Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 06 novembre 2013

En avant

Courrier de l’ANECR

Les rendez-vous de l’ANECR au congrès des maires

Du lundi 18 novembre au jeudi 21 novembre prochain se déroulera le 96ème congrès des maires et des présidents de communautés de France au Parc des Expositions, porte de Versailles, à Paris.
Il aura pour thème : « les maires au cœur de l’action-protéger, rassembler, construire ».
Comme chaque année, ce congrès est l’occasion pour les maires communistes et républicains de s’adresser aux autres maires, à l’ensemble des élus, de porter leurs analyses et exigences. Les débats en auditorium, en ateliers sont (...)

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Economie sociale et solidaire

Dossier de Presse Ap2E

Débat du Sénat sur loi cadre Economie Sociale et Solidaire

Dossier de presse Ap2E (Agir pour une Economie Equitable) concernant la loi cadre Economie Sociale et Solidaire (ESS), notamment les articles 11 et 12 sur le droit d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise. Cette loi qui passe au sénat demain nécessité d’être amendée :
pour tenir les engagement de François Hollande
en pensant au 600.000 salariés devenus chômeurs de 2009 à 2014 par fermeture de leur entreprise saine faute de repreneur,
sans modification significative du texte (...)

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Education

Rythmes scolaires : l’Assemblée Nationale vote la reconduction des aides aux communes

Le 5 novembre dernier, lors de l’examen des crédits budgétaires de l’enseignement scolaire prévus par le PLF 2014, les députés ont voté le 5 novembre la reconduction pour 2014 des aides aux communes pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
Voir l’intervention de MG Buffet
Le dossier sur le site de l’Assemblée

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Elections

ATOUT CITOYEN - La coopérative des municipales de 2014

Le CIDEFE met en ligne, avec ses partenaires, un site web inédit et gratuit pour préparer les élections municipales de 2014.
POUR QUI ? Un site en direction des candidats aux municipales de 2014, que ces candidats soient déjà élus ou non !
POURQUOI ?
Pour s’informer En accédant à un site qui mutualise gratuitement du contenu utile pour aider à la campagne électorale et remettre les citoyens au coeur (fiches thématiques, expériences, positions de l’ANECR, contenu de formation, point de vue, (...)

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Finances

Intervention de Gaby Charroux sur la lutte contre la fraude fiscale

Intervention à l’Assemblée nationale du député Front de gauche, Gaby Charroux, sur la lutte contre la fraude fiscale :
"Selon le rapport présenté il y a un peu moins d’un mois par nos collègues Alain BOCQUET et Nicolas DUPONT-AIGNAN, la fraude fiscale entraîne un manque à gagner de 60 à 80 milliards d’euros chaque année pour notre pays et représenterait une perte de... 2 000 milliards d’euros à l’échelle de l’union européenne. Ces chiffres issus d’une étude réalisée à la demande de la Commission européenne (...)

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Formation Cidefe

14 novembre 2013 - Montreuil

Améliorer la maîtrise publique des transports urbains : financement et tarification des transports urbains collectifs

Objectifs : dresser l’état des lieux des politiques nationales, régionales et locales en matière de financement et de tarification des transports urbains collectifs ; recenser, au travers des expériences de différentes villes, les approches et outils dont disposent une collectivité pour (re)négocier une DSP.
Les transports collectifs urbains sont des éléments structurants du développement économique et social des territoires. A ce titre, ils constituent des outils majeurs de politique territoriale. (...)

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18 novembre 2013 - Montreuil

Mise en place de la politique sociale de la ville

En partenariat avec l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS).
Objectif : présentation du CCAS et CIAS (rôle et fonctionnement ; mise en place de l’analyse des besoins sociaux). Réflexions et échanges autour de l’élaboration d’une politique sociale au niveau de la commune et du territoire intercommunal.
Face à l’urgence sociale, à l’intensification des situations d’exclusion, aux restrictions budgétaires, les élus communaux ou intercommunaux, en charge des politiques sociales, se (...)

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15 novembre 2013 - Aubagne

Quelle intervention active des jeunes dans les missions locales ?

Objectif : présentation du rôle des missions locales, échange autour d’une expérience et analyse des problématiques et des réformes en cours.
Le cœur de métier des missions locales est d’accompagner les jeunes vers et dans l’emploi. Cet accompagnement suppose un accord de chaque jeune concerné. Plus largement est posée la place que les jeunes peuvent prendre dans leur mission locale. Pas seulement dans la construction de leur projet professionnel, mais aussi dans la vie même de celle-ci.
· Quelles (...)

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12 novembre - Montreuil

Politique de la ville : quel nouveau souffle ?

Objectif : à partir de l’analyse du projet de réforme de la politique de la ville, permettre d’appréhender les évolutions probables pour les villes et quartiers populaires. Étudier les conditions d’une coopération des élus progressistes de ces territoires pour porter collectivement des propositions de politiques réellement transformatrices.
Malgré des réussites notables, plusieurs décennies de politique de la ville n’ont pas permis d’améliorer significativement les conditions de vie des habitants des (...)

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Grand Paris

Grand Paris : des maires appellent le gouvernement à ne pas commettre l’irréparable et à revoir sa copie pour une métropole qui respecte les communes

Des maires de la banlieue parisienne, de toutes tendances politiques (PCF, EELV, MRC, PS, UMP, UDI) ont tenu, le 4 novembre, une conférence de presse pour exprimer leur refus du Grand paris. Un appel des maires et des élus est en préparation.
Pour P. Braouezec, président Front de gauche de Plaine Commune, le Grand Paris du gouvernement "aurait de graves conséquences pour les populations en cassant les dynamiques de territoires construites par les intercommunalités, véritables coopératives de (...)

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Montagne

29ème congrès de l’ANEM : les motions adoptées

Lors du 29ème congrès des élus de Montagne qui s’est tenu à Cauterets les 17 et 28 octobre dernier, plusieurs motions ont été adotpées :
• Le nouveau cadre de la démocratie locale doit donner droit de cité à la montagne
• L’agriculture et la forêt de montagne doivent être au coeur des politiques territoriales
• Pour une meilleure mobilisation et une valorisation renforcée des énergies renouvelables en montagne
• Pour une économie montagnarde libérée du handicap des prédateurs
• Les élus de la montagne (...)

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Retraites

La réforme des retraites rejetée à l’unanimité par le Sénat

Le 5 novembre, le Sénat a rejeté à l’unanimité (346 voix contre et 0 voix pour) le projet de loi "garantissant l’avenir et la justice du système de retraites" entièrement réécrit pendant plus d’une semaine de débat.
Le texte doit à présent repasser devant l’Assemblée nationale, le 19 ou le 20 novembre, après un échec probable en commission mixte paritaire (sept sénateurs et sept députés).
Pour le groupe Communiste, républicain et citoyen c’est "un projet gouvernemental inacceptable, une version modifiée par (...)

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Services publics

Création de 1 000 « maisons de services au public » d’ici à 2017

Le 5 décembre dernier, Cécile Duflot a annoncé l’installation, d’ici à 2017, de 1 000 nouvelles maisons de services au public.
"À travers ce dispositif, piloté par la Datar, en cours de transformation en Commissariat général à l’égalité des territoires, l’État et les opérateurs nationaux participent à l’effort de restauration de l’égalité territoriale en matière de services au public, aux côtés des collectivités".
Pour en assurer un financement pérenne et équitable, la ministre a précisé que l’État et les (...)

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