (rôle et fonctionnement ; mise en place de l’analyse des besoins sociaux). Réflexions et échanges autour de l’élaboration d’une politique sociale au niveau de la commune et du territoire intercommunal.
Face à l’urgence sociale, à l’intensification des situations d’exclusion, aux restrictions budgétaires, les élus communaux ou intercommunaux, en charge des politiques sociales, se (...)

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Logement

Les députés suppriment le gel de l’APL

La commission élargie de l’Assemblée (finances, affaires sociales et affaires économiques) a supprimé, le 30 octobre dernier, la disposition instaurant le gel de l’APL.
L’amendement déposé par des élus socialistes à l’article 64 du projet de loi de finances pour 2014 vise à préserver le principe d’une actualisation annuelle de l’APL selon la variation de l’indice de référence des loyers (IRL).
Un autre amendement, prévoit la remise d’un rapport par le gouvernement au Parlement sur les réformes pour (...)

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Communiqué de presse du Collectif des associations unies

1er Novembre : deÌ but de la treÌ‚ve hivernale et arreÌ‚t des expulsions locatives, un soulagement « temporaire » pour les familles

La trêve hivernale qui débute le 1er novembre ne protège que de façon temporaire les familles menacées d’expulsion.
Tandis que la garantie universelle des loyers ne sera pas opérationnelle avant 2016, il faut tout mettre en oeuvre dès maintenant pour éviter que les personnes menacées d’expulsion ne viennent à la fin de la trêve hivernale grossir les rangs des personnes à la rue et les sollicitations du 115.
En 10 ans, le nombre de décisions judiciaires d’expulsion pour impayés de loyers a augmenté de (...)

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Liens sources : Le temps partiel https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/s

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