Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 21 novembre 2013

En avant

Des vidéos du congrès de l’AMF

Dans le cadre de son 96ème congrès, l’AMF a réalisé un certain nombre d’interviews d’élu(e)s sur des thématiques diverses : les finances locales, l’intercommunalité, les ryhtmes scolaires, le bilan de mandat, etc ...
Visionner les vidéos sur le site de l’AMF

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Amenagement du territoire

Nathalie Lefebvre, groupe Front de gauche

Région PACA : Contrat de Plan Etat Région 

Alors que s’achève le Contrat de Projets Etat Région 2007 2013, s’élabore le nouveau Contrat de Plan 2014 2020 qui planifie pour les 6 années à venir les investissements importants cofinancés par la Région et l’Etat. Transports, Enseignement supérieur, Aménagement du territoire, Energie, Emploi ou Formation… sont concernés. Autant dire que les projets du CPER impactent directement la vie des habitants de PACA, et donc les concerne au premier chef.
Pourtant le nouveau Contrat s’écrit à marche forcée, (...)

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Culture

Comment élaborer un projet culturel local

Retour sur la formation de Lyon des 15 et 16 novembre 2013 (4)

Le samedi 17 novembre nous avions tous rendez-vous à 9 h 30 à la Maison du Peuple de Pierre Bénite. Nous avons été accueillis très chaleureusement autour d’un accueil café/viennoiserie par Nawel Bab-Hamed, la directrice du la Maison du Peuple et par Geneviève Carrecchio, conseillère municipale en charge de la culture. Ayant participé toutes les deux la veille à nos travaux, elles ont tout de suite été dans le ton
Gérard Alöe, philosophe et professeur à l’institution des Chartreux a introduit notre (...)

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Finances

Remise à plat de la fiscalité : question d’André Chassaigne à l’Assemblée

Lors de la séance des questions au gouvernement le 19 novembre dernier, André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, a interpellé le premier ministre concernant la réforme fiscale :
"Vous avez annoncé, hier, la remise à plat de notre fiscalité. Dans le même temps, vous annoncez vouloir poursuivre la politique de baisse des dépenses publiques au rythme de 15 milliards d’euros par an, aux dépens des services publics, des collectivités locales et de notre système de protection (...)

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Baisses de la CVAE : les élus locaux demandent à l’Etat d’organiser un réel contrôle sur la matière imposable

Face aux spectaculaires baisses de la CVAE pour 2014, les élus locaux demandent à l’Etat d’organiser un réel contrôle sur la matière imposable
Mise en place en substitution de la taxe professionnelle, la « cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » (CVAE) assujettit toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 152 000 €. C’est l’un des tous premiers impôts locaux.
Du fait de son assiette, le montant global de CVAE perçu au niveau national devrait fluctuer en corrélation (...)

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Les régions demandent d’ouvrir le chantier de la fiscalité locale

Dans un communiqué publié le 20 novembre, les Régions saluent l’annonce du Premier ministre d’une prochaine remise à plat de la fiscalité. Elles demandent que la fiscalité locale soit abordée en priorité dans ce débat.
Les collectivités territoriales, et en premier lieu les Régions, se trouvent confrontées à une situation financière très difficile.
Suite à la suppression de la taxe professionnelle en 2010, les Régions ont perdu la quasi-totalité de leur autonomie fiscale, passée de 30% à 12%. Au delà, les (...)

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Formation Cidefe

27 novembre 2013 - Montreuil

Projet de loi de finances pour 2014 : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?

Objectif : analyser les incidences des orientations du PLF 2014 sur la capacité, pour les collectivités territoriales, de mettre en œuvre des projets traduisant la volonté des élus locaux de mieux répondre aux besoins des habitants.
Les investissements des administrations publiques locales représentent plus de 70 % de l’investissement public. Par leur capacité à financer des projets d’aménagement structurants et des services publics locaux, les collectivités sont donc au cœur de la lutte contre (...)

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26 novembre 2013

Si ta commune ne s’intéresse pas à l’Europe, l’Union Européenne, elle, s’intéresse à ta commune !

Objectif : répondre aux questions, préoccupations et interrogations des élus locaux sur l’Union Européenne, et ouvrir des perspectives d’actions pour changer l’Europe.
Il n’est pas un domaine des politiques menées par l’Union Européenne qui n’impacte considérablement l’action des élus locaux ou nationaux. Les politiques d’austérité, notamment, qu’elle impose et érige en mode de gestion vertueuse des États membres, pèsent lourdement dans le fonctionnement des collectivités territoriales et contraignent (...)

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Logement

Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement

Du plan hivernal à la veille saisonnière : pas de signal de sortie de la gestion au thermomètre de la grande exclusion

Dans un communiqué, le Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées s’inquiète à de l’absence "de signal de sortie de la gestion au thermomètre de la grande exclusion".
La « veille saisonnière » qui a débuté depuis 15 jours s’annonce cette année encore avec son lot de mise à l’abri temporaire des personnes à la rue malgré l’engagement du gouvernement à mettre fin à la gestion au thermomètre de l’hébergement depuis l’hiver dernier. (...)

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Paix

Mouvement de la Paix

Loi de programmation militaire : c’est le moment d’intervenir auprès des députés

Le Mouvement de la Paix a fait connaitre, dès le mois d’octobre, son rejet du projet de loi de programmation militaire 2014-2019 d’un montant de 190 milliards d’Euros sur 6 ans, dont 23.3 milliards d’Euros pour les armes atomiques.
Ce projet de loi qui est en débat les 26-27 et 28 Novembre à l’Assemblée Nationale comprend des crédits pour la construction de nouvelles armes nucléaires.
D’anciens ministres, des élus, y compris de la majorité, des militaires, des experts etc, partagent totalement ou en (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Assemblée nationale - Séance du 19 novembre

Métropoles : Question de Gaby Charroux

Lors de la séance des questions au gouvernement le 19 novembre dernier, Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, a interpellé Marylise Lebranchu concernant la métropole Aix-Marseille-Provence.
"Vous êtes venu à Marseille le vendredi 8 novembre. Votre visite était attendue et vous y avez fait des annonces qui l’étaient tout autant. Nous demandions d’ailleurs, depuis des mois et des années, la solidarité nationale envers cette ville qui souffre de retards importants.
Vous (...)

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Rythmes scolaires

Enquête de l’AMF sur la réforme des rythmes scolaires

L’Association des maires de France publie une enquête exclusive sur la réforme des rythmes scolaires.
Près de 4 000 communes, soit 17% des municipalités scolarisant 22% des élèves du public, ont choisi d’adopter, dès septembre 2013, les nouveaux rythmes scolaires. "Cette réforme suscite chez les maires, comme auprès des enseignants et des parents, de nombreuses réactions : inquiétudes ou interrogations tout autant que satisfaction et intérêt" analyse l’AMF .
La mise en place de la réforme des rythmes (...)

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Transports

Numéro spécial Transports scolaires

Le journal du groupe Front de Gauche du Conseil Général de Savoie

Le journal du groupe Front de Gauche du Conseil Général n° 7 spécial
Transports scolaires :

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Et aussi...

Communication conseil des ministres

La politique du Gouvernement en faveur des communes et des territoires

Lors du Conseil des ministres du 20 novembre 2013, JM Ayraylt a présenté une communication relative à "la politique du Gouvernement en faveur des communes et des territoires".
Il annonce que "le Gouvernement a pris des mesures pour les soutenir et renforcer les leviers d’égalité et de solidarité territoriale" :
renforcer la présence de l’État et des services publics sur tout le territoire en se concentrant sur l’amélioration du service rendu à la population et sur l’égal accès aux soins de tous ; (...)

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Depuis sa prestation au débat télévisé de France 2, la tête de liste des communistes aux européennes (...)

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Ian Brossat: «J’aimerais autant de mobilisation pour les personnes que pour les (...)

Conseil municipal du 12/04/19 : le compte-rendu officiel est en ligne
Compte-rendu CM 12-04-19.pdf

Loi Helms-Burton : "Les cubain.e.s ne se rendront pas !" (Miguel Díaz-Canel)
Face à la nouvelle agression des Etats-Unis contre Cuba, avec la pleine application de l'article (...)

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