Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 22 novembre 2013

CONGRES DE L’AMF

Résolution générale du 96e congrès des maires et des présidents de communautés de France

Résolution générale
du 96e congrès des maires et des présidents de communautés de France
21 novembre 2013
Le 96ème congrès des maires et des présidents de communautés de France s’achève aujourd’hui. Pour un certain nombre, ce congrès est le dernier car, dans quatre mois, se dérouleront les prochaines élections municipales.
La fin d’un mandat, c’est le moment de rendre hommage à tous ceux qui se sont investis, depuis six ans au moins, dans la vie de leur cité, qu’il s’agisse d’un village ou d’une (...)

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Vidéos de Catherine Peyge, Catherine Margaté et Marie France Beaufils au congrès des maires de France

Dans le cadre de son 96ème congrès, l’Assocation des maires de France a réalisé un certain nombre d’interviews d’élu(e)s sur des thématiques diverses : les finances locales, l’intercommunalité, les ryhtmes scolaires, le bilan de mandat...
Vidéo de Catherine Peyge, maire de Bobigny (93)
Vidéo avec Catherine Margaté, maire de Malakoff (92)
Vidéo de Marie France Beaufils, maire de Saint Pierre des Corps (aller directement à (...)

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Economie

CGT

Elections prud’homales 2015 : Une exigence forte pour la démocratie sociale

Les échanges avec le ministre du Travail sur la question des élections prud’homales et notamment le courrier de Michel SAPIN adressé à Thierry LEPAON, secrétaire général de la CGT le 14 novembre donnent à penser que le gouvernement envisage de mettre un terme à l’élection des conseillers de la justice du travail par les salariés pour lui substituer une désignation des conseillers prud’hommes, notamment basée sur la nouvelle représentativité issue de la loi du 20 août 2008.
Cette représentativité a été (...)

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Education

Rythmes scolaires : appel à la grève nationale dans l’unité le jeudi 5 décembre

Les organisations syndicales, Fédération des Services Publics CGT, CGT Educ’action, FNEC-FP-FO, Fédération SPS-FO, SUD-Éducation, Fédération SUD Collectivités Territoriales, réunies en interfédérale le 21 novembre 2013, appellent l’ensemble des personnels du 1er degré ainsi que les personnels des collectivités territoriales, animateurs, éducateurs territoriaux, enseignants artistiques territoriaux et ATSEM, adjoints techniques… à faire grève le jeudi 5 décembre 2013, pour obtenir la suspension immédiate de (...)

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Elections

L’Assemblée nationale vote les projets de loi interdisant le cumul des mandats

Le 20 novembre dernier, l’Assemblée nationale a voté en deuxième lecture les projets de loi interdisant le cumul des mandats.
Le projet de loi organique a été adopté par 302 voix contre 225. Il interdit aux députés et sénateurs d’exercer, à compter de 2017, les fonctions de maire ou adjoint, président ou vice-président d’une intercommunalité, d’un conseil départemental ou régional, d’une société d’économie mixte, d’un établissement public local ou encore de "toute autre collectivité territoriale créée par la (...)

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Femmes

25 novembre 2013 : "Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes"

Le 25 novembre est la "Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes".
Le gouvernement a présenté ce matin un plan triennal de 66 millions d’euros contre les violences faites aux femmes, comprenant notamment 1.650 nouvelles places d’hébergement d’urgence et des mesures pour favoriser les plaintes et améliorer le recueil de preuves en cas de viol.
Télécharger les principales mesures du plan de lutte contre les violences faites aux femmes
Télécharger le 4e plan de lutte (...)

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Formation Cidefe

26 novembre 2013

Si ta commune ne s’intéresse pas à l’Europe, l’Union Européenne, elle, s’intéresse à ta commune !

Objectif : répondre aux questions, préoccupations et interrogations des élus locaux sur l’Union Européenne, et ouvrir des perspectives d’actions pour changer l’Europe.
Il n’est pas un domaine des politiques menées par l’Union Européenne qui n’impacte considérablement l’action des élus locaux ou nationaux. Les politiques d’austérité, notamment, qu’elle impose et érige en mode de gestion vertueuse des États membres, pèsent lourdement dans le fonctionnement des collectivités territoriales et contraignent (...)

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27 novembre 2013 - Montreuil

Projet de loi de finances pour 2014 : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?

Objectif : analyser les incidences des orientations du PLF 2014 sur la capacité, pour les collectivités territoriales, de mettre en œuvre des projets traduisant la volonté des élus locaux de mieux répondre aux besoins des habitants.
Les investissements des administrations publiques locales représentent plus de 70 % de l’investissement public. Par leur capacité à financer des projets d’aménagement structurants et des services publics locaux, les collectivités sont donc au cœur de la lutte contre (...)

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10 décembre 2013 - Montreuil

« Ville et migrations »

Objectif : présentation du cadre juridique et échange d’expériences et d’actions.
En France, le droit des étrangers constitue la réglementation qui organise non seulement l’entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie. Il a été codifié dans le CESEDA, le Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile.
Les élus doivent connaître la loi pour répondre au mieux aux demandes des populations et trouver la meilleure solution pour améliorer (...)

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Social

La Caisse des Dépôts et l’UNCCAS renforcent leur partenariat en faveur de l’action sociale intercommunale

A l’occasion du Salon des Maires, Patrick Kanner, président de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) et Stéphane Keïta, directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des Dépôts, ont signé, le 20 novembre dernier, une convention de partenariat visant à développer l’action sociale intercommunale, pour la période 2013-2015.
Ils ont souhaité poursuivre leur objectif commun d’accompagner les réflexions, locales et nationales, ainsi que les projets en matière (...)

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SPORT

Centre National pour le Développement du Sport : des critères d’intervention réformés pour réduire les inégalités

Le conseil d’administration du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) s’est réuni ce mardi 19 novembre 2013, à la Maison du sport français, sous la présidence de Sylvie ROBERT et en présence de Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative.
Parmi les administrateurs (Etat, mouvement sportif et associations d’élus), l’unanimité s’est faite "pour adopter une réforme emblématique des critères d’intervention du CNDS, étape (...)

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Liens sources : Le temps partiel https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/s

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