Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 07 novembre 2013

ANECR

Les rendez-vous de l’ANECR au congrès des maires de France

Le congrès des maires est également pour les maires membres de l’ANECR une occasion de se retrouver, d’échanger, de construire et d’approfondir notre apport au sein du comité directeur de l’Association des maires de France ou au sein d’autres instances.
En cette période lourde d’enjeux ( prochaines élections municipales, seconde lecture à l’Assemblée Nationale du projet de loi sur l’affirmation des métropoles, projet de loi de finances 2014 consacrant une austérité renforcée pour les collectivités, (...)

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CONGRES DE L’AMF

Du 18 au 21 novembre 2013 - Porte de Versaille à Paris

96e Congrès des maires et présidents de communauté de France

Le 96e Congrès des maires et des présidents de communautés se tiendra du 18 au 21 novembre 2013 à Paris Porte de Versailles.
Le thème : Les maires au coeur de l’action : protéger, rassembler, construire
Les problématiques des débats en séance plénière :
● 36 769 maires : chance ou faiblesse pour la République ? (mardi 19 novembre). A partir d’une étude de l’Institut Médiascopie sur « les mots des maires », plusieurs personnalités débattront du rôle du maire et de la place de la commune dans la France du (...)

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Culture

Débat le jeudi 14 novembre à 14 h au Palais du Luxembourg à Paris

Pour une exploitation cinématographique indépendante

Le 26 septembre dernier, Cidefil relatait la genèse du manifeste pour l’exploitation cinématographique indépendante proposé par les élus communistes du Blanc Mesnil.
Ces derniers avaient été alertés par le danger de prolifération des multiplexes sur leur département. Ils ont présenté ce manifeste à Cannes lors du dernier festival.
Continuant leur combat pour le cinéma indépendant et la diversité qu’il permet, Pierre Laurent, sénateur de Paris, Didier Mignot, maire du Blanc-Mesnil, Hervé Bramy, conseiller (...)

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Economie sociale et solidaire

Economie Sociale et Solidaire : Gérard Le Cam veut un texte plus ambitieux

Iintervention prononcée de Gérard LE CAM, sénateur (CRC) des Côtes-d’Armor, lors de la discussion générale au Sénat du projet de loi sur l’Economie Sociale et Solidaire.
"900 emplois déjà supprimés en Bretagne dans l’agro-alimentaire, 1 400 emplois menacés dans l’automobile à Rennes, plus de 5 000 au total cette année ; le désespoir, qui conduit parfois à la violence, ne frappe pas seulement mon territoire. Voyez le combat des Conti et des Fralib, leur lutte contre les licenciements économiques alors que (...)

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Education

Association des maires ruraux de France

Réforme des rythmes scolaires, "Ne pas jeter l’élève avec l’eau du bain.

Le 5 novembre, l’Assemblée nationale a adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2014, le budget de l’enseignement scolaire. Les députés ont voté un amendement permettant "la reconduction pour 2014 des aides aux communes pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires".
L’Association des maires ruraux de France a réagi :
"En adoptant en première lecture mardi 5 novembre un amendement sur le financement de la réforme des rythmes scolaires, l’Etat reconnait comme (...)

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Finances

Groupe CRC - Sénat

Partenariat public-privé Ecomouv : Une prise de conscience tardive du scandale

En février dernier, soit il y a plus de six mois, était débattu au sénat, le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports. Son objectif était notamment de permettre la mise en oeuvre de l’écotaxe poids lourds.
A cette occasion, les sénateurs du groupe CRC ont dénoncé le recours au partenariat public-privé avec la société Ecomouv.
Ainsi, dans la discussion générale, Mireille Schurch, sénatrice de l’Allier, avait indiqué, en parlant de la (...)

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Formation Cidefe

Les formations du Cidefe du mois de Novembre et Décembre 2013

Les formations du mois de novembre 2013 :
> Voir le programme
Les formations du mois de décembre 2013 :
> Voir le programme

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Lyon le vendredi 15 et samedi 16 novembre 2013

Comment élaborer un projet culturel local

La formation organisée à Lyon les vendredi 15 et samedi 16 novembre prochain à Lyon sur le thème du projet culturel local continue à s’enrichir
Deux nouveaux artistes nous ont annoncé leur présence :
Roselyne Erutti, sculpteure, secrétaire générale adjointe de la MAPRA (Maison Arts Plastique Rhône Alpes)
Laurent Mulot, qui expose à l’hôtel de région et qui nous guidera tout au long de son exposition « Les fantômes de la liberté, territoires et expérimentations » en compagnie de Stani Chaîne, écrivain (...)

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18 novembre 2013 - Montreuil

Mise en place de la politique sociale de la ville

En partenariat avec l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS).
Objectif : présentation du CCAS et CIAS (rôle et fonctionnement ; mise en place de l’analyse des besoins sociaux). Réflexions et échanges autour de l’élaboration d’une politique sociale au niveau de la commune et du territoire intercommunal.
Face à l’urgence sociale, à l’intensification des situations d’exclusion, aux restrictions budgétaires, les élus communaux ou intercommunaux, en charge des politiques sociales, se (...)

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14 novembre 2013 - Montreuil

Améliorer la maîtrise publique des transports urbains : financement et tarification des transports urbains collectifs

Objectifs : dresser l’état des lieux des politiques nationales, régionales et locales en matière de financement et de tarification des transports urbains collectifs ; recenser, au travers des expériences de différentes villes, les approches et outils dont disposent une collectivité pour (re)négocier une DSP.
Les transports collectifs urbains sont des éléments structurants du développement économique et social des territoires. A ce titre, ils constituent des outils majeurs de politique territoriale. (...)

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Social

Le Secours catholique dresse un bilan accablant de l’explosion de la misère

Le Secours Catholique vient de publier son rapport statistique annuel qui rend compte de l’évolution de la pauvreté en France et de ses conséquences sur les personnes en situation de précarité.
À travers ce rapport, le Secours Catholique alerte : le chômage poursuit sa course vers les sommets, la précarité devenant mode de vie pour un nombre de personnes de plus en plus important, la pauvreté continue de s’étendre.
En 2012, le Secours catholique a rencontré 1,43 million de personnes, dont 672.000 (...)

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Statut de l’élu

Régime de sécurité sociale des élus locaux

La Sénat constate de graves difficultés d’application et fait des propositions de méthode

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a réuni, le 5 novembre 2013, les représentants d’associations d’élus locaux et des directions ministérielles compétentes pour un échange de vues sur la mise en œuvre du régime de sécurité sociale obligatoire des élus locaux (institué par la loi de financement de la sécurité sociale du 17 décembre 2012).
Les participants à cette table ronde ont confirmé le caractère nécessaire et légitime de l’extension de la protection sociale aux élus qui n’en (...)

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Liens sources : Le temps partiel https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/s

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