Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 26 novembre 2013

Démocratie

Séminaire "Appropriation sociale, autogestion, coopératives" : Audition Paul Ariès

Dans le cadre du séminaire « Appropriation sociale, autogestion, coopératives »
Co-organisé par Espaces Marx, l’Association pour l’Autogestion, l’Omos, ATTAC, Copernic, Transform !, le Cidefe, la Fondation Gabriel Peri :
Audition de Paul Ariès (directeur du mensuel Les Z’indigné(e)s (ex Le sarkophage), expert auprès du réseau national des villes participatives).
"Démocratie participative, démocratie réelle, faire vivre l’égalité sociale et politique"
Jeudi 28 novembre à 18h30, Espace Niemeyer (...)

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Economie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : motion adoptée par la communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne

Lors de la séance du 17 octobre, une motion, votée à l’unanimité, a été adoptée portant sur le projet de loi Economie sociale et solidaire et particulièrement sur le droit de préférence de rachat en faveur des salariés et la sauvegarde d’un fondement de l’économie sociale : une personne = une voie

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Elections

Suppression des élections prud’homales

Pour le groupe CRC au Sénat c’est une suppression qui réjouirait le MEDEF

Le groupe Communiste Républicain et Citoyen au Sénat, a réagit concernant le projet du Ministre du Travail de supprimer les élections prud’homales.
Elections Prud’homales : Une suppression qui réjouirait le MEDEF
Aujourd’hui, Eliane ASSASSI – Présidente du groupe communiste républicain et citoyen – s’est adressée par courrier à Michel SAPIN – Ministre du Travail – afin de lui demander de renoncer à son projet, néfaste pour la démocratie sociale, de supprimer les élections prud’homales.
Cette réflexion, (...)

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Finances

Sondage Harris pour LCP

Le regard des Français sur la réforme fiscale

Suite à l’annonce d’une « remise à plat de notre système fiscal » par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et à la demande de LCP, Harris Interactive a réalisé une enquête sur cet enjeu de réforme de la fiscalité française : les Français estiment-ils que le système fiscal actuel est juste ? Approuvent-ils le principe d’une réforme fiscale ? A quels acteurs font-ils confiance pour faire de bonnes propositions ? Se déclarent-ils favorables ou opposés à différentes pistes de réforme ?
Huit Français sur dix (...)

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Conférence de presse mercredi 27 novembre au Sénat

Pierre Laurent propose l’écriture citoyenne d’une grande loi de justice fiscale

Et si les salariés et les citoyens écrivaient ensemble la loi pour remettre à plat la fiscalité en France ?
C’est la proposition lancée par le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, le 25 novembre sur France 2.
Invité de l’émission matinale les 4 Vérités, le dirigeant communiste a avancé l’idée de la tenue d’ « états généraux de la justice fiscale » au printemps prochain.
Une conférence de presse est prévue à cette occasion, Mercredi 27 novembre à 14 heures, au Sénat (Salle 261) en présence de
Pierre (...)

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Formation Cidefe

10 décembre

« Ville et migrations »

Objectif : présentation du cadre juridique et échange d’expériences et d’actions.
Cette session aura lieu le :
Mardi 10 décembre 2013 de 09h00 à 17h00 Lieu à préciser en région parisienne
En France, le droit des étrangers constitue la réglementation qui organise non seulement l’entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie. Il a été codifié dans le CESEDA, le Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile.
Les élus doivent (...)

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13 et 14 décembre - Marseille

« Quelle politique publique pour construire la ville de la relation ?

Formation nationale décentralisée à Marseille
« Quelle politique publique pour construire la ville de la relation ? Vendredi 13 et samedi 14 décembre 2013
Cette formation s’inscrit dans un projet de développement de la démocratie contributive porté du collectif culture de l’Anecr en partenariat avec le Cidefe.
L’objectif est de permettre à tous, élus, artistes, citoyens de contribuer à la réalisation d’une production reprenant les propositions de chacun sur un sujet choisi.
Ce projet a donné lieu (...)

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Grand Paris

Marie George Buffet

Loi Métropole : nos départements ne sont pas à vendre !

Communiqué de MG Buffet :
"Le tout nouveau député socialiste des Hauts de Seine, Alexis Machelay veut la disparition des départements de la petite couronne (92, 93, 94) dans le cadre de la loi créant les « métropoles ».
Avec certains de ses collègues - dont deux députés de Paris messieurs Le Guen et Caresche- il justifie cette proposition dans le JDD au nom d’ « un meilleur rapport qualité prix » !!
Les habitant-e-s de ces quatre départements seront content-e-s d’apprendre qu’ils ne représentent (...)

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Intercommunalité

Elections 2014 / Répartition des sièges entre communes au sein des conseils communautaires

90% des communautés sont parvenues à définir un accord local sur la nouvelle répartition

L’Assemblée des Communauté de France (AdCF) a présenté à son conseil d’orientation, mercredi 20 novembre, les résultats de l’enquête qu’elle a conduite sur la nouvelle répartition des sièges au sein des conseils communautaires ; enquête à laquelle près de 500 communautés de communes, d’agglomération et urbaines ont participé en septembre et octobre.
Alors que les communes avaient jusqu’au 31 août pour délibérer sur des options de répartition des sièges alternatives à celles prévues par la loi à défaut (...)

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Référendum

Explication de vote de Cécile Cukierman

Le référendum d’initiative partagée définitivement adopté

Le 21 novembre, le Sénat a adopté les conclusions des commissions mixtes paritaires sur le Référendum d’initiative partagée.
Ce référendum a été prévu par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. L’article 11 modifié introduit une nouvelle forme de référendum qui repose sur une initiative parlementaire soutenue par les citoyens.
Le mode d’emploi pour l’organisation d’un référendum d’initiative partagée : une proposition de loi présentée par des députés et des sénateurs, doit être signée par un (...)

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Sécurité

Rapport de la Cour des comptes

La mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile

La Cour des comptes a rendu public, le 25 novembre 2013, un rapport sur la mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile commandé par la commission des finances du Sénat.
Le rapport montre que la mutualisation reste insuffisamment pratiquée, malgré les économies et l’amélioration des secours qu’elle peut apporter.Les dépenses des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) se sont élevées à 4,7 Md€ en 2012, dont plus de 80 % au titre du fonctionnement. Ces dépenses sont (...)

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Transports

Réforme ferroviaire : quatre syndicats appellent à la grève le 12 décembre

La CGT, l’Unsa, Sud-Rail et FiRST, hostiles au projet de réforme ferroviaire, accusent la SNCF "de tenter de mettre en oeuvre la réforme" avant le débat prévu au Parlement au premier semestre 2014.
"Les présidents de la SNCF et de RFF mettent en oeuvre la réforme avant la réforme, c’est insupportable, ils ne doivent pas s’affranchir du débat démocratique", a expliqué à l’AFP Gilbert Garrel, secrétaire général de la fédération CGT-cheminots. Selon les syndicats, les plans "Excellence 2020" à la SNCF et (...)

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